Conseil supérieur de la langue française

En Belgique, le Conseil supérieur de la langue française a été créé en 1985. Il conseille le gouvernement de la Communauté française de Belgique sur toute question relative au français et à la francophonie ou sur toute question sociale ou politique qui présenterait un aspect linguistique. Ses missions sont aussi d'être attentif à l'évolution de la situation linguistique en Communauté française, de susciter des recherches sociolinguistiques et des actions de promotion du français auprès de la population. Exemples de dossiers traités : la question du français dans les sciences et dans la recherche scientifique ; la féminisation des noms de fonctions, titres et métier dans la terminologie officielle ; la planification de la création lexicale en matière de science et de terminologie ; la lisibilité des documents administratifs ; la formation à la rédaction scientifique et technique ; la protection linguistique du consommateur ; l’élaboration et la diffusion de rectifications orthographiques (orthographe d’usage et orthographe grammaticale).

Le Conseil supérieur de la langue française de Belgique a été successivement présidé par Joseph Hanse, Jean-Marie Klinkenberg et Marc Wilmet.

En 2007, le Conseil supérieur de la langue française devint le Conseil de la langue française et de la politique linguistique et retrouva comme président Jean-Marie Klinkenberg, à nouveau réélu pour un troisième mandat en 2012.

Aux côtés du Conseil, le Service de la langue française, aujourd'hui Direction de la langue française, mène une politique de recherches et d’animation.

En France, le français est depuis l'ordonnance de 1539[4] la langue officielle que doivent utiliser tous les tribunaux et tous services administratifs, tandis que l'Académie française est l'institution officielle qui est chargée depuis 1635 d'établir les normes lexicales et grammaticales de la langue française. Supprimée en 1793, puis rétablie en 1795 au sein de Institut de France par l'article 298 de la Constitution de l'an III[5], c'est un corps constitué avec un pouvoir souverain dans son domaine , indépendant du gouvernement comme le sont le Conseil d'État (France) ou l'Assemblée nationale.

En 1966, le gouvernement Georges Pompidou (3) a créé une commission consultative intitulée Haut comité pour la défense et l'expansion de la langue française, puis en 1973 Haut Comité a la langue française[6]. Sous le gouvernement Pierre Mauroy (3) il a été remplacé en 1984 par deux nouvelles commissions consultatives: le Comité consultatif à la langue française chargé d'étudier et de faire des propositions sur l'usage et la diffusion à l'étranger de la langue française (francophonie), et le Commissariat général général à la langue française chargé d'animer et coordonner l'action des administrations et des organismes publics et privés concourant à la diffusion de la langue française ainsi que les travaux de terminologie[6].

Ces deux commissions consultatives ont été remplacées, sous le gouvernement Michel Rocard (2), par le décret 89-403 du 3 juin 1989 par le Conseil supérieur à la langue française (CSLF) avec pour mission de conseiller le gouvernement sur « les questions relatives à l'usage, à l'aménagement, à l'enrichissement, à la promotion et à la diffusion de la langue française en France et hors de France et à la politique à l'égard des langues étrangères » et la Délégation générale à la langue française (DGLF)[7].

En 2001, la Délégation générale à la langue française (DGLF) est devenue la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), pour marquer la reconnaissance par l'Etat de la diversité linguistique de notre pays.

Cette commission était mise sous la tutelle du ministère de la Culture, tandis que la Délégation générale à la langue française et aux langues de France assurait son secrétariat. Elle avait statutairement pour président le Premier ministre et comprenait une vingtaine de membres, dont les deux ministres chargés de l'éducation nationale et de la francophonie, ainsi que les Secrétaires perpétuels de l'Académie française et de l'Académie des sciences. Son vice-président était Bernard Quemada, puis Bernard Cerquiglini. On trouve parmi les dix-neuf à vingt-cinq membres nommés par décrets, outre les linguistes Bernard Cerquiglini, Bernard Quemada, Maurice Gross, Claude Hagège, Jean-Claude Chevalier, Pierre Encrevé, Henriette Walter, des journalistes comme Jean Daniel, Jean-Jacques Brochier, des éditeurs comme Jérôme Lindon, Hubert Nyssen, Odile Jacob, Monique Nemer, des cinéastes Jean-Luc Godard et Bertrand Tavernier, un chanteur Pierre Perret, l'orientaliste André Chouraqui, des romanciers comme Jorge Semprún, Tahar Ben Jelloun, Henri Lopes, Erik Orsenna.

Sous l'influence de son premier vice-président Bernard Quemada, universitaire qui est persuadé que la langue française se diffuserait mieux dans le monde si son apprentissage n'était pas gêné par les difficultés de son orthographe, le Conseil supérieur de la langue française s'était donné pour mission de proposer une série de rectifications orthographiques de la langue française. Celles-ci ont été reprises pour l'essentiel d'un article publié à la une du journal Le Monde le 7 février 1989 par dix linguistes presque tous membres du Conseil (Nina Catach, Bernard Cerquiglini, Jean-Claude Chevalier, Pierre Encrevé, Maurice Gross, Claude Hagège, Robert Martin, Michel Masson, Jean-Claude Milner et Bernard Quemada), sous le titre Moderniser l'écriture du français et souvent nommé le « Manifeste des Dix »[8]^,[9].

Ces rectifications, publiées dans un rapport, acceptées un temps par l'Académie française qui s'est ensuite solennellement rétractée, ont été publiées au BO de l'Éducation nationale en 1990. Publiées en 2008 dans une annexe aux Éditions du Journal officiel, elles sont officiellement recommandées sans être obligatoires (certaines de ces rectifications sont plus régulièrement utilisées en Belgique et en Suisse).

En 2006, le Conseil supérieur de la langue française a été supprimé sous le gouvernement Villepin en même temps que de nombreuses autres commissions et instances consultatives dont l'utilité était contestée[6].

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Au Québec, le Conseil de la langue française a été créé en 1977 à l'occasion de la promulgation de la Charte de la langue française. Il devient le Conseil supérieur de la langue française en octobre 2002. Il a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec. À ce titre, le Conseil donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet et le saisit de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement. Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil peut recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes et effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu'il juge nécessaires. En outre, il peut informer le public sur toute question relative à la langue française au Québec. Un personnel permanent permet la réalisation de ces objectifs.

Le Conseil est composé de huit membres issus de différents milieux socioculturels. Le 10 juillet 2013, le gouvernement québécois a annoncé la nomination de cinq nouveaux membres au sein du Conseil. Il s'agit de Rachida Azdouz, James Archibald, Guillaume Marois et Éric Poirier qui succèdent à Mélanie Joly, Winston Chan, Sylvia Martin-Laforge et Jocelyn Létourneau. Siègent également au Conseil Lorraine Pagé, Diane Blais et Delfino Campanile. Le Conseil a été présidé de novembre 2005 à novembre 2011 par Conrad Ouellon. Robert Vézina a été nommé président le 14 décembre 2011.

Le Conseil supérieur de la langue française mène des études sur la langue de travail, de l'enseignement, de l'intégration des immigrants, de l'informatique et des nouvelles technologies, de l'administration publique, des services, de l'affichage, de l'information scientifique et technique, etc.

Par ailleurs, pour reconnaître les efforts des personnes et organismes qui se sont illustrés dans leurs activités de promotion du français, le Conseil décerne annuellement des prix : l'Ordre des francophones d'Amérique, le Prix du 3-Juillet-1608, le prix Raymond-Charette et le prix Jules-Fournier. Le Conseil a aussi mis en place le prix Émile-Ollivier, en 2004, prix littéraire qu'il décerne en collaboration avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, à un auteur canadien de langue française de l'extérieur du Québec. Le 4 septembre 2019, les dossiers relatifs à la langue française sont transférés de la ministre de la Culture et des Communication au ministre Simon Jolin-Barette qui est nommé ministre de la Langue française[10].