Communauté de communes du Sud Marnais

La communauté de communes du Sud Marnais (CCSM) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
du Sud Marnais
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Fère-Champenoise
Communes 14
Président Bernard Poirel
Date de création 30 décembre 1998
Code SIREN 245100979
Démographie
Population 5 885 hab. (2018)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 319,10 km2
Liens
Site web http://www.cc-sudmarnais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors les 7 communes de Bannes, Broussy-le-Grand, Connantray-Vaurefroy, Corroy, Euvy, Gourgançon et Ognes[2],[3].

    Le 1er janvier 2003, la Fère-Champenoise rejoint la communauté au 1er janvier 2003[2].

    Le 1er janvier 2004, les communes de Pleurs et de Marigny la rejoignent, ainsi que, en 2005, Angluzelles et Courcelles, de Faux-Fresnay et de Thaas[2].

    La commune de Connantre, jusque-là isolée, a rejoint la communauté de communes au 1er janvier 2014[4]

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2021, l'intercommunalité est composée des 14 communes[3], dont la principale est Fère-Champenoise :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fère-Champenoise
    (siège)    		 51248 Féretons 65,89 2 152 (2018) 33
    Angluzelles-et-Courcelles 51010 Angluziots 13,7 140 (2018) 10
    Bannes 51035 23,33 260 (2018) 11
    Broussy-le-Grand 51090 Broussyats 21,31 311 (2018) 15
    Connantray-Vaurefroy 51164 Connantrayots 28,83 150 (2018) 5,2
    Connantre 51165 Connantrats 28,55 1 060 (2018) 37
    Corroy 51176 Corroitats 19,97 157 (2018) 7,9
    Euvy 51241 Euvyots 14,43 82 (2018) 5,7
    Faux-Fresnay 51243 27,26 314 (2018) 12
    Gourgançon 51276 Gourgançonnais 29,15 146 (2018) 5
    Marigny 51351 11,73 108 (2018) 9,2
    Ognes 51412 7,79 61 (2018) 7,8
    Pleurs 51432 Pleuriots 16,72 844 (2018) 50
    Thaas 51565 Tayons 10,47 100 (2018) 9,6

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    5 5435 7876 1035 9775 8666 0496 2245 957
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Fonctionnement

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Fère-Champenoise, 150 rue des Verriers[3]

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Poirel, maire d'Ognes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[6] :

    1. Michel Jacob, maire de Connantre ;
    2. Gérard Gorisse, maire de Fère-Champenoise ;
    3. Janick Simonnet, maire de Pleurs ;
    4. Bernadette Egot, conseillère municipale de Fère-Champenoise ;
    5. Patrice Jacquet, maire de Faux-Fresnay ;
    6. Roland Boulard, maire de Corroy)

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1999[2]   Christian Chardain   Maire de Broussy-le-Grand
      avril 2010[7] Roland Boulard   Maire de Corroy (1989 →)
    Démissionnaire
    19 avril 2010[8] avril 2014 Gérard Gorisse[9] DVD Agriculteur
    Maire de Fère-Champenoise (2006 → 2014)
    Conseiller général de Fère-Champenoise (2011 → 2015)
    avril 2014[7] avant février 2020 Roland Boulard   Maire de Corroy (1989 →)
    avant février 2020 En cours
    (au 12 avril 2021)    		 Bernard Poirel   Maire d'Ognes
    Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

    Notes et références
    1. Mention de cet arrêté se trouve dans les visas de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre, décrit ci-dessous.
    2. « Présentation de la Communauté de Communes du Sud Marnais », La CCSM, sur http://cc-sudmarnais.fr (consulté le ).
    3. « CC du Sud Marnais (N° SIREN : 245100979) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes du Sud Marnais à la commune isolée de Connantre », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Le bureau communautaire », Les élus, sur https://www.cc-sudmarnais.fr (consulté le ).
    7. Guillaume Tallon, « Roland Boulard revient à la tête de l'intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne) Deux candidats étaient en lice pour la présidence de la CCSM. Le maire de Corroy Roland Boulard et le président sortant Gérard Gorisse. C’est finalement Roland Boulard qui obtient le plus de voix (22 suffrages). Gérard Gorisse s’incline avec 10 voix (il y a eu un bulletin blanc).
    8. Rapport d'activité 2011, Document mentionné en liens externes.
    9. Guillaume Tallon, « Gérard Gorisse, l'élu qui risque de tout perdre : Le maire de Fère vient de présenter ses vœux alors que la campagne des municipales s’annonce à hauts risques pour lui. Explications. », L'Union,‎ (lire en ligne).
    10. « Conseil communautaire du 16 juillet 2020 » [PDF], Comptes rendus, sur https://www.cc-sudmarnais.fr/ (consulté le ).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
    • Communauté de Communes du Sud Marnais, Rapport annuel d'activité 2011, CCSM, 16 p. (lire en ligne [PDF]).
    • Communauté de Communes du Sud Marnais, Rapport annuel d'activité 2012, CCSM, 17 p. (lire en ligne [PDF]).
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