Communauté de communes du Plateau de Martainville

La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Communauté de communes du Plateau de Martainville
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Martainville-Épreville
Communes 13
Président Robert Charbonnier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600463
Démographie
Population 9 599 hab. (2012)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 103,00 km2
Liens
Site web http://ccmartainville.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994[1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupe les 13 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Martainville-Épreville
    (siège)    		76412Martainvillais7,61713 (2014)94
    Auzouville-sur-Ry76046Auzouvillais7,98696 (2014)87
    Bois-d'Ennebourg76106Bois-d'Ennebourgeois7,04551 (2014)78
    Bois-l'Évêque76111Bois-Épiscopiens7,21521 (2014)72
    Elbeuf-sur-Andelle76230Elbeuviens5,87475 (2014)81
    Fresne-le-Plan76285Fresnois6,88634 (2014)92
    Grainville-sur-Ry76316Grainvillais5,38439 (2014)82
    La Vieux-Rue76740Vieux-Ruais5,51567 (2014)103
    Mesnil-Raoul76434Mesnil-Rollonais6,76939 (2014)139
    Préaux76509Préautais18,951 782 (2014)94
    Ry76548Ryais5,71745 (2014)130
    Saint-Denis-le-Thiboult76573Dionyso-Thébaldiens10,25514 (2014)50
    Servaville-Salmonville76673Servavillais7,851 096 (2014)140

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Martainville-Épreville, 190 route du Château.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994[5] En cours
    (au 17 novembre 2015)    		 Robert Charbonnier   Maire-adjoint de Martainville-Épreville
    Réélu pour le mandat 2014-2020

    Compétences
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    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Celles-ci sont :

    • Hydraulique
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Autres actions environnementales
    • Activités sociales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • Préfiguration et fonctionnement des Pays
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
    • Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
    • NTIC (Internet, câble...)

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

    Notes et références
    1. « CC du Plateau de Martainville (Siren : 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Structure administrative », sur http://ccmartainville.fr (consulté le ).
    5. « Robert Charbonnier », sur http://www.leguidedupouvoir.fr, (consulté le ).
    6. « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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