Communauté de communes du Petit Caux

La Communauté de communes du Petit Caux (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, créée en 2002 et située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle se transforme en commune nouvelle portant le nom de Petit-Caux le .

Ancienne
communauté de communes du Petit Caux
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Saint-Martin-en-Campagne
Communes 18
Président Patrick Martin
Date de création 24 août 1982
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 247600398
Démographie
Population 9 213 hab. (2012)
Densité 99 hab./km2
Géographie
Superficie 92,65 km2
Liens
Site web http://www.cc-petit-caux.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    « L’histoire de la communauté de commune du Petit-Caux est étroitement liée à l’implantation de la centrale nucléaire de Penly. Un SIVOM a été créé en 1978 afin de préparer l’implantation de cette centrale ; il a été transformé en district en 1982[1] ». Ce district a été lui-même transformé en une communauté de communes par un arrêté préfectoral du 6 décembre 2001 qui a pris effet au [2].

    L'intercommunalité, qui réalise beaucoup plus d'actions que la plupart de ses homologues, avec un coefficient d'intégration fiscal[3] de près de 75 % contre une moyenne de 30 % environ, a souhaité se transformer en commune nouvelle le [4],[5],[6]. Cette transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle dénommée Petit-Caux est actée par arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 qui prend effet le [7].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la communauté de communes des Monts et Vallées (12 338 habitants), de cette commune nouvelle du Petit-Caux (9 042 habitants), et une commune membre de la communauté de communes de Londinières (264 habitants)[8].

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité regroupe 18 communes du département de la Seine-Maritime :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Martin-en-Campagne
    (siège)    		76618Saint-Martinais6,851 256 (2013)183
    Assigny760276,05384 (2013)63
    Auquemesnil76037Auquemesnilais6,34278 (2013)44
    Belleville-sur-Mer76073Bellevillais3,07865 (2013)282
    Berneval-le-Grand76081Bernevalais5,561 422 (2013)256
    Biville-sur-Mer760985,30792 (2013)149
    Bracquemont76137Bracquemontais4,84854 (2013)176
    Brunville76145Brunvillais3,92255 (2013)65
    Derchigny76215Derchignyens4,75552 (2013)116
    Glicourt76301Glicourtais4,58231 (2013)50
    Gouchaupre76310Gouchaupréens4,34197 (2013)45
    Greny76326Gairinusiens4,06134 (2013)33
    Guilmécourt76337Guilmécourtois7,92342 (2013)43
    Intraville76376Intravillais4,66275 (2013)59
    Penly76496Penlyais4,06431 (2013)106
    Saint-Quentin-au-Bosc766433,50103 (2013)29
    Tocqueville-sur-Eu766963,60221 (2013)61
    Tourville-la-Chapelle767047,71589 (2013)76

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Saint-Martin-en-Campagne, 3, rue du Val des Comtes.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 27 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population, à raison d'un délégué et son suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, deux délégués pour les communes de 500 à 1000 et trois délégués pour les communes plus peuplées[9].

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer et ses 4 vice-présidents[9]. À la suite du décès de deux d'entre eux, il les a réélu le 22 septembre 2015 comme suit :

    1. Daniel Joffroy, maire de Belleville-sur-Mer ;
    2. Patrice Philippe, maire de Berneval-le-Grand
    3. Jean-Pierre Cacheux, maire de Penly ;
    4. Camille Prevost, maire de Glicourt ;

    Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué du président, de ces vice-présidents et de Jacques Beauval, Pierre Vigreux, Daniel Delestre, Régis Berment[10],[11].

    Liste des présidents
    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      2014 Daniel Joffroy Centriste[12] Maire de Belleville-sur-Mer (1983 → )
    2014[13] 31 décembre 2015 Patrick Martin   Maire de Biville-sur-Mer (2001 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    • Actions de développement économique et zones d'activité communautaires ;
    • Aménagement de l'espace :
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
      • Collecte et traitement des déchêts ;
      • Production et distribution d'eau potable ;
      • Assainissement ;
      • Construction et remise à niveau des lignes électriques, réseaux publics de distribution du gaz, éclairage public ;
      • Développement et promotion des énergies renouvelables ;
    • Voirie et stationnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, centres de documentation et d'information, aides à l'enseignement musical, informatique et sportif dans les écoles primaires publiques ;
    • Tourisme ;
    • Transport, notamment scolaire ;
    • Technologies de l'information et de la communication : infrastructures et réseaux de communication électronique et mise en place et effacement des réseaux de télécommunication ;
    • Équipements et services destinés à la petite enfance ;
    • Actions et équipements en faveur de la jeunesse ;
    • Équipements sportifs communautaires ou destinés à la jeunesse ;
    • Château de Derchigny ;
    • Prise en charge financière du contingent incendie.
    • Actions en faveur de l'emploi et de la formation ;

    Régime fiscal

    La communauté de communes est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles. Elle perçoit également une taxe intercommunale de séjour[14].

    Notes et références
    1. « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du Petit-Caux » [PDF], auteur institutionnel=Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Cour des comptes, (consulté le ), p. 1.
    2. « CC du Petit Caux (Siren : 247600398) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. Pôle Aménagement Rural - Conseil général de l’Aisne, « Fiche repère n°14 : Le Coefficient d’Intégration Fiscale en 2009 » [PDF], sur http://www.pays-aisne.org, (consulté le ).
    4. « Petit Caux : la Commune nouvelle sur de bons rails », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    5. « L’intercommunalité du Petit Caux se transforme en commune », sur http://normandinamik.cci.fr, (consulté le ).
    6. Victor Rainaldi, « Quand 18 communes n'en font plus qu'une nouvelle (76) », Expériences des territoires, sur http://www.localtis.info, (consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Petit Caux », Recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime, no 122,‎ , p. 198-201 (lire en ligne [PDF]).
    8. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    9. « Surprise et émotion », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    10. « Après l'élection du 22 septembre 2015, un nouveau bureau communautaire », Présentation, sur http://www.cc-petit-caux.fr (consulté le ).
    11. Maria Da Silva, « Petit-Caux : la communauté de communes au complet : Suite aux décès des maires de Derchigny et de Saint-Matin-en-Campagne, la communauté de communes a procédé à des élections, mardi soir, pour compléter son conseil d'administration », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
    12. Patrick Bottois, « Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
    13. « Patrick Martin, nouveau président du Petit Caux : Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer, devient le nouveau président de la communauté de communes du Petit-Caux. Il est secondé par quatre vice-présidents », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).
    14. « Communauté de Communes du Petit Caux », Liste des intercommunalités de France, http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Liens internes

    Liens externes
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