Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et l'arrondissement de Lure.

Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Paysage du Pays de Luxeuil.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Luxeuil-les-Bains
Communes 15
Président Jacques Deshayes
Date de création
Code SIREN 247000755
Démographie
Population 15 464 hab. (2015)
Densité 137 hab./km2
Géographie
Superficie 112,71 km2
Localisation
Liens
Site web paysdeluxeuil.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Luxeuil, composée des treize communes de Baudoncourt, Breuches les-Luxeuil, Breuchotte, Brotte-les-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, a été créée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2001[1] mais n’a véritablement commencé à exister qu’à compter de janvier 2002[2].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes des mille étangs, comptant légèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intégrées à la CCPLx et les autres communes la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon (CCHVO)[3],[4],[5].

    Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :

    • de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
    • de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[6].

    Cette extension de la CCPLx prend effet le [7].

    Le 1er janvier 2019, Saint-Valbert fusionne avec Fougerolles pour former la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert dont elle devient une commune déléguée et quitte la CCPLx.

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité regroupe en 2018 les 16 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Luxeuil-les-Bains
    (siège)    		 70311 Luxoviens 21,81 6 692 (2018) 307
    Baudoncourt 70055 Baudoncourtois 7,57 516 (2018) 68
    Breuches 70093 Breuchins 9,12 671 (2018) 74
    Breuchotte 70094 Breuchottois 4,37 298 (2018) 68
    Brotte-lès-Luxeuil 70098 Brottais 6,87 211 (2018) 31
    La Chapelle-lès-Luxeuil 70128 7,69 385 (2018) 50
    La Corbière 70172 3,15 107 (2018) 34
    Esboz-Brest 70216 9,69 434 (2018) 45
    Froideconche 70258 Froideconchois 16,04 1 985 (2018) 124
    Magnivray 70314 4,76 168 (2018) 35
    Ormoiche 70398 5,72 66 (2018) 12
    Saint-Sauveur 70473 Salvatoriens 12,02 1 922 (2018) 160
    Raddon-et-Chapendu 70435 Raddonnais 12,5 846 (2018) 68
    Saint-Bresson 70460 26,6 435 (2018) 16
    Sainte-Marie-en-Chanois 70469 Chanoisiens 4,79 214 (2018) 45

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    17 47318 47718 89717 59116 97716 26315 464
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Luxeuil-les-Bains, 22 Rue Jules Jeanneney[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 33 délégués titulaires représentant chacune des 13 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[9] :

    • 15 délégués pour Luxeuil-les-Bains ;
    • 4 délégués pour Froideconche et Saint-Sauveur  ;
    • 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Didier Hua, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

    • Jean Pierre Bey, maire de La Chapelle-les-Luxeuil, délégué à l'environnement ;
    • Daniel Tonna, maire de Esboz-Brest, délégué aux finances ;
    • Frédéric Burghard, maire-adjoint, puis, depuis 2016, maire de Luxeuil-les-Bains, délégué au développement économique ;
    • Jérôme Faivre, maire-adjoint de Froideconche, délégué aux services aux familles ;
    • Stéphane Kroemer, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, délégué aux équipements collectifs ;
    • Martine Anding, maire-adjointe de Saint-Sauveur, délégué à l'action sociale[10].

    Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Liste des présidents
    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      2008[11] Michel Gabillot DVG Exploitant agricole
    Maire de Luxeuil-les-Bains (1995 → 2008)
    Conseiller général de Luxeuil-les-Bains (1998 → 2011)
    2008 2014 Olivier Kalis   Maire de Breuches (2001 → 2014)
    2014[12] 2020 Didier Hua UMP → LR Maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains
    Conseiller régional (1998 → 2004)
    2020 En cours Jacques Deshayes   Maire de Saint-Sauveur

    Compétences
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    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Autres actions environnementales
    • Activités sociales
    • CIAS
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].

    Notes et références
    1. « CC du Pays de Luxeuil (N° SIREN : 247000755) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Rapport d’activite 2002 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ), p. 3.
    3. Olivier Bouras, « La loi NOTRe et ses conséquences : il faut 15.000 habitants à la CCPLx qui en compte 14.418 : La communauté de communes du pays de Luxeuil laisse venir », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
    4. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
    5. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    7. « Com'Com des Mille-étangs et Haute Vallée de l'Ognon fusionnent », sur L'Est républicain, .
    8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    9. « Le conseil communautaire », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ).
    10. « Le Bureau exécutif », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ).
    11. « Rapport d'activité 2008 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ), p. 13.
    12. « Hua, dans le bain bouillonnant : Didier Hua, seul candidat à la succession d’Olivier Kalis. Mais la fronde de certaines communes rurales se manifeste avant même son élection », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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