Communauté de communes du pays de France

La communauté de communes du pays de France (CCPF) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise, et la région Île-de-France

Pour les articles homonymes, voir CCPF.

Communauté de communes du pays de France

Le siège de la communauté de communes, dans la première maison d'école de Luzarches, rue Bonnet.
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme communauté de communes
Siège Luzarches
Communes 10
Président (SE)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249500323
Démographie
Population 9 807 hab. (2013)
Densité 175 hab./km2
Géographie
Superficie 56,14 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté a été créée par arrêté préfectoral du .

    N'atteignant pas le seuil des 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe, elle est dissoute au . Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016[1], elle fusionne avec la communauté de communes Carnelle - Pays de France.

    Le territoire communautaire

    Composition

    La communauté était formée par les communes de :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Luzarches
    (siège)    		95352Luzarchois20,494 492 (2014)219
    Bellefontaine95055Bellifontains7,53466 (2014)62
    Châtenay-en-France95144Francs-Chatenaisiens3,0774 (2014)24
    Chaumontel95149Chaumontellois4,233 324 (2014)786
    Épinay-Champlâtreux95214Spinaciens3,5667 (2014)19
    Jagny-sous-Bois95316Johannisiens4,18252 (2014)60
    Lassy95331Lassyens1,92174 (2014)91
    Mareil-en-France95365Mareillois7,00693 (2014)99
    Le Plessis-Luzarches95493Plessis-Luzarchois0,90144 (2014)160
    Villiers-le-Sec95682Villierains3,26177 (2014)54

    Le fonctionnement

    Le siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Luzarches, 15, rue Bonnet, dans l'ancienne école datant de 1839.

    Les élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 22 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de :

    • Communes de moins de 200 habitants : 1 délégué
    • Communes de 200 à 299 habitants : 2 délégués
    • Communes de 300 à 399 : 3 délégués
    • Communes de 400 à 999 : 4 délégués
    • Communes de 1 000 à 1 999 : 5 délégués
    • Communes de 2 000 à 2 999 : 6 délégués
    • Communes de 3 000 à 3 999 : 7 délégués
    • Communes de 4 000 à 4 999 : 8 délégués[2].

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Sylvain Saragosa, maire de Chaumontel, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :

    1. Damien Delrue, Maire de Luzarches, délégué à l’administration générale, au tourisme et aux loisirs ;
    2. Cyril Diarra, maire de Villiers-le-Sec, délégué aux finances et à l’attractivité économique ;
    3. Chantal Romand, maire de Mareil-en-France, déléguée à la communication ;
    4. Laurent Denoux, premier maire-adjoint de Jagny-sous-Bois, délégué à l’éco-citoyenneté, à la mutualisation, la voirie et les transports ;
    5. Jean-Noël Duclos, maire de Bellefontaine, délégué à la culture, aux sports, et à la petite enfance et au social ;
    6. Jacques Renaud, maire de Châtenay-en-France, délégué à l’urbanisme, à l’aménagement et aux travaux.

    Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[3].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994 2001 Bernard Messéant[4] RPR Kinésithérapeute
    Maire de Luzarches (1977 → 2001)
    Conseiller général de Luzarches (1988 → 2005)
    Vice-président du conseil général du Val-d'Oise[Quand ?]
    avril 2001[5] 2014 Jaques Renaud UMP Maire de Châtenay-en-France (1995 → )
    2014[6] 31 décembre 2016 Sylvain Saragosa SE Maire de Chaumontel (2014 → )
    Vice-président de la CC Carnelle Pays de France (2017 → )

    Les compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace communautaire ;
    • Développement économique ;
    • Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés ;
    • Politique du logement social ;
    • Aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ;
    • Action sociale ;
    • Action dans le domaine de la sécurité ;
    • Etudes générales, banque de matériel, et groupement de commandes[7].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[8]

    Les réalisations et les projets

    La CCPF envisage la création d'une piscine communale sur son territoire, mais le projet n'aboutit pas car les communes ne réussissent pas à se concilier sur le lieu d'implantation et sur les fonds

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture du Val-d'Oise, (consulté le ).
    2. « Conseil communautaire », CCPF, sur http://www.cc-paysdefrance.fr, (consulté le ).
    3. « Le château prépare sa métamorphose », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    4. Daniel Pestel, « Bernard Messéant est mort », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le )« Après vingt-quatre ans à la tête de Luzarches, il avait décidé de ne pas se représenter aux municipales de 2001, notamment « pour pouvoir se consacrer à ses enfants et à ses petits-enfants », disait-il alors. Bernard Messéant avait toutefois choisi de poursuivre son activité de conseiller général du canton de Luzarches, où il était élu sans interruption depuis 1988, annonçant son intention de passer la main à l'occasion du prochain renouvellement de mandat, en 2008 ».
    5. Da.D., « Le maire de Châtenay succède à Bernard Messéant », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jacques Renaud, maire de Châtenay-en-France (61 habitants), la plus petite des dix communes du Coeur-du-Pays-de-France, est le nouveau président de cette communauté de communes lancée en 1993 autour de Luzarches. Élu lundi soir à l'immense majorité des suffrages (20 votes pour et 3 votes blancs), ce responsable de société âgé de 54 ans succède à Bernard Messéant (RPR), ancien maire de Luzarches, président de la communauté depuis sa création et contraint de se retirer puisqu'il n'a plus de mandat municipal ».
    6. « Sylvain Saragosa imprime sa marque à Chaumontel : Un peu plus de cent jours après le second tour des municipales, nous vous proposons de dresser un bilan des premiers pas des nouveaux maires. Aujourd'hui, l'élu (SE) de Chaumontel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    7. « Compétences », CCPF, sur http://www.cc-paysdefrance.fr (consulté le ).
    8. « Communauté de Communes du Pays de France », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
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