Communauté de communes du pays d'Heuchin

La communauté de communes du pays d'Heuchin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Communauté de communes
du pays d’Heuchin
Administration
Pays France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Pas-de-Calais
Siège Heuchin
Communes 15
Date de création 24 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 246200893
Démographie
Population 4 033 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former le la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

    Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du [3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la Communauté de communes du Saint-Polois, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois[4].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée en 2012 des 15 communes suivantes[1] :

    1. Anvin
    2. Bergueneuse
    3. Boyaval
    4. Eps
    5. Équirre
    6. Érin
    7. Fiefs
    8. Fleury
    9. Fontaine-lès-Boulans
    10. Heuchin
    11. Lisbourg
    12. Monchy-Cayeux
    13. Prédefin
    14. Teneur
    15. Tilly-Capelle

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité avait son siège à Heuchin, 17 rue d'Hesdin[1].

    Élus

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.

    Présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1993  ? Charles Delaire[5]   Maire de Heuchin (1990 → 2006)
    conseiller général d'Heuchin (1988 → 2006)
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? 31 décembre 2012 M. Claude Coquart[1]   Maire de Fontaine-lès-Boulans (1991 → )
    Vice-président de la CC Vertes Collines du Saint-Polois (2013 → 2016)
    Vice-président de la communauté de communes du Ternois (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • aménagement de l'espace ;
    • action de développement économique ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    • création et aménagement et entretien de la voirie ;
    • construction entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire ;
    • action dans la culture et le sport.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

    Notes et références
    1. « CC du Pays d'Heuchin (N° SIREN : 246200893) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
    3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
    4. Marion Wattiaux, « Clap de fin: « Espérons des dimensions nouvelles et un avenir pour notre territoire » », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Les conseillers généraux des cantons du Ternois (XI) (391) : Les conseillers généraux du canton d’Heuchin de 1974 à aujourd’hui », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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