Communauté de communes des Deux Morin

La communauté de communes Deux Morin est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes des Deux Morin
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège La Ferté-Gaucher
Communes 31
Président Jean-François Delesalle
Date de création
Code SIREN 200072544
Démographie
Population 26 728 hab. (2013)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 394,23 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.cc2morin.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie[1].

    C'est ainsi que la communauté de communes des Deux Morin a été créée le par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016[2],[3].

    Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de la Brie des Morin (21 communes) et du Cœur de la Brie (10 communes).

    Territoire communautaire

    Description

    La communauté administre un territoire rural situé en Seine-et-Marne, à la limite entre l'Île-de-France et la région Grand Est, entre le Petit Morin et le Grand Morin, qui lui donnent son nom[4]. Ce territoire est localisé sensiblement à égale distance des pôles économiques que sont Meaux, Provins, Coulommiers et Château-Thierry.

    Composition

    En 2020 l'intercommunalité regroupe les 31 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Ferté-Gaucher
    (siège)    		 77182 Fertois 17,32 4 902 (2018) 283
    Bellot 77030 Bellotiers 16,36 769 (2018) 47
    Boitron 77043 5,14 362 (2018) 70
    Chartronges 77097 Chartrongeais 8,2 295 (2018) 36
    Choisy-en-Brie 77116 Choiséens 25,03 1 320 (2018) 53
    Doue 77162 Dovinsiens 20,05 1 045 (2018) 52
    Hondevilliers 77228 Hondevillois 5,53 254 (2018) 46
    Jouy-sur-Morin 77240 Jouyssiens 18,45 2 129 (2018) 115
    La Chapelle-Moutils 77093 Capellomoutillais 18,9 443 (2018) 23
    La Trétoire 77472 Trétoiriens 9,28 498 (2018) 54
    Lescherolles 77247 Lescherollais 11,01 453 (2018) 41
    Leudon-en-Brie 77250 Leudonais 4,24 163 (2018) 38
    Meilleray 77287 Meillerassiens 7,77 499 (2018) 64
    Montdauphin 77303 Montdauphinois 9,84 243 (2018) 25
    Montenils 77304 Montenilois 5,3 25 (2018) 4,7
    Montolivet 77314 Montolivetains 16,37 237 (2018) 14
    Orly-sur-Morin 77345 Orlysiens 5,87 671 (2018) 114
    Rebais 77385 Resbaciens 11,05 2 290 (2018) 207
    Sablonnières 77398 Sablonniérois 13,98 721 (2018) 52
    Saint-Barthélemy 77402 Barthéloméens 14,99 334 (2018) 22
    Saint-Cyr-sur-Morin 77405 Saint-Cyriens 19,1 1 960 (2018) 103
    Saint-Denis-lès-Rebais 77406 Dionysiens 15,12 994 (2018) 66
    Saint-Germain-sous-Doue 77411 Germinois 10,01 544 (2018) 54
    Saint-Léger 77417 Léodegendiens 9,63 260 (2018) 27
    Saint-Mars-Vieux-Maisons 77421 19,02 274 (2018) 14
    Saint-Martin-des-Champs 77423 10,42 653 (2018) 63
    Saint-Ouen-sur-Morin 77429 Audoniens 3,79 540 (2018) 142
    Saint-Rémy-la-Vanne 77432 Saint-Rémois 15,07 987 (2018) 65
    Saint-Siméon 77436 Saint-Siméonais 12,27 894 (2018) 73
    Verdelot 77492 Verdelotais 25,6 674 (2018) 26
    Villeneuve-sur-Bellot 77512 Villeneuvois 9,52 1 130 (2018) 119

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    15 84216 89418 34421 01023 04524 46126 05026 463
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[5])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à La Ferté-Gaucher, 1, rue Robert Legraverend[3], mais les services à la Maison des services publics, 6 rue Ernest Delbet, 77320 La Ferté-Gaucher.

    Élus

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

    • Mode de représentation : proportionnel
    • Nombre total de délégués : 50
    • Nombre de délégués par commune :
    La Ferté-Gaucher : 9
    Rebais, Jouy-sur-Morin : 4
    Saint-Cyr-sur-Morin : 3
    Choisy-en-Brie, Villeneuve-sur-Bellot, Doue : 2
    Les autres communes : 1

    À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire restructuré a réélu le son président, Jean-François Delesalle, maire de Doue — qui avait été élu à ce mandat en 2019, après la démission de José Dervin — et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[6] :

    1. Thierry Bontour, maire de La Chapelle-Moutils, chargé des finances et des marchés publics ;
    2. Mickaël Rousseau, maire de Jouy sur Morin, chargé du développement économique et numérique ;
    3. Mme Dominique Frichet, première maire-adjointe de La Ferté-Gaucher, chargée du tourisme, du slow tourisme et de la promotion du territoire ;
    4. Monsieur Daniel Talfumier, maire de Choisy-en-Brie, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
    5. Édith Theodose, maire de Saint-Cyr-sur-Morin, chargée de la santé et du social ;
    6. Michel Roch, maire de Saint-Barthélémy, chargé des transports, des matériels, du parc de véhicule et de la défense incendie
    7. Renée Chabrillanges, Maire de Saint-Siméon, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
    8. M. Dominique Lefebvre, conseiller municipal de Sablonnières, chargé de la culture, des animations et du patrimoine ;
    9. André Trawinski, maire de Chartronges, chargé des politiques sportives et des équipements sportifs ;
    10. Philippe Devestele, maire de Montdauphin, chargé l'environnement, GEMAPI et du traitement des déchets.

    Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des dix vice-présidents et de quatre autres membres, qui sont les maires de Saint Léger, de Saint Mars Vieux Maisons, de Rebais er de de Villeneuve sur Bellot[6].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[7] avril 2019[8] José Dervin DVD Maire de La Trétoire (2001 → )
    Président de la CC de la Brie des Morin (2016 → 2016)
    Démissionnaire
    avril 2019[9] En cours
    (au 19 juillet 2020)    		 Jean-François Delesalle   Ingénieur
    Maire de Doue (2008 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déperminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    • Aménagement de l'espace ;
    • Développement économique ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire ;
    • Voirie d'intérêt communautaire ;
    • Maisons de services au public ;
    • Construction et gestion de la Gendarmerie de Rebais
    • Transports
    • Aménagement numérique
    • Défense extérieure contre les incendies
    • Actions de santé d'intérêt communautaire
    • Assainissement non collectif
    • Mise en œuvre du SAGE des 2 Morin.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    2. [PDF]« RAA n° 263 du 22 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/115, page 33 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
    3. « CC des Deux Morin (N° SIREN : 200072544) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Bienvenue au sein des 2 Morin », Territoire, sur http://cc2morin.fr (consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    6. « Vos élus », Communauté de communes, sur http://cc2morin.fr (consulté le ).
    7. « Conseil communautaire : procès-verbal n°1 : Séance du 4 janvier 2017–Foyer polyvalent de Rebais » [PDF], sur http://cc2morin.fr (consulté le ).
    8. Jean-Michel Rochet, « Communauté de communes des Deux Morin : José Dervin, maire de La Trétoire, quitte la présidence : Malade et souhaitant se consacrer davantage à sa famille, José Dervin démissionne de la présidence de la communauté de communes », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « j’ai pris la décision de démissionner de la présidence de la communauté de communes des Deux Morin. Par contre, je reste maire de La Trétoire ».
    9. : Jean-Michel Rochet, « La Ferté-Gaucher : Jean-François Delesalle élu président de la CC2M : Le maire de Doue a été élu président de la Communauté de communes des 2 Morin », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme prévu, c’est Jean-François Delesalle, le maire de Doue, qui a été élu président ».
    10. Jean-Michel Rochet, « Rebais : Jean-François Delesalle réélu président de la Communauté de communes des 2 Morin : C'est jeudi que les délégués au Conseil communautaire des 2 Morin se sont réunis à Rebais pour élire le nouvel exécutif. Jean-François Delesalle conserve son siège », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, le président sortant, Jean-François Delesalle, maire de Doue, a été réélu ».
    11. « Les compétences de la Communauté de communes : Une communauté de communes se définit comme « [... un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » (Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales) »], Communauté de communes, sur http://cc2morin.fr (consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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