Communauté de communes de la Région de Guebwiller

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Guebwiller
Communes 19
Président Marcello Rotolo (PS)
Date de création 29 novembre 2000
Code SIREN 246800569
Démographie
Population 38 170 hab. (2017)
Densité 201 hab./km2
Géographie
Superficie 189,44 km2
Localisation

Localisation de la C.C.R.G. dans le Haut-Rhin
Liens
Site web http://www.cc-guebwiller.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Par arrêté préfectoral du 31 août 1962[1], le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller,Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveau membres.

    Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre[1], décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).

    En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999[1], l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupe 19 communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Guebwiller
    (siège)    		 68112 Guebwillerois 9,68 11 022 (2018) 1 139
    Bergholtz 68029 Bergholtzois 4,24 1 092 (2018) 258
    Bergholtzzell 68030 2,29 427 (2018) 186
    Buhl 68058 8,8 3 331 (2018) 379
    Hartmannswiller 68122 4,78 637 (2018) 133
    Issenheim 68156 Issenheimois 8,18 3 412 (2018) 417
    Jungholtz 68159 4 904 (2018) 226
    Lautenbach 68177 Lautenbachois 13,02 1 497 (2018) 115
    Lautenbachzell 68178 23,14 952 (2018) 41
    Linthal 68188 20,84 590 (2018) 28
    Merxheim 68203 Merxheimois 9,1 1 251 (2018) 137
    Murbach 68229 6,66 161 (2018) 24
    Orschwihr 68250 Orschwihrois 7,09 1 039 (2018) 147
    Raedersheim 68260 Raedersheimois 5,69 1 111 (2018) 195
    Rimbachzell 68276 1,79 193 (2018) 108
    Rimbach-près-Guebwiller 68274 4,84 188 (2018) 39
    Soultz-Haut-Rhin 68315 Soultziens 29,56 7 058 (2018) 239
    Soultzmatt 68318 Soultzmattois 19,57 2 402 (2018) 123
    Wuenheim 68381 Wuenheimois 6,17 800 (2018) 130

    Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2015 2017
    30 88332 28732 39133 63536 76938 70638 91439 06338 170
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous[2].

    Tendances politiques
    Maires de l'intercommunalité (au 31 mai 2020)
    CommuneMaireÉtiquette
    BergholtzJean-Luc GalliathSE
    Bergholtz-ZellAndré WeltyDVD
    BuhlYves CoquelleSE
    GuebwillerFrancis KleitzUDI
    HartmannswillerFrançois WurtzSE
    IssenheimMarc JungDVD
    JungholtzGuy HabeckerUDI
    LautenbachPhilippe HeckySE
    Lautenbach-ZellJean-Jacques FischerSE
    LinthalMaurice KechDVD
    MerxheimPatrice FluckDVD
    MurbachMaud HartSE
    OrschwihrAlain GrappeLR
    RaedersheimJean-Pierre PeltierSE
    Rimbach-près-GuebwillerAlain FurstenbergerMoDem
    Rimbach-ZellAngélique MullerDVD
    Soultz-Haut-RhinMarcello RotoloPS
    SoultzmattJean-Paul DiringerLR
    WuenheimRoland MartinDVD


    Conseil communautaire

    Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    12Guebwiller
    7Soultz-Haut-Rhin
    3Buhl, Issenheim
    2Soultzmatt-Wintzfelden
    1 (1)Les autres communes
     

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 41 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
    Attributions Identité Qualité
    PR Relations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030
    et ressources humaines    		 Marcello Rotolo Maire de Soultz-Haut-Rhin
    1re Culture, communication, tourisme, sports et événementiels Angélique Muller Maire de Rimbach-Zell
    2e Aménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des
    gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements    		 Francis Kleitz Maire de Guebwiller
    3e Ressources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et
    eaux potables, moyens techniques    		 Guy Habecker Maire de Jungholtz
    4e Environnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets,
    GEMAPI, forêt et GERPLAN    		 Maud Hart Maire de Murbach
    5e Développement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du
    territoire, développement et relocalisation industrielle    		 André Schlegel Premier adjoint au maire de Soultzmatt
    6e Administration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurances Roland Martin Maire de Wuenheim
    7e Habitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, CLS, actions
    sanitaires et sociales    		 Jean-Luc Galliath Maire de Bergholtz

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    Daniel Weber[5] RPR puis UMP Maire de Guebwiller (2001 → 2008)
    Conseiller général (1998 → 2011)
    Marc Jung DVD Maire d'Issenheim (2005 → )
    En cours
    (au 16 juillet 2020)    		 Marcello Rotolo[6] PS Maire de Soultz-Haut-Rhin (2019 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.

    Environnement

    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 23,0 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[7]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 233
    Résidentiel 356
    Tertiaire 117
    Agriculture 10
    Transport routier 177
    Autres transports 4
    Énergie finale par source en 2017[7]
    - GWh par an
    Électricité 220
    Gaz naturel et produits pétroliers 576
    Bois-énergie 67
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 32

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[8]
    - GWh par an
    Bois-énergie 254
    Hydraulique 1
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 18
    Photovoltaïque 2
    Solaire thermique 2

    Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey[9].

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,6 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016
    2. « CC de la Région de Guebwiller (N° SIREN : 246800569) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    4. « Le bureau », sur cc-guebwiller.fr (consulté le ).
    5. Bernard Fruhinsholz, « [Diaporama] Décès de Daniel Weber : sa vie politique en images : Conseiller général durant deux mandats, maire de Guebwiller et président de la CCRG de 2001 à 2008, Daniel Weber est décédé dimanche 5 juillet. Retour sur sa carrière politique en images. », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Comcom de la région de Guebwiller : Marcello Rotolo nouveau président », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. [PDF] Guebwiller Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    8. Ibid. p. 23
    9. Guebwiller 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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