Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
La communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.
| Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région |  Grand Est
|
| Département | Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Étienne-lès-Remiremont |
| Communes | 10 |
| Président | Catherine Louis (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200068377 |
| Démographie | |
| Population | 30 624 hab. (2019) |
| Densité | 52 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 591,53 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans les Vosges. | |
| Liens | |
| Site web | ccpvm.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
La communauté de communes est créée au [1].
Elle est formée par fusion de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges et de la communauté de communes des Vosges Méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé (issue de la communauté de communes Terre de Granite).
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[2].
Administration
Les élus[3]
- Madame Catherine Louis, Présidente
- Monsieur André Jacquemin, premier Vice Président, Délégué à la petite enfance, l’éducation et les politiques sociales
- Monsieur Jean-Benoît Tisserand, deuxième Vice Président, Délégué au cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement
- Monsieur Jean-Pierre Calmels, troisième Vice Président, Délégué au développement économique, à l’artisanat au commerce et à l’industrie
- Madame Anne Girardin, quatrième Vice Présidente, Déléguée à l’eau, l’ assainissement , la gestion des déchets, l’urbanisme, l’aménagement de l’espace et bourg centre
- Monsieur Michel Demange, cinquième Vice Président, Délégué aux finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats
- Monsieur Arnaud Jeannot, sixième Vice Président, Délégué à la culture et aux sports
- Monsieur Ludovic Daval, septième Vice Président, Délégué au tourisme et à la communication
- Monsieur Jean-Paul Miclo, huitième Vice Président, Délégué à l’environnement et au développement durable[4]
- Monsieur Patrick Vincent, neuvième Vice Président, Délégué aux travaux et bâtiments publics
Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales sont représentées par les élus, mis à part la communes de Plombières-les-Bains, en cause: la mésentente de la majorité municipale, qui se veut participative.
Listes des communes
La communauté de communes comprend 10 communes pour 29 357 habitants en 2018.
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Étienne-lès-Remiremont (siège) |
88415 | Stéphanois | 33,81 | 3 842 (2018) | 114 |
| Dommartin-lès-Remiremont | 88148 | Picosés | 21,08 | 1 895 (2018) | 90 |
| Éloyes | 88158 | Loyas | 12,51 | 3 137 (2018) | 251 |
| Girmont-Val-d'Ajol | 88205 | Girmontois | 16,67 | 257 (2018) | 15 |
| Plombières-les-Bains | 88351 | Plombinois | 27,2 | 1 641 (2018) | 60 |
| Remiremont | 88383 | Romarimontains | 18 | 7 691 (2018) | 427 |
| Saint-Amé | 88409 | Stamésiens | 8,07 | 2 149 (2018) | 266 |
| Saint-Nabord | 88429 | Navoiriauds | 38,5 | 4 023 (2018) | 104 |
| Le Val-d'Ajol | 88487 | Ajolais | 73,33 | 3 857 (2018) | 53 |
| Vecoux | 88498 | Picosés | 13,6 | 865 (2018) | 64 |
Pour mémoire budget et fiscalité 2016[5] de la Communauté de communes des Hautes Vosges avant création de la CC de la Porte des Vosges Méridionales
En 2016, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[6] :
- total des produits de fonctionnement : 2 467 000 €, soit 109 € par habitant ;
- total des charges de fonctionnement : 2 381 000 €, soit 105 € par habitant ;
- total des ressources d’investissement : 992 000 €, soit 44 € par habitant ;
- total des emplois d’investissement : 684 000 €, soit 30 € par habitant ;
- endettement : 1 496 000 €, soit 66 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
- taxe d’habitation : 3,91 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,57 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,89 % ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
- cotisation foncière (fiscalité additionnelle) : 2,68 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,18 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes)[7] : 0,00 %.
Budget et fiscalité 2019 de la nouvelle Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales[8]
En 2019, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[9] :
- total des produits de fonctionnement : 5 467 000 €, soit 179 € par habitant ;
- total des charges de fonctionnement : 4 718 000 €, soit 154 € par habitant ;
- total des ressources d'investissement : 1 891 000 €, soit 62 € par habitant ;
- total des emplois d'investissement : 2 258 000 €, soit 74 € par habitant ;
- endettement : 4 143 000 €, soit 135 € par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants :
- taxe d'habitation : 15,62 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,56 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,95 % ;
- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,75 % ;
- cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 22,57 %;
- Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.
Géologie et relief
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[2].
Voir aussi
Bibliographie
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 CC des Vosges Méridionales : Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé.
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), depuis le 1er janvier 2015
- Les compétences de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
Article connexe
- Liste des intercommunalités des Vosges
- Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges, La Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) est une ancienne communauté de communes française qui a fusionné le 1er janvier 2017 avec la communauté de commune des Vosges Méridionales et la commune de Saint-Amé pour former la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Liens externes
- Site officiel
- Les comptes de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales
- La compétence GEMAPI de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations
Notes et références
- Fiche BANATIC : Données générales, Périmètre, Compétences, Adhésion à des groupements
- Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
- Le bureau communautaire
- Les 2 et 7 décembre 2020 se sont tenus respectivement les comités de pilotage des sites Natura 2000 ” Confluence Moselle-Moselotte ” et ” Étang et tourbière de la Demoiselle “ : La Communauté de Communes a été élue structure animatrice et Monsieur Miclo, vice-président chargé de l’environnement à la CCPVM a été élu président de COPIL pour les deux sites pour une durée de 3 ans.
- Population de 22 573 habitants en 2016
- Les comptes de la commune
- TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes
- CC PVM : 30 624 habitants en 2019
- Les comptes de la CC PVM
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