Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges

La Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est. Elle a fusionné le avec la communauté de commune des Vosges Méridionales et la commune de Saint-Amé pour former la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Remiremont
Communes 6
Président Michel Demange
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248 800 666
Démographie
Population 22 636 hab. (2013)
Densité 181 hab./km2
Géographie
Superficie 125 km2
Localisation

Situation départementale
Liens
Site web ccphv.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Le périmètre de la communauté de communes a été fixé par arrêté préfectoral du , modifié les 04 et [1].

    En 2013, la commune d'Éloyes rejoint la communauté de communes, par arrêté préfectoral du [2].

    Le , la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges fusionne avec la Communauté de communes des Vosges Méridionales et avec la commune de Saint-Amé pour former une nouvelle intercommunalité selon le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal arrêté le .

    Composition

    Elle était composée des 6 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Remiremont
    (siège)
    88383Romarimontains18,007 768 (2014)432
    Dommartin-lès-Remiremont88148Picosés21,081 875 (2014)89
    Éloyes88158Loyas12,513 280 (2014)262
    Saint-Étienne-lès-Remiremont88415Stéphanois33,813 870 (2014)114
    Saint-Nabord88429Navoiriauds38,504 053 (2014)105
    Vecoux88498Picosés13,60881 (2014)65

    Document d'urbanisme intercommunal

    La mise à l'étude d'un Schéma de cohérence territoriale ayant été décidée, 2013 sera donc l’année de définition de la méthodologie et le choix du périmètre précis à l’échelle duquel sera élaboré le futur SCOT[3]. Il couvrira l'espace correspondant à plusieurs groupements de communes[4].

    Le Pays de Remiremont et de ses vallées[5], compte environ 71 000 habitants, 32 communes et 7 communautés de communes.

    À titre de comparaison Le territoire du "SCoT des Vosges centrales", créé par arrêté préfectoral du , intègre 103 communes sur plus 120 000 hectares. Le "Pays d'Epinal Cœur des Vosges", structuré en Syndicat mixte, compte 225 communes pour plus d'un tiers de la population départementale et comprend ainsi le territoire du SCoT des Vosges[6].

    Dans le cadre des réflexions sur le futur périmètre du schéma de cohérence territorial (SCOT), les élus du Pays de Remiremont et ses vallées se sont prononcés favorablement au rattachement du secteur intercommunal de Gérardmer (Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts) dans le contour du Pays. La fusion de la « Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et de la « Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud » est par ailleurs effective depuis le [7].

    Budget et fiscalité

    Ressources et fiscalité

    Pour une population de 22 609 habitants la communauté de communes « Porte des Hautes Vosges »[8] en 2013, entre 2007 et 2013, les Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » étaient les suivants[9].

    Évolution financière en k€.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
    Produits de fonctionnement 1 278  1 513  1 881  2 005  2 035  2 049  2 478  2 268  2 373 
    Charges de fonctionnement 589  958  1 536  1 727  1 763  2 531  1 896  2 039  2 247 
    Ressources d’investissement 3 368  3 078  999  465  169  332  466  753  523 
    Emplois d’investissement 1 750  4 419  1 110  406  191  932  677  528  793 
    Dette 2 104  1 881  1 809  1 734  1 656  1 575  1 491  1 404  1 608 
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10].

    Fiscalité en 2015[11]

    • Total des produits de fonctionnement : 2 373 000 euros, soit 105 euros par habitant
    • Total des charges de fonctionnement : 2 247 000 euros, soit 99 euros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 520 000 euros, soit 23 euros par habitant
    • Total des emplois d’investissement : 793 000 euros, soit 35 euros par habitant
    • Endettement : 1 608 000 euros, soit 71 euros par habitant

    Administration

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      10 avril 2014 Jean-Paul Didier UMP - DVD Maire de Remiremont (2001-2014)
    10 avril 2014 septembre 2016 Bernard Godfroy[12] Divers Maire de Remiremont (depuis 2014), démissionnaire en
    3 octobre 2016 31 décembre 2016 Michel Demange[13] DVD Maire de Saint-Étienne-lès-Remiremont (depuis 2008)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. [PDF]Statut de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
    2. « La ville d’Eloyes entre dans la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges », sur remiremontinfo.fr, (consulté le )
    3. Mise à l’étude du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOTT) en 2013. Vers une consommation économe de l’espace sur le Pays. La Lettre du pays de Remiremont et de ses vallées, n° 11, octobre 2012
    4. Pays de Remiremont : Les élus favorables à un rattachement avec le secteur de Gérardmer
    5. Pays de Remiremont et de ses vallées
    6. Le syndicat mixte du scot des Vosges centrales, situation et localisation
    7. Arrêté préfectoral no 1601/2012 du 12 octobre 2012 (page 4), portant création de la communauté de communes des ballons des Hautes-Vosges par la fusion de la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle et Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.
    8. Les communes appartenant au Groupement fiscalisé : CC Porte Hautes Vosges
    9. Fiche 2007 - 2015 de la communauté de communes « Porte hautes Vosges » sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur.
    10. Finances locales 2015 sur la base Alize du ministère des Finances.
    11. Fiscalité des communes des Vosges
    12. « Bernard Godfroy élu président de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges ce jeudi soir », sur remiremontinfo.fr, (consulté le )
    13. E.L.-C., « Vosges : Michel Demange, élu président de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV) », sur le site de Vosges Matin, (consulté le ).
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