Communauté de communes de la Côte des Isles

La communauté de communes de la Côte des Isles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Communauté de communes de la Côte des Isles
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Barneville-Carteret
Communes 16
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 245000807
Démographie
Population 8 240 hab. (2014)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 133,61 km2
Localisation

Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Liens
Site web www.cotedesisles.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes de la Côte des Isles est née le de la fusion des communautés de communes de la région de Portbail et du canton de Barneville-Carteret. Le , la communauté de communes de la Côte des Isles fusionne avec les communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Vallée de l'Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, du Val de Saire, de Saint-Pierre-Église et de la Saire auxquelles s'ajoutent les communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de La Hague pour former la communauté d'agglomération du Cotentin[1].

    Composition

    La communauté fédérait seize communes : quatorze du canton des Pieux (les communes de l'ancien canton de Barneville-Carteret) et deux communes du canton de Créances :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Barneville-Carteret
    (siège)    		50031Barnevillais10,292 197 (2014)214
    Baubigny50033Balbignaciens6,41159 (2014)25
    Canville-la-Rocque50097Canvillais5,35134 (2014)25
    Denneville50160Dennevillais8,24571 (2018)69
    Fierville-les-Mines50183Fiervillais7,44328 (2014)44
    La Haye-d'Ectot50235Hectotais7,32238 (2014)33
    Le Mesnil50299Mesnillais3,45214 (2014)62
    Les Moitiers-d'Allonne50332Moutrons17,21665 (2014)39
    Portbail50412Port-Baillais19,561 501 (2018)77
    Saint-Georges-de-la-Rivière50471Saint-Georgeais3,79287 (2014)76
    Saint-Jean-de-la-Rivière50490Saint-Jeannais3,57349 (2014)98
    Saint-Lô-d'Ourville50503Ourvillais10,70495 (2018)46
    Saint-Maurice-en-Cotentin50522Saint-Mauriçais7,46262 (2014)35
    Saint-Pierre-d'Arthéglise50536Saint-Pierrais5,36132 (2014)25
    Sénoville50572Sénovillais7,22217 (2014)30
    Sortosville-en-Beaumont50577Sortosvillais10,24323 (2014)32

    Conseil communautaire

    La communauté de communes était administrée par le conseil de communauté, composé de trente-cinq conseillers, élus pour six ans.

    À sa constitution, le nombre de conseillers était de trente-quatre. À la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la ville de Salbris, le calcul de la répartition est invalidé dès que la composition du conseil communautaire change ; dans le cas de la comcom, l'élection partielle de Saint-Lô-d'Ourville a forcé la recomposition en décembre 2015 octroyant une place supplémentaire pour Saint-Jean-de-la-Rivière.

    Les délégués était répartis selon l'importance comme suit[2] :

    Nombre de déléguésCommunes
    8Barneville-Carteret
    6Portbail
    3Les Moitiers-d'Allonne
    2Denneville, Fierville-les-Mines, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Sortosville-en-Beaumont
    1Baubigny, Canville-la-Rocque, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise

    Compétences
    • Aménagement de l'espace
    • Actions de développement économique
      • Aménagement et gestion des zones d'activité et aide à l'implantation d'entreprises.
      • Promotion touristique et sauvegarde du patrimoine local
      • Fixation et recouvrement de la taxe de séjour.
      • Investissement et gestion du golf situé à St Jean de la Rivière.
      • Adhésions au syndicat mixte du Cotentin et au Syndicat Mixte Manche Numérique.
    • La protection et la mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Protection de l'environnement et la mise en valeur du cadre de vie (sentiers de randonnées, espaces naturels protégés, cours d'eau...)
      • Logement social et soutien aux personnes âgées et création de lotissements
    • Service de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile
    • Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce
    • Actions en faveur des jeunes et de leur insertion
    • Aide aux associations
    • Gestion d'une fourrière animale

    Administration
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2005[3] décembre 2016 Jean-Paul Gosselin[4] DVD Maire adjoint de Portbail

    Notes et références
    1. « Recueil des actes administratifs de novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté du .
    2. [PDF] Arrêté préfectoral no 106 du 11 décembre 2015 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaires de la communauté decommunes de la COTE DES ISLES,p. 4
    3. Ouest-France du 18 janvier 2005, « La communauté de la Côte des Isles est née ».
    4. Réélection 2014 : « Un 3e mandat pour Jean-Paul Gosselin », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

    Liens externes
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