Communauté de communes de la Bassée

La communauté de communes de la Bassée était une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes de la Bassée
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Bray-sur-Seine
Communes 23
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247700099
Démographie
Population 12 418 hab. (2010)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 243,65 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Créée le 24 décembre 2001[1], la Communauté de communes de la Bassée dénommée Communauté de communes du canton de Bray-sur-Seine jusqu'en 2006 se substituait au district rural de même nom créé le 15 octobre 1973.

    Du regroupement en 2002 de 24 communes se retira en 2011 Melz-sur-Seine pour rejoindre la Communauté de communes du Provinois.

    Par la suite, la communauté de communes de la Bassée fusionna avec la Communauté de communes du Montois pour former la Communauté de communes Bassée-Montois avec prise d'effet le 1er janvier 2014.

    Composition

    Elle regroupait 23 communes adhérentes au 1er janvier 2013:

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bray-sur-Seine
    (siège)    		77051Braytois2,152 231 (2014)1 038
    Baby77015Bédoins4,1298 (2014)24
    Balloy77019Balloyeux13,22326 (2014)25
    Bazoches-lès-Bray77025Bazochois22,68848 (2014)37
    Chalmaison77076Chalmaisonais10,04754 (2014)75
    Everly77174Everlytois8,76605 (2014)69
    Fontaine-Fourches77187Fourchois11,84597 (2014)50
    Gouaix77208Gouaillons14,641 459 (2014)100
    Gravon77212Gravonais7,55148 (2014)20
    Grisy-sur-Seine77218Grisons6,57107 (2014)16
    Hermé77227Hermillons15,90650 (2014)41
    Jaulnes77236Jaulnois15,84376 (2014)24
    La Tombe77467Tombiers7,84228 (2014)29
    Les Ormes-sur-Voulzie77347Ormois12,22865 (2014)71
    Montigny-le-Guesdier77310Espagnols7,89300 (2014)38
    Mousseaux-lès-Bray77321Mousseautois8,67749 (2014)86
    Mouy-sur-Seine77325Mouytois8,62362 (2014)42
    Noyen-sur-Seine77341Noyennais12,24354 (2014)29
    Passy-sur-Seine77356Passitois4,5353 (2014)12
    Saint-Sauveur-lès-Bray77434Saint-Salvatoriens6,52348 (2014)53
    Villenauxe-la-Petite77507Villenauxois20,81480 (2014)23
    Villiers-sur-Seine77522Villierots11,37303 (2014)27
    Villuis77523Villuisiens9,26270 (2014)29

    Administration

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

    • Mode de représentation: paritaire
    • Nombre total de délégués: 46 (2013)
    • Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune
    • Soit en moyenne: 1 délégué pour 270 habitants

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
     ? 31 déc. 2013 Anne-Marie Charle   Chef d'entreprise
    Présidente de l'Amicale des Maires du canton de Bray-sur-Seine

    Siège

    12 rue Joseph Bara, 77480 Bray-sur-Seine.

    Annexes

    Articles connexes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Statuts en date du 28/10/2011, mise à jour: mars 2013 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en )
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