Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est une structure intercommunale à fiscalité propre française située dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe et dans la région des Pays de la Loire. Début 2021, elle a pris la dénomination de communauté de communes du Pays sabolien (délibérations du 19 février et du 15 avril 2021[1]).

Administration
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

L’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe, siège de la communauté de communes.
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Mayenne Sarthe
Forme	Communauté de communes
Siège	Hôtel de ville 72300 Sablé-sur-Sarthe
Communes	17
Président	Daniel Chevalier (LR)
Date de création	1^er janvier 2000
Code SIREN	247 200 090
Démographie
Population	28 611 hab. (2018)
Densité	78 hab./km²
Géographie
Superficie	365,70 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Sarthe (une commune dans la Mayenne).
Liens
Site web	sablesursarthe.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Histoire

Le district de Sablé-sur-Sarthe est créé par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1978 qui scelle la mise en place d’une première intercommunalité entre six communes[2]^,[3].

Son périmètre est successivement étendu aux communes d’Asnières-sur-Vègre (arrêté du 18 avril 1984), de Louailles (arrêté du 4 août 1989), du Bailleul (arrêté du 24 décembre 1991), de Bouessay (arrêtés des 3 et 11 août et des 8 et 16 décembre 1994), de Parcé-sur-Sarthe et Vion (arrêtés des 25 et 26 juin 1996), et de Dureil (arrêté du 15 avril 2013)[2]^,[4].

Le district est élevé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[5], avec effet au 1^er janvier 2000[6].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est située au sud-ouest du département de la Sarthe. La superficie du territoire communautaire est de 36 567 hectares, avec une altitude variant de 20 (à Précigné) à 101 mètres (à Souvigné-sur-Sarthe)[7].

La communauté de communes est traversée par la Sarthe, le Vègre et la Voutonne[8]. Située au sud-ouest du département de la Sarthe, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe regroupe 17 communes et présente une superficie de 365,7 km²[9].

Carte de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Composition en communes au 1^er janvier 2019[10].

La communauté de communes se compose des dix-sept communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Sablé-sur-Sarthe (siège)	72264	Saboliens	36,92	‍12 127 (2018)	328
Asnières-sur-Vègre	72010	Asniérois	12,64	‍403 (2018)	32
Auvers-le-Hamon	72016		47,83	‍1 472 (2018)	31
Avoise	72021	Avoisiens	24,56	‍599 (2018)	24
Le Bailleul	72022	Bailleulois	27,46	‍1 227 (2018)	45
Bouessay	53037	Bouesséens	9,34	‍732 (2018)	78
Courtillers	72106	Courtilléens	7,24	‍939 (2018)	130
Dureil	72123	Dureillois	7,96	‍72 (2018)	9
Juigné-sur-Sarthe	72151		20,66	‍1 141 (2018)	55
Louailles	72167	Louaillains	10,49	‍722 (2018)	69
Notre-Dame-du-Pé	72232	Pépéens	7,75	‍647 (2018)	83
Parcé-sur-Sarthe	72228		40,58	‍2 094 (2018)	52
Pincé	72236	Pincéens	5,76	‍192 (2018)	33
Précigné	72244	Précignéens	57,85	‍2 965 (2018)	51
Solesmes	72336		11,53	‍1 206 (2018)	105
Souvigné-sur-Sarthe	72343	Solviniacois	17,06	‍625 (2018)	37
Vion	72378		20,04	‍1 448 (2018)	72

Instances administratives

L’intercommunalité est partagée entre deux départements et deux arrondissements : la Mayenne (arrondissement de Château-Gontier) et la Sarthe (arrondissement de La Flèche). Le siège de la communauté de communes étant situé dans la Sarthe, elle relève donc des services de l’État sarthois.

Du point de vue cantonal, les communes appartenaient aux cantons de Sablé-sur-Sarthe (pour quatorze communes), de Malicorne-sur-Sarthe (pour deux communes), et de Grez-en-Bouère (pour une commune). Depuis le 2 avril 2015, elles relèvent toutes du canton de Sablé-sur-Sarthe, à l’exception de Bouessay, situé dans celui de Meslay-du-Maine (Mayenne).

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est fixé à l’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe[5].

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
3 février 2000[11]	19 avril 2001	Alain Bourgeteau	DVD	Conseiller municipal de Sablé-sur-Sarthe (1965-2001)[12]
19 avril 2001[13]	12 septembre 2012 (démissionnaire)	François Fillon	RPR UMP	Conseiller municipal de Solesmes (2001-2014)[14]^,[15] Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2002) Député, élu dans la 4^e circonscription de la Sarthe (1981-1986 et 1988-2002) Sénateur, élu dans la Sarthe (2005-2007) Premier ministre (2007-2012)
28 septembre 2012[16]	15 juillet 2020	Marc Joulaud	UMP LR	Maire de Sablé-sur-Sarthe (2008-2020) Député au Parlement européen (2014-2019)
15 juillet 2020[17]	En cours	Daniel Chevalier	LR	Conseiller pédagogique, maire de Juigné-sur-Sarthe (2001- ) conseiller départemental du canton de Sablé-sur-Sarthe (2015- )

Participation à d’autres groupements

Adhésion à des groupements (au 1^er octobre 2016)[5]
Groupement	N^o SIREN	Type	Création
Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Sablé-la-Flèche	257 201 913	SMO	21 octobre 1992
Syndicat mixte du pays « Vallée de la Sarthe »	200 001 873	SMO	1^er janvier 2006
Syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe	200 050 003	SMF	5 août 2014
Syndicat mixte sarthois d’aménagement numérique	257 202 432	SMO	7 mars 2005
Syndicat mixte de restauration de la région de Sablé	200 011 864	SMF	1^er janvier 2008
Syndicat mixte pour l’élimination des déchets du secteur sud de la Sarthe	257 201 988	SMO	17 mai 1994

Compétences

La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet de La Flèche puisque le siège est situé dans l’arrondissement éponyme.

Mis en place par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, avec effet au 1^er janvier 2000, ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés interpréfectoraux (3 juin 2003, 23 septembre 2005, 26 janvier 2007, 16 mai 2008, 19 juin 2009, 14 juin 2010, 3 février 2012, 25 juillet 2013, 10 décembre 2014, 24 avril 2015 et 5 juin 2015)[2].

Ces compétences sont notamment[5] :

Thématique	Compétence
Production, distribution d’énergie	Électricité, gaz
Environnement et cadre de vie	Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales
Sanitaires et social	Activités sanitaires Action sociale Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance	Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique	Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi ; soutien des activités agricoles et forestières, etc.)
Développement et aménagement social et culturel	Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs Établissements scolaires Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace	Schéma de cohérence territoriale Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concertée Constitution de réserves foncières Études et programmation
Voirie	Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique	Tourisme
Logement et habitat	Programme local de l’habitat Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Autres	Préfiguration et fonctionnement des pays NTIC (Internet, câble, etc.) Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres

Régime fiscal

En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[5].

Budget et fiscalité

Évolution financière de la
communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Postes	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Produits de fonctionnement	10 044 000 €	11 354 000 €	13 198 000 €	14 088 000 €	15 080 000 €	17 377 000 €	18 333 000 €	17 761 000 €	17 786 000 €
Charges de fonctionnement	9 481 000 €	10 746 000 €	12 736 000 €	13 463 000 €	14 265 000 €	15 934 000 €	17 268 000 €	16 416 000 €	16 211 000 €
Ressources d’investissement	9 332 000 €	6 878 000 €	4 933 000 €	5 939 000 €	4 173 000 €	5 202 000 €	4 567 000 €	7 075 000 €	4 636 000 €
Emplois d’investissement	10 106 000 €	7 381 000 €	3 591 000 €	5 894 000 €	4 403 000 €	4 738 000 €	6 642 000 €	6 479 000 €	5 285 000 €
Dette	9 067 000 €	9 925 000 €	10 088 000 €	10 959 000 €	10 636 000 €	10 855 000 €	10 187 000 €	12 014 000 €	11 114 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[18].

Projets et réalisations

La communauté de communes partage un site Internet avec Sablé-sur-Sarthe, sablesursarthe.fr.

Notes et références

Notes

Références

« Délibérations Communautaires », sur Sablé-sur-Sarthe (consulté le 17 juin 2021)
« Arrêté interpréfectoral n^o DIRCOL-2015-0019 du 5 juin 2015 portant modification des statuts de la communautés de communes de Sablé-sur-Sarthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, n^o 38,‎ août 2015 (lire en ligne [PDF]).
« 18 ans, 16 communes, 25 584 habitants et 35 786 hectares », Ouest-France,‎ 12 février 1997.
« Arrêté n^o 2013-100-0004 du 15 avril 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à la commune de Dureil au 1^er janvier 2014 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, n^o 23,‎ juin 2013 (lire en ligne [PDF]).
« Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er octobre 2016 [lire en ligne].
« Un nouveau nom pour le district », Ouest-France,‎ 5 octobre 1999.
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Sablé-sur-Sarthe, 1^er août 2015, sur le Géoportail.
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019)
Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
« District : priorité aux investissements », Ouest-France,‎ 5 février 2000.
« Alain Bourgeteau est décédé », Ouest-France,‎ 28 octobre 2006.
« François Fillon élu président du district de Sablé-sur-Sarthe », Ouest-France,‎ 20 avril 2001.
« Ils viennent d’être élus... », Ouest-France,‎ 24 avril 2001.
« À Solesmes, un conseil municipal doublement original », Ouest-France,‎ 1^er avril 2014.
« Marc Joulaud élu président de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ 29 septembre 2012.
« Pays de Sablé. Daniel Chevalier élu président de la communauté de communes », Ouest France, 15 juillet 2020, consulté le 08 août 2020.
« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », 2007-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

Annexes

Articles connexes

Lien externe

Site officiel

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[1] « Délibérations Communautaires », sur Sablé-sur-Sarthe (consulté le 17 juin 2021)

[RAA-2] « Arrêté interpréfectoral n^o DIRCOL-2015-0019 du 5 juin 2015 portant modification des statuts de la communautés de communes de Sablé-sur-Sarthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, n^o 38,‎ août 2015 (lire en ligne [PDF]).

[3] « 18 ans, 16 communes, 25 584 habitants et 35 786 hectares », Ouest-France,‎ 12 février 1997.

[4] « Arrêté n^o 2013-100-0004 du 15 avril 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à la commune de Dureil au 1^er janvier 2014 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, n^o 23,‎ juin 2013 (lire en ligne [PDF]).

[Banatic-5] « Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er octobre 2016 [lire en ligne].

[6] « Un nouveau nom pour le district », Ouest-France,‎ 5 octobre 1999.

[Répertoire-7] Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.

[8] Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Sablé-sur-Sarthe, 1^er août 2015, sur le Géoportail.

[Insee1-9] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019)

[10] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[11] « District : priorité aux investissements », Ouest-France,‎ 5 février 2000.

[12] « Alain Bourgeteau est décédé », Ouest-France,‎ 28 octobre 2006.

[13] « François Fillon élu président du district de Sablé-sur-Sarthe », Ouest-France,‎ 20 avril 2001.

[14] « Ils viennent d’être élus... », Ouest-France,‎ 24 avril 2001.

[15] « À Solesmes, un conseil municipal doublement original », Ouest-France,‎ 1^er avril 2014.

[16] « Marc Joulaud élu président de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ 29 septembre 2012.

[17] « Pays de Sablé. Daniel Chevalier élu président de la communauté de communes », Ouest France, 15 juillet 2020, consulté le 08 août 2020.

[18] « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », 2007-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].