Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre

La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre est une communauté de communes française située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. Elle résulte de la fusion, le des communautés de communes du Pays de Hanau[1] et du Pays de La Petite Pierre[2].

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
De haut en bas, de gauche à droite : La vieille ville de La Petite Pierre ; Le Bastberg à Bouxwiller - Crédit : Roland Letscher ; Lichtenberg et son château ; La Commune de Petersbach ; L'Eglise historique à Weiterswiller - Crédit : Roland Letscher..
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de Communes
Siège Bouxwiller
Communes 38
Président Patrick Michel
Date de création
Code SIREN 200067783
Démographie
Population 26 627 hab. (2018)
Densité 74 hab./km2
Géographie
Superficie 358,60 km2
Liens
Site web http://www.hanau-lapetitepierre.alsace/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    La Communauté de Communes regroupe 38 communes (superficie totale : 358 km2) et 27 032 habitants.

    Son siège administratif est situé à la Maison de l’Intercommunalité à Bouxwiller. Les services sont répartis au sein de différents pôles géographiques (voir liste point 4). La collectivité compte 107 agents.

    Communes membres
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bouxwiller
    (siège)    		 67061 Bouxwillerois 25,59 3 860 (2018) 151
    Bischholtz 67044 Bischholtzois 2,39 266 (2018) 111
    Bosselshausen 67057 3,29 170 (2018) 52
    Buswiller 67068 Buswillerois 2,3 277 (2018) 120
    Dossenheim-sur-Zinsel 67103 Dossenheimois 17,2 1 043 (2018) 61
    Erckartswiller 67126 Erckartswillerois 10,46 299 (2018) 29
    Eschbourg 67133 Eschbourgeois 14,05 478 (2018) 34
    Frohmuhl 67148 Frohmuhlois 1,64 175 (2018) 107
    Hinsbourg 67198 Hinsbourgeois 3,28 111 (2018) 34
    Ingwiller 67222 Ingwillerois 18,05 4 057 (2018) 225
    Kirrwiller 67242 Kirrwillerois 4,89 528 (2018) 108
    La Petite-Pierre 67371 Parva-Pétriciens 19,57 621 (2018) 32
    Lichtenberg 67265 Lichtenbergeois 12,12 553 (2018) 46
    Lohr 67273 Lohrois 10,41 498 (2018) 48
    Menchhoffen 67289 Menchhoffenois 4,27 625 (2018) 146
    Mulhausen 67307 Mulhausenois 4 475 (2018) 119
    Neuwiller-lès-Saverne 67322 Neuwillerois 31,89 1 108 (2018) 35
    Niedersoultzbach 67333 Niedersoultzbachois 4,19 288 (2018) 69
    Obermodern-Zutzendorf 67347 14,46 1 683 (2018) 116
    Obersoultzbach 67352 Obersoultzbachois 5,16 421 (2018) 82
    Petersbach 67370 Petersbachois 8,88 653 (2018) 74
    Pfalzweyer 67373 Pfalzweyerois 2,23 320 (2018) 143
    Puberg 67381 Pubergeois 4,91 355 (2018) 72
    Reipertswiller 67392 Reipertswillerois 19,21 854 (2018) 44
    Ringendorf 67403 Ringendorfois 3,66 435 (2018) 119
    Rosteig 67413 Rosteigeois 7,69 530 (2018) 69
    Schalkendorf 67441 Schalkendorfois 5,21 330 (2018) 63
    Schillersdorf 67446 Schillersdorfois 7,53 431 (2018) 57
    Schœnbourg 67454 Schœnbourgeois 5,06 414 (2018) 82
    Sparsbach 67475 Sparsbachois 13,58 234 (2018) 17
    Struth 67483 Struthois 4,12 243 (2018) 59
    Tieffenbach 67491 Tieffenbachois 5,03 255 (2018) 51
    Uttwiller 67503 Uttwillerois 2,99 161 (2018) 54
    Weinbourg 67521 Weinbourgeois 5,29 441 (2018) 83
    Weiterswiller 67524 Weiterswillerois 7,91 521 (2018) 66
    Wimmenau 67535 Wimmenauviens 20,76 1 059 (2018) 51
    Wingen-sur-Moder 67538 Wingenois 17,37 1 606 (2018) 92
    Zittersheim 67559 Zittersheimois 7,92 249 (2018) 31

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    24 98825 38225 33625 39125 52826 60627 15427 032
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])



    Administration

    La représentation des 38 communes s’effectue au prorata du nombre d’habitants, selon une grille de calcul nationale. Le nouveau conseil communautaire (organe délibérant), composé de 60 délégués, s’est réuni le 9 janvier dernier.

    Jean Adam a été élu président. Les autres élus sont Patrick Michel (1er vice-président, chargé des finances, des achats publics et du PLUI sur le Pays de Hanau); Jacqueline Schnepp (2e vice-présidente, chargée de la cohésion sociale (petite enfance, enfance-jeunesse et seniors)); Jean-Claude Berron (3e vice-président, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme); Patrice Dietler (5e vice-président, chargé de l’attractivité du territoire et du Conseil de développement); René Schmitt (6e vice-président, chargé des sports et de la vie associative); Claude Kammerer (7e vice-président, chargé de la démarche qualité, des transferts de compétences, des mutualisations de personnels et de matériels et de la gestion des déchets) et Helmut Stegner (8e vice-président, chargé de l’éclairage public et du système d’information géographique (SIG)).

    Le bureau se compose du président et des vice-présidents. Ses membres préparent les réunions du conseil communautaire en examinant les dossiers à traiter.

    Une conférence des maires, organe d’orientation stratégique de l’intercommunalité, a été mise en place. Chaque commune y sera représentée. Les communes seront ainsi partie prenante de l’élaboration du projet de territoire.

    Compétences

    La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe des compétences, que la Communauté de Communes exerce aux lieu et place des communes membres. Ces compétences sont de trois sortes : compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité) en lieu et place des communes membres.

    Compétences obligatoires

    La Communauté de Communes exerce les compétences obligatoires suivantes :

    1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur , le plan local d’urbanisme intercommunal (document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale )
    2. Actions de développement économique ; la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme.
    3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
    5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Nouvelle compétences obligatoires :

    • À compter du  : assainissement et eau

    Compétences optionnelles

    La Communauté de Communes exerce les compétences optionnelles suivantes :

    1. Protection et mise en valeur de l’environnement : Soutien en qualité de membre aux actions du parc Naturel Régional des Vosges du Nord[4]; mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement d’intérêt communautaire, c’est-à-dire concernant les habitants d’au moins deux communes membres de la communauté de communes ; étude, réalisation, gestion ou délégation de gestion à toute structure habilitée de la Maison de l'Eau et de la Rivière à Frohmuhl[5].
    2. Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création de logements sociaux et versement de subventions aux bailleurs sociaux ; actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; soutien et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’habitat à l’échelle de la communauté de communes par l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et mettre en place des actions collectives comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; préservation, mise en valeur et promotion du patrimoine architectural d'intérêt communautaire.
    3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire toutes les voies appartenant au domaine public communautaire et des communes membres de la Communauté de Communes ; tous les trottoirs situés en agglomération le long des routes départementales
    4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire : pour les équipements culturels : l'École intercommunale de musique, le château de Lichtenberg[6] ; pour les équipements sportifs : les piscines publiques (Hanautic à Bouxwiller et La Plein Air D'Ingwiller) ; soutien, en qualité de membre, aux actions du syndicat mixte du musée Lalique[7] ; soutien aux manifestations publiques et à la vie associative par la constitution, l'entretien et la gestion d'une banque de matériels pour fêtes et cérémonies.
    5. Action sociale d'intérêt communautaire : accueil Petite enfance (structures d'accueil collectif et Relais Assistants Maternels) ; animation enfance et jeunesse
    6. Création et gestion des maisons de service au public

    Compétences facultatives

    La Communauté de Communes exerce les compétences facultatives définies ci-après :

    1. Aménagement numérique : Déploiement du très haut débit (THD)
    2. Systèmes d'information et géographique : développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) ; soutien éventuel à toutes les actions publiques de développement des SIG.
    3. Secours et lutte contre l'incendie : Contribution financière au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
    4. Dispositifs locaux et prévention de la délinquance.

    Environnement

    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 23,4 MWh par habitant[Note 2].

    Énergie finale par secteur en 2017[8]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 103
    Résidentiel 312
    Tertiaire 63
    Agriculture 20
    Transport routier 141
    Autres transports 3
    Énergie finale par source en 2017[8]
    - GWh par an
    Électricité 181
    Gaz naturel et produits pétroliers 321
    Bois-énergie 96
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 44

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Énergie renouvelable en 2017[9]
    - GWh par an
    Bois-énergie 475
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 31
    Photovoltaïque 6
    Biogaz 6
    Cultures énergétiques 12

    Ces statistiques sont illustrées sous forme de diagramme de Sankey[10].

    Notes et références

    Notes
    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
    2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,7 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
    3. Remarquons que 1000 GWh/a = 1 TWh/a.
    4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

    Références
    1. Adelis, « Communauté de Communes du Pays de Hanau - Accueil », sur www.cc.pays-de-hanau.com (consulté le )
    2. « Le Pays de La Petite Pierre », sur www.cc-paysdelapetitepierre.fr (consulté le )
    3. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783)., sur le site de l'Insee (consulté le 12 septembre 2019)
    4. « parc des Vosges du Nord », sur www.parc-vosges-nord.fr
    5. « Maison de l'eau et de la rivière - La maison pleine de vie entre eau et forêt », sur www.maisoneauriviere.fr (consulté le )
    6. « Château de Lichtenberg », sur www.chateaudelichtenberg.com (consulté le )
    7. « Musée Lalique », sur www.musee-lalique.com (consulté le )
    8. [PDF] Hanau-La petite Pierre Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
    9. Ibid. p. 23
    10. Hanau-La Petite Pierre 2017. Sankey sur atmo-grandest.eu

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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