Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne

La Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne est une communauté de communes française située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.

Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Rocroi
Communes 31
Président Régis Depaix (LR)
Date de création
Code SIREN 200067759
Démographie
Population 25 611 hab. (2014)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 412,81 km2
Localisation
Liens
Site web cc-valleesetplateaudardenne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Portes de France et Meuse et Semoy.

    Historique

    Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car les deux communauté de communes ne dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; la Communauté de communes Ardennes Thiérache était aussi dans ce cas. Le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité et alors seule la communauté de communes Meuse et Semoy ne remplissait aucune des conditions d'adaptation du seuil.

    Le Schéma prévoit en octobre 2015 deux fusions d'EPCI au Nord du département :

    • une fusion CC Meuse et Semoy – CC Ardennes-Rives de Meuse : 41 338 habitants et 28 communes.
    • une fusion CC Ardennes Thiérache – CC Portes de France : 22 888 habitants et 59 communes.

    Le projet ne fait pas l'unanimité au sein des élus qui dépose en mars plusieurs autres propositions[2]

    Ces deux fusions sont rejetées par le vote des conseils municipaux[3] : 26 communes sont défavorable pour 4 favorables pour la première fusion Meuse et Semoy/Ardennes-Rives de Meuse et 44 communes sont défavorable pour 17 favorables pour la deuxième fusion Ardennes Thiérache/Portes de France. Le maire de Givet va jusqu'à assigné le préfet au tribunal administratif.

    Un nouvel amendement est déposé pour un examen le 7 juillet 2016 pour se limiter à une seule fusion.

    L’arrêté fixant le périmètre est signé le 14 novembre 2016[4]

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Rocroi
    (siège)
    08367 Rocroyens 50,41 2 307 (2018) 46
    Blombay 08071 Blombibocuciens 9,47 138 (2018) 15
    Bogny-sur-Meuse 08081 Bognysiens 23,16 5 032 (2018) 217
    Bourg-Fidèle 08078 Bourquins 14,79 854 (2018) 58
    Deville 08139 Devillois 7,83 1 041 (2018) 133
    Gué-d'Hossus 08202 5,23 522 (2018) 100
    Ham-les-Moines 08206 3,12 372 (2018) 119
    Harcy 08212 19,15 505 (2018) 26
    Haulmé 08217 3,63 90 (2018) 25
    Joigny-sur-Meuse 08237 Jovigniens 3,86 666 (2018) 173
    Laifour 08242 Vautours 3,25 439 (2018) 135
    Laval-Morency 08249 Lavallois-Moriciens 4,28 243 (2018) 57
    Le Châtelet-sur-Sormonne 08110 Castel-Sormonnais 9,85 162 (2018) 16
    Les Hautes-Rivières 08218 Haut-Riverains 31,34 1 464 (2018) 47
    Les Mazures 08284 Mazurois 36,14 890 (2018) 25
    Lonny (Ardennes) 08260 Luniaciens 4,69 636 (2018) 136
    Montcornet 08297 11,51 298 (2018) 26
    Monthermé 08302 Baraquins 32,33 2 283 (2018) 71
    Murtin-et-Bogny 08312 7,11 185 (2018) 26
    Neuville-lès-This 08322 7,74 375 (2018) 48
    Renwez 08361 Renwéziens 16,18 1 668 (2018) 103
    Rimogne 08365 Rimognats 3,77 1 368 (2018) 363
    Saint-Marcel 08389 10,84 344 (2018) 32
    Sévigny-la-Forêt 08417 26,13 276 (2018) 11
    Sormonne 08429 Sormonnais 4,75 540 (2018) 114
    Sury 08432 Surysiens 3,31 109 (2018) 33
    Taillette 08436 15,25 407 (2018) 27
    Thilay 08448 Thilaysiens 36,04 1 053 (2018) 29
    This 08450 4,46 226 (2018) 51
    Tournavaux 08456 1,55 237 (2018) 153
    Tremblois-lès-Rocroi 08460 1,64 155 (2018) 95

    Administration

    Conseil communautaire

    Les 53 délégués sont ainsi répartis[5] selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    10Bogny-sur-Meuse
    4Monthermé, Rocroi
    3Les Hautes-Rivières, Renwez
    2Deville, Rimogne, Thilay
    1Les autres communes

    Liste des Présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    13 janvier 2017[6] En cours
    (au 17 avril 2017)
    Régis Depaix LR Maire de Montcornet
    Président de l'Association des Maires des Ardennes

    Compétences

    La communauté de commune adhère également à 6 syndicats mixtes

    • Syndicat intercommunautaire du nord-ouest Ardennais
    • Syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais VALODEA
    • Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennes
    • Syndicat mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy
    • Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
    • Syndicat intercommunautaire pour la création, la gestion et le fonctionnement du complexe sportif avec piscine du nord-ouest Ardennais

    Notes et références

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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