Communauté de communes Seulles Terre et Mer
La communauté de communes Seulles Terre et Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.
Communauté de communes Seulles Terre et Mer | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Creully sur Seulles |
Communes | 28 |
Président | Thierry Ozenne |
Date de création | |
Code SIREN | 200 069 516 |
Démographie | |
Population | 17 138 hab. (2018) |
Densité | 87 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 195,90 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | seulles-terre-mer.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Elle est créée le par la fusion des communautés de communes de Bessin, Seulles et Mer, d'Orival et du Val de Seulles[1].
À la même date, les communes de Coulombs, Cully, Martragny et Rucqueville fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Moulins-en-Bessin[2] et les communes d'Amblie, de Lantheuil et de Tierceville fusionnent également pour constituer Ponts sur Seulles[3]. De même, Creully, Saint-Gabriel-Brécy et Villiers-le-Sec fusionnent pour constituer Creully sur Seulles[4]
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord du département du Calvados, la communauté de communes Seulles Terre et Mer regroupe 28 communes et s'étend sur 195,9 km2[5].
Composition
Elle regroupe les 28 communes suivantes[6] :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Creully sur Seulles.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer se compose de 51 conseillers[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
7 | Creully sur Seulles[Note 1] |
4 | Moulins-en-Bessin[Note 2], Ponts sur Seulles[Note 3], Tilly-sur-Seulles, Ver-sur-Mer |
3 | Audrieu, Fontenay-le-Pesnel |
2 | Banville |
1 (+ 1 suppléant) | les autres communes |
Présidence
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
Notes
- Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes de Creully, Saint-Gabriel-Brécy et Villiers-le-Sec.
- Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes de Coulombs, Cully, Martragny et Rucqueville.
- Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes d'Amblie, Lantheuil et Tierceville.
Références
- « Arrêté portant création de la communauté de communes Seulles Terre et Mer », sur Préfecture du Calvados, p. 45-55
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 36-38.
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 32-34.
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles », sur Préfecture du Calvados, (consulté le ), p. 28-30.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Composition de la CC Seulles Terre et Mer (200069516). », sur Insee (consulté le )
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Seulles Terre et Mer (200069516)., sur le site de l'Insee (consulté le 21 septembre 2019)
- « Arrêté fixant le nombre et la répartition de la communauté de communes Seulles Terre et Mer », (consulté le ), p. 48-50
- « Jean-Louis de Mourgues, élu président de Seulles, Terre et Mer », sur Ouest France,
- « Creully-sur-Seulles. La gouvernance de Seulles Terre et Mer bascule », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
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