Communauté de communes du Val de Seulles
La communauté de communes du Val de Seulles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Pour les articles homonymes, voir Seulles (homonymie).
| Communauté de communes du Val de Seulles | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Tilly-sur-Seulles |
| Communes | 12 |
| Date de création | 29 décembre 1999 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 241400662 |
| Démographie | |
| Population | 5 803 hab. (2014) |
| Densité | 87 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 66,74 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes est créé le 29 décembre 1999.
Le 1er janvier 2013, la commune de Carcagny adhère à la communauté[1].
Le , elle est fusionne avec les communautés de communes de Bessin, Seulles et Mer et d'Orival pour former la communauté de communes Seulles Terre et Mer à laquelle sont adjointes les communes d'Hottot-les-Bagues et de Lingèvres[2].
Composition
La communauté de communes était composée de douze communes du canton de Bretteville-l'Orgueilleuse :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- [PDF] Arrêté préfectoral du 13 juin 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Seulles
- « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Jean-Louis Lebouteiller garde son fauteuil de président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
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