Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, anciennement nommée Communauté de communes du Canton de Rumilly, est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. D'une population totale de plus de 30 000 habitants, son territoire regroupe 18 communes dont la ville centre, Rumilly, qui rassemble 15 000 habitants environ.

Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Rumilly
Communes 17
Président Christian Heison (DVD)
Date de création
Code SIREN 247400740
Démographie
Population 30 805 hab. (2017)
Densité 180 hab./km2
Géographie
Superficie 170,81 km2
Localisation

Territoire de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Liens
Site web rumilly-terredesavoie.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Proche des lacs d'Annecy et du Bourget, la communauté de communes est un bassin de basse altitude (de 292 mètres sur la commune de Val-de-Fier à 1044 mètres sur la commune de Moye), encadré par deux massifs montagneux : le prolongement du Jura à l'Ouest (La Montagne des Princes et le Mont Clergeon) et les premiers contreforts des Alpes à l'Est (le Semnoz et le Mont Revard).

    Le territoire est traversé par les rivières du Chéran et du Fier. Le Chéran prend sa source dans le Parc naturel régional du massif des Bauges, dans la commune de Verrens-Arvey en Savoie. Il se jette dans le Fier, affluent de la rive gauche du Rhône, qui traverse également le territoire jusqu'au défilé du Val-de-Fier près de la commune de Val-de-Fier.

    Histoire

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du . La commune de Marigny-Saint-Marcel adhère par la suite à la communauté de communes le . André Feppon a été président de l'intercommunalité de 2000 à 2008 lors du 1er mandat. Il a été par ailleurs maire de Rumilly de 1989 à 2008. Suites aux élections municipales de 2008 (2e mandat 2008-2014) et de 2014 (3e mandat 2014-2020), la communauté de communes est présidée par Pierre Blanc (Maire de Sâles depuis 1995).

    Le , les communes de Vallières et Val-de-Fier fusionnent pour donner naissance à Vallières-sur-Fier.

    Composition

    La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Rumilly
    (siège)
    74225 Rumilliens 16,89 15 373 (2018) 910
    Bloye 74035 Bloyens 4,4 601 (2018) 137
    Boussy 74046 Boussignols 5,23 508 (2018) 97
    Crempigny-Bonneguête 74095 Crempignolains 5,82 317 (2018) 54
    Étercy 74117 Éterciens 4,55 822 (2018) 181
    Hauteville-sur-Fier 74141 Hautevillois 4,9 993 (2018) 203
    Lornay 74151 Lornerains 9,65 566 (2018) 59
    Marcellaz-Albanais 74161 Marcellaziens 14,54 1 930 (2018) 133
    Marigny-Saint-Marcel 74165 Marigniens 7,35 681 (2018) 93
    Massingy 74170 Massingiens 12,34 878 (2018) 71
    Moye 74192 Moyères 23,8 1 000 (2018) 42
    Saint-Eusèbe 74231 Saint-Eusébiens 6,88 571 (2018) 83
    Sales 74255 Salésiens 9,21 1 995 (2018) 217
    Thusy 74283 Thusiens 10,74 1 116 (2018) 104
    Vallières-sur-Fier 74289 11,19 2 533 (2018) 226
    Vaulx 74292 Vaulxois 11,19 1 000 (2018) 89
    Versonnex 74297 Versonnexois 4,18 615 (2018) 147

    Compétences

    Structure de coopération et de mutualisation entre ses 18 communes pour proposer plus de services aux habitants, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie exerce de multiples compétences au sein de son territoire :

    Environnement

    Aménagement de l'espace et urbanisme

    Développement économique et l'emploi

    • Gestion de l'ensemble des Zones d’activités économiques (ZAE) du territoire, notamment la construction d'un écoparc tertiaire sur le site de Madrid, à proximité du nouveau collège du Chéran et de la base de loisirs du plan d'eau, sur la zone d'entrée de Rumilly, en provenance d'Alby-sur-Chéran).
    • Partenariat avec le Comité d’Action Economique « Rumilly-Alby Développement » (CAE)
    • Création et gestion d’une bourse de locaux et de foncier disponibles
    • Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
    • Participation au financement des travaux du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour l’installation de la fibre optique

    Mobilité

    Un minibus sur la ligne structurante (1) du réseau J’ybus en septembre 2019.

    Le , la communauté de communes a lancé son réseau de bus urbain, baptisé J'ybus. Exploité par la SIBRA avec cinq minibus de 28 places, il se compose de trois lignes, dont une en transport à la demande[1], desservant Rumilly.

    L’intercommunalité assure également le transport scolaire sur son territoire et gère, depuis le , deux lignes interurbaines (32 et 33) reliant Annecy à Rumilly via Hauteville-sur-Fier pour la première et Marcellaz-Albanais pour la seconde. Il s’agit d’anciennes lignes du réseau départemental LIHSA, précédemment organisées par le département. Une troisième ligne, la 31, relie également Annecy à Rumilly, en passant par Alby-sur-Chéran. Sa gestion a été transférée au Grand Annecy, qui l’a intégré au réseau Sibra.

    Services à la personne et cadre de vie

    • Gestion d’un Relais assistants maternels et parents (RAM)
    • Aide aux personnes âgées et handicapées par le maintien à domicile : portage de repas à domicile et animations de proximité
    • Accessibilité : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des établissements recevant du public
    • Gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage
    • Politique en faveur du logement : Programme local de l'habitat (PLH)

    Tourisme, sport et culture

    • Promotion touristique du territoire (Office de Tourisme Rumilly Albanais Savoie-Mont-Blanc)
    • Création, balisage et entretien des sentiers de randonnées (pédestre, VTT, équestre)
    • Gestion du gymnase du collège du Chéran à Rumilly (ouvert depuis la rentrée 2018), en partenariat avec la ville de Rumilly et le Conseil départemental de la Haute-Savoie
    • Eveil musical dans les écoles
    • Cinéma de plein air en période estivale
    • Développement de la lecture à domicile pour les personnes âgées ou personnes porteuses d’un handicap

    Organisation

    Statut

    La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 740. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z.

    Tendances politiques des communes

    CommuneMaireNuance politique
    BloyePhilippe HectorSE
    BoussySylvia RoupiozSE
    Crempigny-BonneguêteAlain RollandSE
    ÉtercyJacques CoppierSE
    Hauteville-sur-FierRoland LombardSE
    LornayLaurence KennelSE
    Marcellaz-AlbanaisJean-Pierre LacombeDVD
    Marigny-Saint-MarcelHenri BessonSE
    MassingyJean-Michel BlocmanSE
    MoyeChristian HeisonDVD
    RumillyPierre BechetLR
    Saint-EusèbeJean-François PérissoudSE
    SâlesPierre BlancDVD
    ThusyJoël MugnierSE
    Val-de-FierPatrice DerrienSE
    VallièresFrançois RavoireDVD
    VaulxAlain GerelliSE
    VersonnexMarie GivelSE

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2000 2008 André Feppon UMP Maire de Rumilly (1989-2008)
    2008 2020 Pierre Blanc DVD Maire de Sâles
    2020 En cours Christian Heison DVD Maire de Moye
    Les données manquantes sont à compléter.

    Conseil communautaire

    À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux.

    Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, depuis mars 2014, la Communauté de Communes compte quarante-cinq conseillers communautaires  :

    Nombre de délégués titulairesCommunes
    18Rumilly
    2Sâles, Marcellaz-Albanais, Vallières,Thusy, Moye, Vaulx, Hauteville-sur-Fier, Massingy, Étercy, Marigny-Saint-Marcel
    1Val-de-Fier, Versonnex, Bloye, Lornay, Saint-Eusèbe, Boussy, Crempigny-Bonneguête

    Composé de 45 délégués titulaires et 7 délégués suppléants, le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. Le conseil communautaire se réunit environ tous les mois et demi, sur convocation du président, soit au siège de la communauté de communes, soit dans un lieu choisi par le conseil communautaire dans l'une des communes membres (2 fois par an).

    Bureau

    Composé de 22 membres (soit un membre par commune et 4 membres pour la ville de Rumilly et 1 membre supplémentaire pour la commune dont sont issus le président et le conseiller général), il définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite de projets. C'est une instance de débats sur les actions en cours et en préparation. Il propose au président les sujets à inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire

    Composition du Bureau
    Nom Fonction Qualité
    Pierre Blanc Président Maire de Sâles
    Sylvia Roupioz 1re vice-présidente chargée de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Maire de Boussy
    Pierre Bechet 2e vice-président chargé du Développement économique Maire de Rumilly
    François Ravoire 3e vice-président chargé des Finances et de l'Administration générale Maire de Vallières
    Jean-Pierre Violette 4e vice-président chargé des Équipements, Infrastructures et de l'Accessibilité Adjoint au maire de Rumilly
    Roland Lombard 5e vice-président chargé des Transports et des Déplacements Maire d'Hauteville-sur-Fier
    Viviane Bonet 6e vice-présidente chargée du Développement social Adjointe au maire de Rumilly
    Jean-Pierre Lacombe 7e vice-président chargé de l'Environnement Maire de Marcellaz-Albanais
    Jacques Morisot 8e vice-président chargé du Tourisme, du Sport et de la Culture Conseiller municipal de Rumilly
    Jean-François Perissoud 9e vice-présidente chargée des Relations avec les communes et de la Communication Maire de Saint-Eusèbe

    Identité visuelle

    Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du canton de Rumilly a changé de dénomination et s'appelle la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. À la suite de cette nouvelle appellation, l'intercommunalité s'est dotée d'une nouvelle identité visuelle pour correspondre au mieux à son nouveau positionnement sur le territoire. Les couleurs rouge et blanc rappellent le drapeau des Pays de Savoie, marquant une unité entre les départements de Haute-Savoie et de Savoie, et auquel le territoire s'identifie comme un lieu de passage privilégié.

    Références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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