Communauté de communes Pays de Nemours

La communauté de communes Pays de Nemours est une communauté de communes située dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Communauté de communes
Pays de Nemours
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Nemours
Communes 21
Président Valérie Lacroute (LR)
Date de création 10 décembre 2009
Code SIREN 200023240
Démographie
Population 29 749 hab. (2018)
Densité 132 hab./km2
Géographie
Superficie 224,80 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://www.paysdenemours.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le 10 décembre 2009[1].

    • La commune de Garentreville a adhéré à la communauté le .
    • La commune de Larchant a adhéré à la communauté le .
    • Les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez provenant de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont adhéré à la communauté le [2].

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2020, l'intercommunalité regroupe les 21 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Nemours
    (siège)    		 77333 Nemouriens 10,83 13 165 (2018) 1 216
    Amponville 77003 Amponvillois 12,3 344 (2018) 28
    Bagneaux-sur-Loing 77016 Balnéolitains 5,26 1 645 (2018) 313
    Boulancourt 77046 Boulancourtois 6,44 341 (2018) 53
    Burcy 77056 Burcyssiens 7,03 149 (2018) 21
    Buthiers 77060 Butherrois 19,67 726 (2018) 37
    Châtenoy 77102 Castelnéociens 4,87 165 (2018) 34
    Chevrainvilliers 77112 Capaivillariens 8,95 250 (2018) 28
    Darvault 77156 Darvaultois 7,83 890 (2018) 114
    Faÿ-lès-Nemours 77178 Fayssiens 7,78 491 (2018) 63
    Fromont 77198 Fromontois 10,72 242 (2018) 23
    Garentreville 77200 Garentrevillois 6,35 116 (2018) 18
    Grez-sur-Loing 77216 Grézois 12,97 1 413 (2018) 109
    Guercheville 77220 Guerchevillois 9,21 268 (2018) 29
    Larchant 77244 Lyricantois 29,24 686 (2018) 23
    Montcourt-Fromonville 77302 Moncourtois 8,17 1 970 (2018) 241
    Nanteau-sur-Essonne 77328 Nantessonnais 12,92 431 (2018) 33
    Ormesson 77348 Ormessonnais 3,81 240 (2018) 63
    Rumont 77395 Rumontois 6,61 122 (2018) 18
    Saint-Pierre-lès-Nemours 77431 Saint-Pierrois 21,62 5 444 (2018) 252
    Villiers-sous-Grez 77520 Villarons 12,25 651 (2018) 53

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    19 06822 67325 15727 48629 51729 76429 82829 780
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[3])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours[1].

    Élus

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
    - 19 délégués pour Nemours ;
    - 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
    - 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé du a élu sa nouvelle présidente, Valérie Lacroute, maire de Nemours, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[4],[5] :

    1. M. Claude Jamet, maire de Bagneaux-sur-Loing, chargé du développement économique, des emplois, des zones d’activité, de la politique locale du commerce et de l’opération Cœur de Ville ;
    2. Bruno Landais, maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, chargé du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, des gens du voyage et du pôle-gare ;
    3. Christian Peutot, maire de Faÿ-lès-Nemours, chargé de l’environnement (PCAET), de l’aménagement numérique, des équipements culturels d’intérêt communautaire, de la mise en réseau des points de lecture publique ;
    4. Didier Chassain, maire ed de Darvault, chargé du logement (PLH), des équipements sportifs d’intérêt communautaire (complexe sportif et de loisirs), de l’action sociale d’intérêt communautaire (RAM-LAEP) ;
    5. Christophe Chamoreau, maire de Buthiers, chargé du tourisme, de la collecte et traitement des déchets, de l’EPAGE du Loing et de la GEMAPI ;
    6. Michaël Beugin, maire de Montcourt-Fromonville, chargé de la mutualisation, des finances et des ressources humaines ;
    7. François-Xavier Duperat, maire d'Amponville ;
    8. Gilles Augé, maire de Guercheville ;
    9. Olivier Mauxion, maire de Nanteau-sur-Essonne ;
    10. Alain Poursin, maire d'Ormesson ;
    11. Philippe Chalmette, maire de Burcy ;
    12. Éric Jaire, maire de Boulancourt ;
    13. Denis Celadon, maire de Châtenoy  ;
    14. Benoît Oudin, maire de Chevrainvilliers.

    Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 14 vice-présidents et de 6 autres membres, qui sont François Roisneau, Jacques Bedossa, Jean-Luc Racinet, Patrice Barbaud, Vincent Mevel et Thierry Masson, de manière à ce que chaque commune membre y soit représentée[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    décembre 2009[6] avril 2014 Claude Jamet DVG Agent de maîtrise en retraite
    Maire de Bagneaux-sur-Loing (2001 → )
    Conseiller général de Nemours (2011 → 2015)
    Président de l'OPH Val du Loing Habitat
    avril 2014[7],[8] juillet 2017 Valérie Lacroute[9]. LR Consultante transport
    Maire de Nemours (2008 → 2017 et 2020 → )
    Députée de Seine-et-Marne (2de circ.) (2012 → 2020)
    Démissionnaire à la suite de sa réélection comme députée
    juillet 2017[10] juillet 2020 Vincent Mével[11] SE Restaurateur
    Maire de Larchant (2008 → )
    juillet 2020[12] En cours
    (au 3 décembre 2020)    		 Valérie Lacroute[9] LR Consultante transport
    Maire de Nemours (2008 → 2017 et 2020 → )
    Présidente du SMETOM (2020[13] → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :[réf. nécessaire]

    • collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • activités sociales
    • création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
    • schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • schéma de secteur
    • création, aménagement, entretien de la voirie
    • tourisme

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

    Notes et références
    1. « CC Pays de Nemours (N° SIREN : 200023240) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n°81 en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez
    3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    4. « Procès-verbal du conseil de la communauté de communes du Pays de Nemours : séance publique du 8 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus des conseils communautaires, CC du Pays de Nemours (consulté le ).
    5. « Composition », La communauté de communes, sur https://www.paysdenemours.fr/ (consulté le ).
    6. « Claude Jamet élu président de l'intercommunalité Bagneaux-Nemours », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Claude Jamet, maire de gauche de Bagneaux-sur-Loing, a été élu jeudi soir président de la toute nouvelle communauté de communes du Pays de Nemours. Valérie Lacroute, maire UMP de Nemours, elle aussi candidate, n'a recueilli que 12 voix contre 22 pour Claude Jamet ».
    7. Nicolas Fillon, « Interco du Pays de Nemours : Lacroute et Jamet inversent les rôles : C’est avec émotion que Claude Jamet, conseiller général-maire DVG de Bagneaux-sur-Loing, a cédé jeudi 10 avril sa place de président de la communauté de communes à la députée-maire UMP de Nemours Valérie Lacroute, seule à se présenter à l’élection pour la présidence et dont l’ancien poste de 1re vice-présidente est revenu à l’élu balnéolitain, lui aussi élu par le conseil communautaire. », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    8. « Présidence de la Communauté de Communes du Pays de Nemours », sur http://www.valerie-lacroute.fr, (consulté le ).
    9. « Valérie Lacroute, Députée de Seine-et-Marne : Maire de Nemours, Présidente de la Communauté du Pays de Nemours », sur http://www.generation-entreprise.fr (consulté le ).
    10. « Vincent Mével élu président du Pays de Nemours : Valérie Lacroute a dû abandonner son poste de présidente. Le maire de Larchant reprend les rênes de l’intercommunalité. Avec ses idées, mais « sans vouloir tout révolutionner » », L'Éclaireur du Gâtinais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Vincent Mével », sur https://fr.linkedin.com (consulté le ).
    12. Karine Brives, « Pays de Nemours. Valérie Lacroute élue présidente : C'est avec 28 voix en sa faveur que Valérie Lacroute a été élue présidente du conseil communautaire face à Denis Celadon, maire de Chatenoy, qui a recueilli 20 voix », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Les élus : Bureau élu lors du Comité Syndical du lundi 15 septembre 2020 à Nemours », Qui sommes-nous ?, sur http://www.smetomvalleeduloing.fr (consulté le ).
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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