Communauté de communes Caux-Austreberthe

La Communauté de communes Caux-Austreberthe est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Pour les articles homonymes, voir Caux (homonymie).

Communauté de communes Caux-Austreberthe
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Pavilly
Communes 9
Président Christophe Bouillon (PS)
Date de création
Code SIREN 247600646
Démographie
Population 25 183 hab. (2018)
Densité 285 hab./km2
Géographie
Superficie 88,50 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cccauxaustreberthe.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

    Conformément aux prescription du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet en 2016[2], la communauté de communes a intégré le deux communes appartenant auparavant à la communauté de communes du Plateau Vert : Blacqueville et Bouville[3].

    Toponymie

    L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km2[4].

    Carte de la communauté de communes Caux-Austreberthe au .

    Composition

    En 2020, la l'intercommunalité regroupe les 9 communes suivantes du département de la Seine-Maritime[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Pavilly
    (siège)    		 76495 Pavillais 14,19 6 260 (2018) 441
    Barentin 76057 Barentinois 12,74 12 211 (2018) 958
    Blacqueville 76099 Blacquevillais 10,02 712 (2018) 71
    Bouville 76135 12,48 989 (2018) 79
    Émanville 76234 6,43 709 (2018) 110
    Goupillières 76311 4,13 417 (2018) 101
    Limésy 76385 Limésiens 15,01 1 510 (2018) 101
    Sainte-Austreberthe 76566 6,13 606 (2018) 99
    Villers-Écalles 76743 Villers-Écaillois 7,41 1 769 (2018) 239

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    18 78820 58223 24424 31725 05524 61724 87824 846
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly[1],

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante[6] :
    - 18 délégués pour Barentin ;
    - 10 délégués pour Pavilly ;
    - 3 délégués pour Villers-Escalles ;
    - 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
    - 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont les autres maires de l'interommunalité[7] :

    1. Daniel Gressent, maire de Sainte-Austreberthe (commission cycle de l’eau) ;
    2. Francois Tierce , maire de Pavilly (développement économique et santé) ;
    3. jean-Christophe Emo, maire de Villers-Écalles (finances et mobilité durable) ;
    4. Jean François Chemin, maire de Limésy (numérique) ;
    5. Patrice Fromentin, maire d'Émanville (solidarité affaires sociales) ;
    6. François Dodelin, maire de Goupillières (sport) ;
    7. François Huet, maire de Bouville (culture et promotion touristique) ;
    8. Sylvain Bulard, maire de Blacqueville (collecte et traitement des déchets).

    Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 juillet 2020 Michel Bentot PRG puis
    MRSL    		 Instituteur retraité
    Maire de Barentin (1989 → 2020)
    Conseiller général de Pavilly (1992 → 1998)
    juillet 2020[7] En cours Christophe Bouillon PS Maire de Barentin (2020 → )
    Député de la Seine-Maritime (5e circ.) (2007 → 2020)
    Conseiller départemental de Barentin (2015 → )

    Compétences

    La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

    • développement économique ;
    • Collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
    • financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
    • transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
    • participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
    • organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
    • accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
    • attribution de fonds de concours aux communes ;
    • gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
    • gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles ;
    • instruction des autorisations d’urbanisme ;
    • adhésion de la communauté de communes aux missions locales pour l’emploi, en lieu et place des communes ;
    • gestion de l’eau et de l’assainissement
    • développement du haut-débit ;
    • prolongement de la voie verte.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].

    Effectifs

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C[10]

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de[12] :

    • étude de revitalisation des centres bourgs ;
    • pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
    • aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
    • aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
    • création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).


    Notes et références
    1. « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 85-87.
    3. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouilllon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
    8. Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.
    9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    10. Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    12. « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur https://www.seinemaritime.fr, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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