Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois. Elle regroupe 38 communes. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Lorris.

Communauté de communes
Canaux et Forêts en Gâtinais
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Lorris
Communes 38
Président Albert Février (LR)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200067676
Démographie
Population 27 555 hab. (2018)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 752,50 km2
Localisation

Situation dans le département.
Liens
Site web comcomcfg.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois.

    Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017[2].

    Géographie

    Géographie physique

    Située dans le centre-est du département du Loiret, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais regroupe 38 communes et présente une superficie de 752,5 km2[3].

    Carte de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Composition en communes au [4].
    Composition communale de la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Lorris
    (siège)    		 45187 Lorrissois 44,91 2 958 (2018) 66
    Aillant-sur-Milleron 45002 Aillantais 26,93 391 (2018) 15
    Auvilliers-en-Gâtinais 45017 Auvillois 20,61 350 (2018) 17
    Beauchamps-sur-Huillard 45027 Beauchampois 18,09 398 (2018) 22
    Bellegarde 45031 Bellegardois 4,93 1 537 (2018) 312
    Chailly-en-Gâtinais 45066 Calliaciens 18,37 682 (2018) 37
    Chapelon 45078 Chapelonais 6,52 255 (2018) 39
    Châtenoy 45082 Castelneuviens 40,01 458 (2018) 11
    Châtillon-Coligny 45085 Chatillonnais 25,53 1 881 (2018) 74
    Cortrat 45105 Cortratiens 11,03 76 (2018) 6,9
    Coudroy 45107 Coudroyens 14,73 320 (2018) 22
    Dammarie-sur-Loing 45121 Dammariens 20,94 480 (2018) 23
    Fréville-du-Gâtinais 45150 Frévillois 9,77 180 (2018) 18
    La Chapelle-sur-Aveyron 45077 Chapellois 19,03 630 (2018) 33
    La Cour-Marigny 45112 Curti-Marignacais 13,43 344 (2018) 26
    Ladon 45178 Ladonnais 13,75 1 388 (2018) 101
    Le Charme 45079 Charmois 13,82 153 (2018) 11
    Mézières-en-Gâtinais 45205 Macériens 9,86 267 (2018) 27
    Montbouy 45210 Montboviens 26,73 737 (2018) 28
    Montcresson 45212 Montcressonnais 21 1 276 (2018) 61
    Montereau 45213 Monterelais 50,12 618 (2018) 12
    Moulon 45219 Moulonois 9,4 195 (2018) 21
    Nesploy 45223 Nesployois 12,87 363 (2018) 28
    Nogent-sur-Vernisson 45229 Nogentais 33,27 2 573 (2018) 77
    Noyers 45230 Nucériens 18,06 743 (2018) 41
    Oussoy-en-Gâtinais 45239 Oussoyens 23,23 411 (2018) 18
    Ouzouer-des-Champs 45242 Oratoriens 11,32 255 (2018) 23
    Ouzouer-sous-Bellegarde 45243 Oratoriens 11,57 313 (2018) 27
    Presnoy 45256 Presnoyens 7,72 245 (2018) 32
    Pressigny-les-Pins 45257 Pressigniens 11,91 501 (2018) 42
    Quiers-sur-Bézonde 45259 Quierois 16,61 1 145 (2018) 69
    Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 Génovéfains 40,74 1 065 (2018) 26
    Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 45283 Hilairois 11,34 170 (2018) 15
    Saint-Maurice-sur-Aveyron 45292 Saint-Mauriciens 53,76 859 (2018) 16
    Thimory 45321 Thimoriens 12,37 724 (2018) 59
    Varennes-Changy 45332 Varennois 29,77 1 492 (2018) 50
    Vieilles-Maisons-sur-Joudry 45334 Vetula-Domussiens 16,46 636 (2018) 39
    Villemoutiers 45339 Villamonastériens 16,18 486 (2018) 30

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    19 85920 12021 67923 02024 52426 85828 18427 870
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])



    Administration

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Président

    Albert Février, Maire LR de Ladon.

    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[6]..

    Compétences obligatoires
    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[6] :

    • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
    • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

    Voir aussi

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    2. « Recueil des actes administratifs N°45-2016-065 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et de la Communauté de Communes du canton de Lorris et création de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le )
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Canaux et Forêts en Gâtinais (200067676)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 septembre 2019)
    6. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4

    Articles connexes

    Liens externes
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