Communauté de communes Campagne de Caux

La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Pour les articles homonymes, voir Caux (homonymie).

Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Franck Rémond (DVG)
Date de création
Code SIREN 247600505
Démographie
Population 15 059 hab. (2018)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 145,30 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.campagne-de-caux.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [1].

    Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 €[2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km2[3].

    Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au .

    Composition

    En 2020, l'intercommunalité regroupe les 22 communes suivantes, toutes situées dans le département de la Seine-Maritime[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Goderville
    (siège)    		76302Godervillais7,982 840 (2014)356
    Angerville-Bailleul76012Angervillais4,59197 (2014)43
    Annouville-Vilmesnil76021Annouvillais5,82527 (2014)91
    Auberville-la-Renault760334,96466 (2014)94
    Bec-de-Mortagne76068Bec-de-Mortagnais11,94685 (2014)57
    Bénarville76076Bénarvilais4,36255 (2014)58
    Bornambusc76118Bornambuscais4,11262 (2014)64
    Bréauté76141Bréautais13,911 307 (2014)94
    Bretteville-du-Grand-Caux7614311,411 338 (2014)117
    Daubeuf-Serville76213Daubeuvais7,75374 (2014)48
    Écrainville76224Écrainvillais12,821 036 (2014)81
    Gonfreville-Caillot763044,22343 (2014)81
    Grainville-Ymauville763176,29442 (2014)70
    Houquetot76368Houquetotais4,09365 (2014)89
    Manneville-la-Goupil764088,751 026 (2014)117
    Mentheville76425Menthevillais3,08288 (2014)94
    Saint-Maclou-la-Brière76603Saint-Maclousiens4,96493 (2014)99
    Saint-Sauveur-d'Émalleville76650Saint-Sauveurois-Émmallevillais7,481 188 (2014)159
    Sausseuzemare-en-Caux76669Sausseuzemarais3,88431 (2014)111
    Tocqueville-les-Murs766953,47298 (2014)86
    Vattetot-sous-Beaumont76725Vattetotais6,94590 (2014)85
    Virville76747Virvillais2,46362 (2014)147

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    8 9488 90010 64611 73312 48814 24315 02215 077
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[4])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
    - 7 délégués pour Goderville ;
    - 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
    - 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

    1. Corinne Brulin, élue de Saint-Maclou-La-Brière, chargée des finances, des ressources humaines et de la mutualisation ;
    2. Frédéric Carlière, maire de Goderville, chargé des bâtiments communautaires ;
    3. David Fleury, maire de Bornambusc, chargé de l'eau, assainissement et SPANC (Service public d’assainissement non collectif) ;
    4. Pascal Mabire, maire de Bec-de-Mortagne, chargé de la gestion aquatique, de la prévention des inondations et de la protection de la ressource en eau ;
    5. Annie Durécu, élue de Bretteville-du-Grand-Caux, chargée des affaires sociales : enfance, jeunesse, CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) ;
    6. André Basille, maire de Sausseuzemare-en-Caux, chargé du développement durable et de la gestion des déchets ;
    7. Pascal Delamare, maire de Daubeuf-Serville, chargé de la culture et de l’attractivité du territoire : Tourisme et Développement économique ;
    8. Antonio Quesada, maire de Saint-Maclou-La-Brière, chargé de la voirie, des réseaux et des travaux.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 8 vice-présidents et de 4 autres membres[7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2014[8] André-Pierre Blondel DVD Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
    2014[8] En cours
    (au 14 septembre 2020)    		 Franck Rémond[9] DVG Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre
    Maire de Mentheville (2008 → ),
    Réélu pour le mandat 2020-2026[6]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

    • certaines actions de développement économique ;
    • certaines actions d'aménagement de l'espace ;
    • voirie ;
    • En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
    • Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
    • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
    • Actions en matière de tourisme ;
    • Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
    • Certaines actions en matière de petite enfance ;
    • Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
    • Enfance et jeunesse[10].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

    Notes et références
    1. « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Du SIVOM à la Communauté de Communes », La communauté de communes, sur http://www.campagne-de-caux.fr/ (consulté le ).
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    5. « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».
    7. « Les élus », L'institution, sur https://www.campagne-de-caux (consulté le ).
    8. « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.campagne-de-caux.fr (consulté le ).
    9. Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 58-60 (lire en ligne).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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