Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

La communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans est une structure intercommunale française située dans le département de l'Ardèche, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Thueyts
Communes 16
Président Cédric d'Império (PS)
Date de création
Code SIREN 200039824
Démographie
Population 9 674 hab. (2014)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 268,44 km2
Liens
Site web ardechedessourcesetvolcans.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    En conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1], la communauté de communes est issue de la fusion intervenue le des communautés de communes Sources de l'Ardèche (dix communes), des Grands Serres (cinq communes) et Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises (deux communes). Elle est créée par l'arrêté préfectoral no 2013151-0022 du 31 mai 2013[Off 1].

    Le , la commune d'Astet quitte la communauté pour rejoindre la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche. Elle possède plusieurs sites touristiques remarquables, comme le Pont du Diable, la cascade du Ray-Pic, une station thermale à Neyrac-les-Bains (commune de Meyras), ainsi que cinq offices de tourisme (Burzet, Jaujac, Montpezat-sous-Bauzon, Neyrac-les-Bains et Thueyts), celui de Lalevade-d'Ardèche étant fermé depuis 2010[Off 2].

    Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 102, reliant Le Puy-en-Velay à Aubenas et à la vallée du Rhône, traversant les villages de Mayres, de Thueyts, de Pont-de-Labeaume et de Lalevade-d'Ardèche, ainsi que les routes départementales 536 (ancienne route nationale vers Montpezat-sous-Bauzon) et 19 (vers Jaujac)[Off 2].

    Composition

    La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Thueyts
    (siège)    		 07322 Athogiens 21,78 1 209 (2018) 56
    Barnas 07025 Barnassiens 26,51 208 (2018) 7,8
    Burzet 07045 Burzetins 38,06 480 (2018) 13
    Chirols 07065 6,91 234 (2018) 34
    Fabras 07087 Fabrassous 7,52 421 (2018) 56
    Jaujac 07107 Jaujaquois 24,27 1 253 (2018) 52
    Lalevade-d'Ardèche 07127 Levadois 2,27 1 112 (2018) 490
    Mayres 07153 Mayrois 30,07 263 (2018) 8,7
    Meyras 07156 Meyrassiens 12,31 922 (2018) 75
    Montpezat-sous-Bauzon 07161 Montpezatiens 27,23 739 (2018) 27
    Péreyres 07173 Péreyreins 12,63 49 (2018) 3,9
    Pont-de-Labeaume 07178 Balmipontins 4,66 571 (2018) 123
    Prades 07182 Pradéens 9,79 1 185 (2018) 121
    Saint-Cirgues-de-Prades 07223 3,48 139 (2018) 40
    Saint-Pierre-de-Colombier 07282 Colombierois 9,43 421 (2018) 45
    La Souche 07315 Souchois 31,52 370 (2018) 12

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    9 2168 7618 4458 2188 2579 3759 727
    (Source : Insee, limites administratives au [2].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège au château de Blou, à Thueyts[Off 2].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Délégués
    Nombre de délégués Seuils de population Communes
    31 001 hab. et plusJaujac, Lalevade-d'Ardèche, Prades, Thueyts
    2de 501 à 1 000 hab.Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Pont-de-Labeaume
    1moins de 500 hab.Barnas, Burzet, Chirols, Fabras, Mayres, Péreyres, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Pierre-de-Colombier, La Souche

    Présidence

    Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Cédric d'Império (maire de Fabras) et désigné ses six vice-présidents[Off 3],[Off 4] :

    • Pierre Chapuis (conseiller municipal de Thueyts), délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel ;
    • René Souléliac (maire de Jaujac), délégué au sport, aux équipements sportifs, aux logements et à la maison de santé de Jaujac ;
    • Joël Laurent (maire de Barnas), délégué au service des déchets ménagers ;
    • Alice Carpentier ;
    • Jérôme Dalverny (maire de Prades), délégué au développement économique et au transport ;
    • Daniel Chambon (maire de Montpezat-sous-Bauzon), délégué aux travaux et au schéma de cohérence territoriale ;
    • Yves Veyrenc (maire de Pont-de-Labeaume), délégué à la petite enfance, à la jeunesse et au contrat CAF.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Les deux compétences obligatoires sont les suivantes[Off 1] :

    • aménagement de l'espace :
      • élaboration, révision en mise en œuvre de la charte de développement du territoire du Pays de l'Ardèche Méridionale (avec adhésion au syndicat mixte),
      • schéma de cohérence territoriale (adhésion au syndicat mixte du Pays),
      • charte de développement et d'aménagement du territoire communautaire,
      • opérations liées à des aménagements et de la mise en valeur de villages et/ou de sites touristiques,
      • adhésion au parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
      • soutien aux actions de gestion de l'espace agro-sylvo-pastoral ;
    • développement économique :
      • actions en faveur de l'emploi des 16-25 ans,
      • gestion d'outils immobiliers d'entreprises supra-communautaires,
      • étude ou gestion, animation et mise en œuvre d'opérations de développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural,
      • adhésion au syndicat départemental d'équipement et d'aménagement de l'Ardèche et contribution à la gestion de l'aérodrome d'Aubenas,
      • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, ainsi que de parcs d'activités,
      • promotion du tourisme via l'office de tourisme intercommunal.

    La communauté de communes a choisi cinq compétences optionnelles[Off 1] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement :
      • collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
      • étude, réalisation et gestion de moyens de production d'énergies renouvelables,
      • adhésion au syndicat mixte Ardèche claire, exerçant la compétence des eaux et des milieux aquatiques ;
    • politique du logement et du cadre de vie : programme local et opération programmée d'aménagement de l'habitat ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie communale ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ;
    • action sociale d'intérêt communautaire.

    Les compétences facultatives sont les suivantes[Off 1] :

    • petite enfance et jeunesse ;
    • transport local et spécifique ;
    • relais de services publics ;
    • manifestations culturelles et événements ;
    • communications électroniques ;
    • adhésion au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « Statuts de la communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans » (délibération no 113/2014 du Conseil Communautaire du 20 novembre 2014) » [PDF], (consulté le ).
    2. « Notre territoire » (consulté le ).
    3. « Nos élus » (consulté le ).
    4. « Compte rendu du conseil communautaire de la communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans » - Séance du 15 avril 2014 » [PDF], (consulté le ).
    • Autres références :
    1. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur http://www.ardeche.gouv.fr/, (consulté le ).
    2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Ardèche des Sources et Volcans (200039824) », Insee (consulté le ).
    3. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Ardèche des Sources et Volcans » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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