Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

La communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Argenton-sur-Creuse
Communes	21
Président	Vincent Millan (PS)
Budget	9 447 364 € (2017)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200068872
Démographie
Population	19 684 hab. (2018)
Densité	44 hab./km²
Géographie
Superficie	452,40 km²
Liens
Site web	www.lavalleedelacreuse.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Elle est née de la fusion de la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse[3] et de la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse[3].

Historique

1^er janvier 2017[3]^,[2] : création de la communauté de communes à la suite de la fusion de la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse et de la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le centre et le sud du département et a une superficie de 452,40 km²[4].

Elle s'étend sur 21[2]^,[5] communes, dont 20 dans le canton d'Argenton-sur-Creuse et 1 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Composition en communes au 1^er janvier 2019[Note 1].

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Argenton-sur-Creuse (siège)	36006	Argentonnais	29,34	‍4 902 (2018)	167
Badecon-le-Pin	36158	Badeconnais	9,88	‍759 (2018)	77
Baraize	36012	Baraizois	16,39	‍357 (2018)	22
Bazaiges	36014	Bazaigeois	18,37	‍200 (2018)	11
Bouesse	36022		24,19	‍425 (2018)	18
Ceaulmont	36032		17,38	‍724 (2018)	42
Celon	36033	Celonnais	17,04	‍403 (2018)	24
Chasseneuil	36042	Cassinolais	29,85	‍704 (2018)	24
Chavin	36048	Chavinois	14,01	‍270 (2018)	19
Cuzion	36062	Cuzionnais	18,45	‍440 (2018)	24
Éguzon-Chantôme	36070	Éguzonnais	36,44	‍1 365 (2018)	37
Gargilesse-Dampierre	36081	Gargilessois	15,72	‍283 (2018)	18
Le Menoux	36117	Menousiens	5,58	‍431 (2018)	77
Mosnay	36131	Mosnaciens	25,28	‍474 (2018)	19
Le Pêchereau	36154	Pescherelliens	20,94	‍1 861 (2018)	89
Pommiers	36160		12,19	‍218 (2018)	18
Le Pont-Chrétien-Chabenet	36161	Pontcabanois	9,03	‍928 (2018)	103
Saint-Gaultier	36192	Galtois	9,2	‍1 811 (2018)	197
Saint-Marcel	36200	Pitolats	17,84	‍1 506 (2018)	84
Tendu	36219	Tenaldois	42,17	‍650 (2018)	15
Velles	36231	Vellois	63,09	‍973 (2018)	15

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2017
21 419	20 842	20 518	19 769	19 670	20 156	20 079	19 857

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Argenton-sur-Creuse[3], 8 rue du Gaz[2]^,[7].

Une antenne existe à Éguzon-Chantôme au 4 route du Moulin de l'Étang.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 54[8] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Argenton-sur-Creuse · Badecon-le-Pin · Baraize · Bazaiges · Bouesse · Ceaulmont · Celon · Chasseneuil · Chavin · Cuzion · Éguzon-Chantôme · Gargilesse-Dampierre · Le Menoux · Mosnay · Le Pêchereau · Pommiers · Le Pont-Chrétien-Chabenet · Saint-Gaultier · Saint-Marcel · Tendu · Velles

Présidence

Le conseil communautaire de janvier 2017 a élu son président, Vincent Millan et désigné ses huit vice-présidents qui sont :

Jean-Claude Blin (commission délégation territoriale d’Éguzon, technologies de l’information et transports) ;
Jean-Pierre Nandillon (commission environnement) ;
Pierre Petitguillaume (commission développement économique, emploi et formation professionnelle) ;
Chantal Cogne (commission promotion touristique) ;
Alain Gourinat (commission urbanisme et travaux) ;
Jean-Paul Arnaud (commission sport, jeunesse et loisirs) ;
Jean-Paul Thibaudeau (commission culture) ;
Jean-Paul Grelet (commission action sociale, logement et santé).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020[8].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1^er janvier 2017	En cours	Vincent Millan[3]	PS	Maire d'Argenton-sur-Creuse (2014)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[8]^,[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le plan local pour l'insertion et l'emploi ;
l'action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les activités péri-scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
les activités sportives ;
le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
la constitution de réserves foncières ;
l'organisation des transports urbains ;
l'organisation des transports non urbains ;
la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
la création, aménagement, entretien de la voirie ;
la politique du logement non social ;
la politique du logement étudiant ;
l'action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
le NTIC (Internet, câble…) ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 2]
	2017[9]
Budgets fonctionnement	8 492 000 €
Budgets investissement	955 364 €
Budgets total	9 447 364 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo de 2017 à 2019.
Le logo depuis 2019.

Notes et références

Notes

Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Général » et le « budget Ordures Ménagères ».

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 février 2020)
« Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« Services Intercommunaux : Comprendre l’institution », sur le site de la Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (consulté le 1^er février 2020).
« Une mise en place longue et animée », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 7 février 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[6] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[10] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Général » et le « budget Ordures Ménagères ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] « Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[NR080117-3] « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 8 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[4] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[5] « Intercommunalité-Métropole de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 février 2020)

[8] « Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[CDC_Comprendre_l’institution-9] « Services Intercommunaux : Comprendre l’institution », sur le site de la Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (consulté le 1^er février 2020).

[11] « Une mise en place longue et animée », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 7 février 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).