Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

La communauté d'agglomération du Gard rhodanien est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Gard et la région Occitanie. Née avec la réforme des collectivités territoriales, elle rassemble l'ensemble des communes du nord-est du Gard. Elle est née le par une fusion-transformation de 5 communautés de communes et l'intégration de 3 autres communes.

Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Gard
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bagnols-sur-Cèze
Communes 44
Président Jean-Christian Rey (LREM)
Budget 28 356 756 € (2015)
Date de création
Code SIREN 200034692
Démographie
Population 74 411 hab. (2018)
Densité 118 hab./km2
Géographie
Superficie 632,30 km2
Localisation

Localisation dans le Gard en 2016.
Liens
Site web http://www.gardrhodanien.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Présente dans la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard du préfet Hugues Bousiges, modifiée par la commission départementale de coopération intercommunale du département, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien du nord est finalement actée dans le SDCI le et instaurée par arrêté préfectoral le avec date de validité au 1er janvier 2013. Elle regroupe 5 communautés de communes (Rhône Cèze Languedoc, Garrigues actives, Cèze Sud, Val de Tave et Valcèzard) et 3 communes : Issirac (issu de la communauté de communes Grands sites des Gorges de l'Ardèche), Lirac (issu de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise) et Tavel (précédemment sans intercommunalité). Elle comporte ainsi un total de 42 communes.

    Le , la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, issue de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise devient la 43e commune membre de la communauté d'agglomération. Le , la commune de Montfaucon, qui appartenait avant 2017 à cette même communauté de communes, quitte la communauté d'agglomération du Grand Avignon, qu'elle avait rejoint un an auparavant, pour intégrer celle du Gard rhodanien.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération du Gard rhodanien comprend les 44 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bagnols-sur-Cèze
    (siège)    		 30028 Bagnolais 31,37 18 072 (2018) 576
    Aiguèze 30005 Aiguezois 20,03 214 (2018) 11
    Carsan 30070 Carsanais 11,71 718 (2018) 61
    Cavillargues 30076 Cavillarguais 11,27 858 (2018) 76
    Chusclan 30081 Chusclanois 13,23 967 (2018) 73
    Codolet 30084 Codolétiens 5,17 639 (2018) 124
    Connaux 30092 Connaulais 9,58 1 683 (2018) 176
    Cornillon 30096 Cornillonois 15,58 942 (2018) 60
    Gaujac 30127 Gaujacais 10,28 1 087 (2018) 106
    Goudargues 30131 Goudargais 30,27 1 103 (2018) 36
    Issirac 30134 Issiracois 20,28 307 (2018) 15
    Laudun-l'Ardoise 30141 Laudunois 34,19 6 316 (2018) 185
    Laval-Saint-Roman 30143 Lavallois 10,5 216 (2018) 21
    Le Garn 30124 Garnois 10,81 215 (2018) 20
    Lirac 30149 Liracois 9,76 914 (2018) 94
    Montclus 30175 Montclusiens 21,88 200 (2018) 9,1
    Montfaucon 30178 Montfauconnais 4,24 1 507 (2018) 355
    Orsan 30191 Orsanais 6,9 1 166 (2018) 169
    Le Pin 30196 Pinois 5,96 440 (2018) 74
    Pont-Saint-Esprit 30202 Spiripontains 18,49 10 397 (2018) 562
    La Roque-sur-Cèze 30222 Roquairols 8,37 182 (2018) 22
    Sabran 30225 Sabranois 35,64 1 647 (2018) 46
    Saint-Alexandre 30226 Alexandrins 12,87 1 225 (2018) 95
    Saint-André-d'Olérargues 30232 Saint-Andrérarguois 9,75 428 (2018) 44
    Saint-André-de-Roquepertuis 30230 Saint-Andrépertusois 12,18 585 (2018) 48
    Saint-Christol-de-Rodières 30242 Saint-Christolois 8,07 160 (2018) 20
    Saint-Étienne-des-Sorts 30251 Stéphanois 9,85 552 (2018) 56
    Saint-Geniès-de-Comolas 30254 Saint-Geniérois 8,26 1 983 (2018) 240
    Saint-Gervais 30256 Gervinois 11,87 742 (2018) 63
    Saint-Julien-de-Peyrolas 30273 Peyrolais 12,54 1 425 (2018) 114
    Saint-Laurent-des-Arbres 30278 Saint-laurentais 16,35 3 032 (2018) 185
    Saint-Laurent-de-Carnols 30277 Saint-Laurentais 10,15 496 (2018) 49
    Saint-Marcel-de-Careiret 30282 Saint-Marcellois 10,17 847 (2018) 83
    Saint-Michel-d'Euzet 30287 Saint-Michelois 10,36 643 (2018) 62
    Saint-Nazaire 30288 Nazairiens 6,68 1 249 (2018) 187
    Saint-Paulet-de-Caisson 30290 Saint-Paulétois 16,88 1 820 (2018) 108
    Saint-Paul-les-Fonts 30355 Saint-Paulois 5,46 1 029 (2018) 188
    Saint-Pons-la-Calm 30292 Saint-Ponais 6,37 448 (2018) 70
    Saint-Victor-la-Coste 30302 Saint-Victoriens 26,64 2 104 (2018) 79
    Salazac 30304 Salazacois 9,98 185 (2018) 19
    Tavel 30326 Tavelois 19,96 1 994 (2018) 100
    Tresques 30331 Tresquois 17,9 1 803 (2018) 101
    Vénéjan 30342 Vénéjanois 18,55 1 265 (2018) 68
    Verfeuil 30343 Verfeuillois 25,97 606 (2018) 23

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    47 49949 42954 30260 72864 50469 30472 63074 411
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Bagnols-sur-Cèze[3].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 75 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Nombre de conseillersCommunes
    17Bagnols-sur-Cèze
    10Pont-Saint-Esprit
    6Laudun-l'Ardoise
    2Saint-Laurent-des-Arbres
    1 (+1 suppléant)les autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2013 En cours
    (au 15 juillet 2020)    		 Jean-Christian Rey[5] PS Maire de Bagnols-sur-Cèze (2008 → 2009 et 2010 → 2017)

    Compétences

    La communauté d'agglomération reprend l'intégralité des compétences des anciennes communautés de communes. Elle compte 4 compétences obligatoires, 5 groupes de compétences optionnelles et 29 compétences facultatives. Les compétences optionnelles peuvent être restituées aux communes jusqu'au 1er avril 2013 ainsi que les compétences facultatives dans un délai de 2 ans.

    Provenant de la Communauté de communes Rhône Cèze Languedoc
    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Équilibre social de l’habitat
    • Politique de la ville
    Provenant des communautés de communes Cèze Sud, Garrigues actives, Val de Tave et Valcèzard
    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace communautaire
    Autres
    • Création et gestion d’un service de transport en commun

    Compétences optionnelles
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
    • Action sociale
    • Assainissement non collectif

    Compétences facultatives
    • Tourisme
    • Culture et sports
    • Portage de repas à domicile
    • Petite enfance – création de structures d’accueil
    • Relais d’assistantes maternelles
    • Aires d’accueil des gens du voyage
    • Réseau de centres d’hébergement et de réinsertion sociale
    • Soutien à un service d’écriture public
    • Maison des Alternatives Solidaires
    • Protection des biens et des personnes
    • Création et gestion d’une école de musique
    • Participation à la promotion des activités sportives et culturelles
    • Construction et exploitation d’une décharge de déchets inertes de classe 3
    • Création, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT
    • Création et développement d’un site Internet
    • Politique enfance-jeunesse (centre aéré)
    • Entretien du réseau d’éclairage public
    • Fourrière animale pour les animaux errants
    • Plan communal de sauvegarde en matière de sécurité civile
    • Gestion des cantines
    • Natura 2000 sur le site de la forêt de Valbonne
    • Restauration et mise en valeur du patrimoine
    • Gestion et prévention des risques naturels (Cèze)
    • Organisation d’animations culturelles évènementielles
    • Études et réalisation d’aménagements hydrauliques (bassins versants Cèze et Tave)
    • Entretien des rives et des sentiers
    • Réalisation et gestion de structures de services publics locaux
    • Amélioration des conditions d’accès, d’intégration et de retour à l’emploi

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Composition de la CA du Gard Rhodanien (200034692). », sur Insee (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CA du Gard Rhodanien (200034692). », sur Insee, (consulté le )
    3. « Fiche signalétique - CA du Gard rhodanien (N° SIREN : 200034692). », sur Banatic, (consulté le )
    4. « Le conseil communautaire. » [PDF], sur le site de la communauté de communes (consulté le )
    5. « Gard rhodanien : Jean-Christian Rey réélu président de l'Agglo », sur Midi Libre, (consulté le )
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