Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France.

Valenciennes Métropole
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté d'agglomération
Siège Valenciennes
Communes 35
Président Laurent Degallaix (MR)
Date de création
Code SIREN 245901160
Démographie
Population 192 787 hab. (2018)
Densité 732 hab./km2
Géographie
Superficie 263,50 km2
Localisation

Localisation dans le Nord.
Liens
Site web valenciennes-metropole.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle siège à l'hôpital du Hainaut à Valenciennes.

    Cette structure intercommunale ne constitue pas une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation.

    Histoire

    La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le par la fusion de la communauté de communes de la vallée de l'Escaut, de la communauté de communes du Pays de Condé et du syndicat intercommunal à vocation Multiple (SIVOM) de Trith-Saint-Léger et environs[1],[2].

    Le , la commune d'Escautpont quitte l'intercommunalité pour rejoindre la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

    Territoire communautaire

    Géographie

    L’arrondissement de Valenciennes couvre 63 480 hectares. Il est peuplé de 349 038 habitants (données 2009) soit une densité de 549,8 hab./km2 ce qui en fait le territoire le plus peuplé de la région Nord-Pas-de-Calais.

    Composition

    La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole regroupe les 35 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Valenciennes
    (siège)    		 59606 Valenciennois 13,82 43 405 (2018) 3 141
    Anzin 59014 Anzinois 3,64 13 303 (2018) 3 655
    Artres 59019 Artresiens 6,55 1 051 (2018) 160
    Aubry-du-Hainaut 59027 Aubrysiens 4,32 1 706 (2018) 395
    Aulnoy-lez-Valenciennes 59032 Aulnésiens 6,12 7 280 (2018) 1 190
    Beuvrages 59079 Beuvrageois 3 6 821 (2018) 2 274
    Bruay-sur-l'Escaut 59112 Bruaisiens 6,7 11 311 (2018) 1 688
    Condé-sur-l'Escaut 59153 Condéens 18,4 9 586 (2018) 521
    Crespin 59160 Crespinois 9,94 4 514 (2018) 454
    Curgies 59166 Curgissiens 6,08 1 278 (2018) 210
    Estreux 59215 Estreusiens 5,3 957 (2018) 181
    Famars 59221 Sarrasins 4,73 2 531 (2018) 535
    Fresnes-sur-Escaut 59253 Fresnois 11,77 7 532 (2018) 640
    Hergnies 59301 Hergnisiens 10,75 4 439 (2018) 413
    Maing 59369 Maingeois 11,68 4 061 (2018) 348
    Marly 59383 Marlitrons/Marlisiens 8,04 12 074 (2018) 1 502
    Monchaux-sur-Écaillon 59407 Moncalciens 4,55 539 (2018) 118
    Odomez 59444 Odomeziens 4,87 930 (2018) 191
    Onnaing 59447 Onnaingeois 12,97 8 813 (2018) 679
    Petite-Forêt 59459 Francs-Forésiens 4,55 4 882 (2018) 1 073
    Préseau 59471 Presellois 6,34 1 957 (2018) 309
    Prouvy 59475 Prouvysiens 4,41 2 249 (2018) 510
    Quarouble 59479 Quaroubains 12,27 3 045 (2018) 248
    Quérénaing 59480 Querénaingeois 4,32 881 (2018) 204
    Quiévrechain 59484 Quiévrechinois 4,71 6 355 (2018) 1 349
    Rombies-et-Marchipont 59505 Rombinois 4,81 760 (2018) 158
    Rouvignies 59515 Rouvigniésiens 3,25 650 (2018) 200
    Saint-Aybert 59530 Aybertois 4,19 364 (2018) 87
    Saint-Saulve 59544 Saint-Saulviens 12,06 11 353 (2018) 941
    Saultain 59557 Saultinois 6,45 2 435 (2018) 378
    Sebourg 59559 Sebourgeois 14,23 1 975 (2018) 139
    Thivencelle 59591 Thivencellois 4,03 842 (2018) 209
    Verchain-Maugré 59610 Verchinois 9,62 1 056 (2018) 110
    Vicq 59613 Vicquelots 3,92 1 478 (2018) 377
    Vieux-Condé 59616 Vieux-Condéens 11,06 10 374 (2018) 938

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    195 613199 420197 998191 854191 819191 624190 459192 787
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté est à l'hôpital du Hainaut à Valenciennes (2 Place de l'Hôpital Général, 59300 Valenciennes)[2].

    Élus

    Valenciennes Métropole est administrée par un conseil communautaire constitué de 90 conseillers municipaux[4] répartis sensiblement en fonction de la population de leur commune, soit :
    - 17 délégués pour Valenciennes ;
    - 6 délégués pour Anzin ;
    - 5 délégués pour Bruay-sur-Escaut, Marly et Saint-Saulve ;
    - 4 délégués pour Vieux-Condé, Condé-sur-Escaut et Onnaing ;
    - 3 délégués pour Fresnes-sur-Escaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages et Quievrechain ;
    - 2 délégués pour Petite-Forêt, Crespin, Hergnies, Maing et Quarouble ;
    - 1 délégué pour les autres communes, toutes de moins de 3 500 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le nouveau conseil communautaire a réélu le son président, Laurent Degallaix, maire de Valenciennes, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[5],[6] :

    1. Pierre-Michel Bernard, maire d'Anzin, chargé des sports ;
    2. Laurent Depagne, maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes, chargé de la cohésion sociale, dispositifs de santé, prévention de la délinquance et aide aux victimes ;
    3. Régis Dufour-Lefort, conseiller municipal déléguie de Valenciennes, chargé du plan climat territorial et de la transition écologique ;
    4. Jean-Noël Verfaillie, maire de Marly, chargé du développement économique et des grands projets ;
    5. Armand Audegond, premier maire-adjoint de Valenciennes,, chargé des ressources humaines ;
    6. David Bustin, maire de Vieux-Condé, chargé de l'écologie urbaine ;
    7. Yves Dusart, maire de Saint-Saulve, chargé de la culture
    8. Maurice Hennebert, maire d'Estreux, chargé de l'agriculture et du développement rural ;
    9. Grégory Lelong, maire de Condé-sur-l’Escaut, chargé de l'aménagement du territoire et des infrastructures ;
    10. Isabelle Choain, maire de Prouvy, chargée de l'égalité femmes hommes et de la réussite éducative ;
    11. Jean-Marcel Grandame, conseiller municipal délégué de Valenciennes, chargé de l'habitat, du renouvellement urbain, de l'urbanisme et de l'urbanisme commercial ;
    12. Véronique Dupire, maire de Famars, chargé de l'eau et assainissement ainsi que du cycle de l’eau ;
    13. Joël Soigneux, maire de Saultain, chargé de l'administration générale et du pacte de gouvernance ;
    14. Sylvia Duhamel, maire de Bruay-sur-l’Escaut, chargée des gens du voyage, de la gestion des aires d’accueil et de l'habitat adapté
    15. Valérie Fornies, maire de Fresnes-sur-Escaut, chargée de l'insertion.

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué par le président, les vice-présidents et 7 autres membres.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2001 mars 2008 Jean-Louis Borloo UMP Député du Nord (21e circ.) (1993 → 2002 et 2007)
    Ministre (2002 → 2010)
    avril 2008 janvier 2016[7] Valérie Létard[8] UDI Sénatrice du Nord (2001 → 2007 et 2010 → )
    Conseillère municipale de Valenciennes
    Conseillère régionale des Hauts-de-France (2015 → )
    Vice-Présidente de l'UDI[Quand ?]
    Démissionnaire à la suite d sa nomination de 1re vice-présidente du conseil régional.
    janvier 2016[9] En cours
    (au 10 juillet 2020)    		 Laurent Degallaix UDI Maire de Valenciennes (2012 → )
    Député du Nord (21e circ.) (2014 → 2017)
    Président du Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis[10]
    Réélu pour le mandat 2020-2026[11],[5]

    Compétences

    L'agglomération exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Aux termes de ses statuts adoptés en 2020, ces compétences sont les suivantes[12] :

    • Développement économique : actions de développement économique, zones d'activités, politique locale du commerce et promotion du tourisme ;
    • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU], carte communale), opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
    • ’Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncière, logement des personnes défavorisée, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels, programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), ruissellement et érosion des sols : lutte contre les inondations, participation à l’élaboration et suivi du SAGE ;
    • Aires d'accueil et des terrains familiaux locatif ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Eau, assainissement des eaux usées et gestions des eaux urbaines pluviales ;
    • Voirie et stationnement ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • Activités culturelles et sportives à rayonnement communautaire ;
    • Service public communautaire du crématorium de Beuvrages ;
    • Contribution au Service d’incendie et de secours ;
    • Traitement et réhabilitation de tous sites dégradés d’intérêt communautaire ;
    • Soutien à la recherche et à l’innovation en matière d’enseignement supérieur et étude et mise en œuvre d’un programme commun pour la promotion de l’enseignement supérieur ;
    • Exercice du droit de préemption urbain et à l’intérieur d’un périmètre établi en accord avec la ville concernée ;
    • Infrastructures et de réseaux de télécommunications et infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeable ;

    Régime fiscal et budget

    La communauté d’agglomération de Valenciennes, comme toutes les communautés d'agglomération, est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2], qui succède à la taxe professionnelle unique (TPU), assurant ainsi une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    Afin de financer le fonctionnement de ce service public, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

    Elle reverse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».

    Grands Équipements Communautaires : Stade du Hainaut, Patinoire Valigloo, Terminal Dock Seine Nord Europe Escaut, Cité des Congrès Valenciennes, IRT Railenium, Aéroport Valenciennes-Denain Charles Nungesser, Aménagement des Rives de l'Escaut, Dojo de Vieux Condé, Centre National des Arts de la Rue Le Boulon, Complexe Hôtelier et Immobilier Hôpital du Hainaut de Valenciennes[réf. nécessaire]...

    Notes et références
    Notes
    1. Jean-Louis Borloo et Valérie Létard ont été photographiés à l'occasion de l'inauguration de la seconde ligne du tramway de Valenciennes.
    Références
    1. « Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole », IREV Nord-Pas-de-Calais (consulté le ).
    2. « CA Valenciennes Métropole (N° SIREN : 245901160) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    4. « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    5. Marc-Antoine Barreau, « Politique. Laurent Degallaix réélu à la présidence de Valenciennes Métropole », L’Observateur du Valenciennois,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Celui-ci a obtenu 75 voix sur les 88 bulletins déposés dans l’urne. Sept bulletins blancs et une abstention ont été comptabilisés. Quant à Quentin Omont – conseiller municipal d’opposition « Valenciennes Verte et Solidaire » dans la ville de Valenciennes et unique candidat face à Laurent Degallaix – celui-ci a obtenu 5 voix ».
    6. Pauline Bayart, « Élections. Qui sont les vice-présidents et conseillers délégués de Valenciennes métropole », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. Théodore Terschlusen, « Valérie Létard quitte Valenciennes Métropole pour être Madame Territoire à la Région : Au siège de Valenciennes Métropole et face à son successeur Laurent Degallaix, Valérie Létard (UDI) a annoncé vendredi midi , sa démission de la présidence de l'agglo au profit de la première vice-présidence de la Région. Elle reste aussi sénatrice du Nord », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. Réélue pour le mandat 2014-2020 : Kévin Moreau, « Sans surprise, Valérie Létard a été réélue présidente de Valenciennes Métropole. Le suspense n’a pas existé car seule la sénatrice s’était présentée à sa succession », L'Observateur du Valenciennois, no 710,‎ , p. 10.
    9. Pauline Bayart, « Sans surprise, Laurent Degallaix devient le nouveau président de Valenciennes Métropole », L'Observateur du Valenciennois,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Laurent Degallaix, député-maire de Valenciennes, a été élu président de Valenciennes Métropole, en obtenant 77 voix sur 90. Il était le seul candidat à cette élection pour succéder à Valérie Létard, qui a démissionné à la suite de sa nomination de 1re vice-présidente de la Grande Région ».
    10. « Laurent Degallaix réélu Président du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis : Le 24 septembre 2020, Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole, a été réélu Président du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis », Actualités, sur https://www.valenciennes-metropole.fr (consulté le ).
    11. Sébastien Chédozeau et Élodie Bartolic (infographie), « Valenciennes Métropole: un boulevard ouvert devant Laurent Degallaix : Premier de l’ère ouverte par des élections municipales enfin arrivées à leur terme le 28 juin, le conseil d’agglomération de Valenciennes Métropole se choisira (entre autres postes à répartir) un président et des vice-présidents, ce vendredi 10 juillet à la cité des congrès. Le suspense s’annonce limité », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. Article 4 des statuts, document mentionné en Liens externes.
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    14. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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