Moulins Communauté

La communauté d'agglomération Moulins Communauté est une structure intercommunale française, située dans les départements de l'Allier et de la Nièvre en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Moulins Communauté
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Département Allier
Nièvre
Forme Communauté d'agglomération
Siège Moulins
Communes 44
Président Pierre-André Périssol (LR)
Date de création
Code SIREN 200071140
Démographie
Population 64 963 hab. (2018)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 1 336,20 km2
Liens
Site web agglo-moulins.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération de Moulins avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais. Un amendement de la commission départementale de coopération intercommunale de la Nièvre a été voté pour étendre le périmètre initial aux communes de Dornes et de Saint-Parize-en-Viry, issues de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Ce schéma est confirmé en mars 2016[1].

    La fusion de ces trois structures intercommunales est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3185/2016 signé le par le préfet de la Nièvre et le 5 décembre 2016 par le préfet de l'Allier. Toutes les communes ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Moulins Communauté »[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération Moulins Communauté est située au nord du département de l'Allier.

    Composition

    Elle regroupe les 44 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Moulins
    (siège)    		 03190 Moulinois 8,61 19 563 (2018) 2 272
    Aubigny 03009 Aubinois 17,14 134 (2018) 7,8
    Aurouër 03011 Aurouërois 27,06 409 (2018) 15
    Avermes 03013 Avermois 15,6 3 960 (2018) 254
    Bagneux 03015 Bagnolais 24,87 325 (2018) 13
    Bessay-sur-Allier 03025 Bessaytois 34,6 1 327 (2018) 38
    Besson 03026 Bessonnais 47,16 765 (2018) 16
    Bresnay 03039 Brénaissois 23,13 388 (2018) 17
    Bressolles 03040 Bressollois 23,38 1 119 (2018) 48
    Chapeau 03054 Chapeautois 33,42 235 (2018) 7
    La Chapelle-aux-Chasses 03057 25,96 205 (2018) 7,9
    Château-sur-Allier 03064 Castelmontbellois 27,75 180 (2018) 6,5
    Chemilly 03073 Chemillyssois 16,94 639 (2018) 38
    Chevagnes 03074 Chevagnois 49,78 658 (2018) 13
    Chézy 03076 Chezissois 36,53 235 (2018) 6,4
    Coulandon 03085 Coulandonnais 17,06 648 (2018) 38
    Couzon 03090 Couzonnais 19,85 302 (2018) 15
    Dornes 58104 Dornois 39,49 1 448 (2018) 37
    Gannay-sur-Loire 03119 Gannaytois 32,29 412 (2018) 13
    Garnat-sur-Engièvre 03120 Garnatois 18,74 710 (2018) 38
    Gennetines 03121 Gennetinois 39,14 659 (2018) 17
    Gouise 03124 Gouisards 23,12 218 (2018) 9,4
    Limoise 03146 Limoisiens 12,56 155 (2018) 12
    Lurcy-Lévis 03155 Lurcyquois 71,42 1 879 (2018) 26
    Lusigny 03156 Lusignois 44,55 1 692 (2018) 38
    Marigny 03162 Martignaçais 17,24 204 (2018) 12
    Montbeugny 03180 Montbeunois 32,65 672 (2018) 21
    Montilly 03184 Montillyssois 22,09 505 (2018) 23
    Neuilly-le-Réal 03197 Neuillyssois 46,97 1 455 (2018) 31
    Neure 03198 Neurois 11,97 188 (2018) 16
    Neuvy 03200 Neuvyssois 19,03 1 547 (2018) 81
    Paray-le-Frésil 03203 Paraysiens 37,3 387 (2018) 10
    Pouzy-Mésangy 03210 Pouzyquois 35,04 399 (2018) 11
    Saint-Ennemond 03229 38,08 619 (2018) 16
    Saint-Léopardin-d'Augy 03241 Augyssois 39,59 367 (2018) 9,3
    Saint-Martin-des-Lais 03245 18,25 124 (2018) 6,8
    Saint-Parize-en-Viry 58259 Saint-Parizois 15,51 148 (2018) 9,5
    Souvigny 03275 Souvignyssois 44,35 1 788 (2018) 40
    Thiel-sur-Acolin 03283 Thiélois 57,71 1 095 (2018) 19
    Toulon-sur-Allier 03286 Toulonnais 38,69 1 137 (2018) 29
    Trévol 03290 Trévolois 40,84 1 636 (2018) 40
    Le Veurdre 03309 Veurdrois 21,16 455 (2018) 22
    Villeneuve-sur-Allier 03316 Villeneuvois 26,3 1 073 (2018) 41
    Yzeure 03321 Yzeuriens 43,24 12 899 (2018) 298

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    67 11468 97869 20768 20565 66564 93664 57464 963
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    La communauté d'agglomération siège à Moulins[2].

    Les élus

    La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 79 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 2677/2019 du [5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    20Moulins
    13Yzeure
    4Avermes
    2Lurcy-Lévis
    1 (+1 suppléant)les autres communes

    Présidence

    Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au , le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Jean-Claude Chamignon, jusqu'alors président de la communauté de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, assure la présidence durant cette période transitoire[2].

    Pierre-André Périssol, maire de Moulins, a été élu président de la communauté d'agglomération (il a été réélu le [6]).

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    En cours
    (au 15 juillet 2020)    		 Pierre-André Périssol LR maire de Moulins (1995 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[2] :

    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
    • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • politique de la ville : diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance, etc. ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

    Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[2] :

    • assainissement (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération) ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et Sologne Bourbonnais Nivernais) ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur les trois structures intercommunales et les deux communes nivernaises) ;
    • action sociale d'intérêt communautaire (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération).

    Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[2].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

      Références site officiel

        Autres sources
        1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
        2. « Arrêté 3185/2016 portant fusion de la CA de Moulins, de la CC du pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et de la CC du pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, étendue aux communes de Dornes et Saint Parize en Viry situées dans le département de la Nièvre. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 9-22.
        3. « Composition de la CA Moulins Communauté (200071140). », sur Insee (consulté le )
        4. « Population en historique depuis 1968 - CA Moulins Communauté (200071140). », sur Insee, (consulté le )
        5. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2677 / 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 38-41.
        6. Maxence Bernaud, « Moulins Communauté : P.A. Périssol élu président de l'agglomération », La Semaine de l'Allier, (consulté le ).

        Annexes

        Articles connexes

        Liens externes
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