Commissions du Parlement européen

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires[1] permanentes, ainsi que deux sous-commissions. Les commissions sont composées de 25 à 73 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Ne doit pas être confondu avec Commission européenne.
Réunion de commission.

Durant la législature 2014-2019, une commission spéciale temporaire sur les pratiques fiscales en Europe est créée en février 2015 à la suite des révélations des LuxLeaks (commission TAXE) [2]. Le rapport final de cette commission est voté en session plénière du Parlement européen en novembre 2016. Une commission spéciale identique est réactivée dans la foulée, pour six mois supplémentaires, afin de continuer les investigations sur les pratiques fiscales en Europe (commission TAXE 2)[3].

Une commission d'enquête temporaire a également été créée en février 2016 sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite du scandale révélé initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des résultats de tests de conformité des véhicules aux normes visant à réduire leurs émissions en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification.

2019-2024

Suite au Brexit, Pierre Karleskind a remplacé Chris Davies à la tête de la commission PECH.

Les 18 et 19 juin 2020, le Parlement crée une nouvelle sous-commission, trois commissions spéciales, et une commission d'enquête[4].

CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCOAntonio TajaniPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONRoberto GualtieriS&D
   Sous-commission sur les affaires fiscalesFISCPaul TangS&D
Commission des affaires étrangèresAFETDavid McAllisterPPE
   Sous-commission droits de l'hommeDROIMarie ArenaS&D
   Sous-commission sécurité et défenseSEDENathalie LoiseauRE
Commission des affaires juridiquesJURIAdrián Vázquez LázaraRE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRINorbert LinsPPE
Commission des budgetsBUDGJohan Van OvertveldtCRE
Commission du commerce internationalINTABernd LangeS&D
Commission du contrôle budgétaireCONTMonika HohlmeierPPE
Commission de la culture et de l'éducationCULTSabine VerheyenPPE
Commission du développementDEVETomas TobéPPE
Commission du développement régionalREGIYounous OmarjeeGUE/NGL
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMEvelyn RegnerS&D
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLLucia Ďuriš NicholsonováRE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIPascal CanfinRE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREAdina-Ioana VăleanPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJuan Fernando López AguilarS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOPetra De SutterVerts/ALE
Commission de la pêchePECHPierre KarleskindRE
Commission des pétitionsPETIDolors MontserratPPE
Commission du transport et du tourismeTRANKarima DelliVerts/ALE
Commission spéciale sur la lutte contre le cancerBECABartosz ArłukowiczPPE
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformationINGERaphaël GlucksmannS&D
Commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numériqueAIDATilly MetzVerts/ALE
Commission d'enquête sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animauxANITDragoș TudoracheRE

2014-2019
Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2014-2019
CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCODanuta HübnerPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONRoberto GualtieriS&D
Commission des affaires étrangèresAFETDavid McAllisterPPE
   Sous-commission droits de l'hommeDROIElena ValencianoS&D
   Sous-commission sécurité et défenseSEDEAnna FotygaECR
Commission des affaires juridiquesJURIPavel SvobodaPPE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRICzesław SiekierskiPPE
Commission des budgetsBUDGJean ArthuisADLE
Commission du commerce internationalINTABernd LangeS&D
Commission du contrôle budgétaireCONTIngeborg GräßlePPE
Commission de la culture et de l'éducationCULTPetra KammerevertS&D
Commission du développementDEVELinda MacAvanS&D
Commission du développement régionalREGIIskra MihaylovaADLE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMIratxe García PérezS&D
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLThomas HändelGUE/NGL
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIGiovanni La ViaPPE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREJerzy BuzekPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEClaude MoraesS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOAnneleen Van BossuytECR
Commission de la pêchePECHAlain CadecPPE
Commission des pétitionsPETICecilia WikströmADLE
Commission du transport et du tourismeTRANKarima DelliVerts/ALE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (février-novembre 2015)TAXEAlain LamassourePPE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (décembre 2015-)TAX2Alain LamassourePPE
Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile[5]EMIS

2009-2014
Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2009-2014[6]
CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCOCarlo CasiniPPE
Commission des affaires économiques et monétairesECONSharon BowlesADLE
Commission des affaires étrangèresAFETElmar BrokPPE
   Sous-commission droits de l'hommeDROIHeidi HautalaVerts/ALE
   Sous-commission sécurité et défenseSEDEArnaud DanjeanPPE
Commission des affaires juridiquesJURIKlaus-Heiner LehnePPE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRIPaolo De CastroS&D
Commission des budgetsBUDGAlain LamassourePPE
Commission du commerce internationalINTAVital MoreiraS&D
Commission du contrôle budgétaireCONTMichael TheurerADLE
Commission de la culture et de l'éducationCULTDoris PackPPE
Commission du développementDEVEEva JolyVerts/ALE
Commission du développement régionalREGIDanuta HübnerPPE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMMikael GustavssonGUE/NGL
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLPervenche BerèsS&D
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIMatthias GrooteS&D
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREAmalia SartoriPPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJuan Fernando López AguilarS&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOMalcolm HarbourECR
Commission de la pêchePECHGabriel Mato AdroverPPE
Commission des pétitionsPETIErminia MazzoniPPE
Commission du transport et du tourismeTRANBrian SimpsonS&D

2004-2009

Noms indiqués en juin 2007.

CommissionAcronymePrésidentGroupe
Commission des affaires constitutionnellesAFCOJo LeinenPSE
Commission des affaires économiques et monétairesECONPervenche BerèsPSE
Commission des affaires étrangèresAFETJacek Saryusz-WolskiPPE-DE
   Sous-commission droits de l'hommeDROIHélène FlautreVerts/ALE
   Sous-commission sécurité et défenseSEDEKarl von WogauPPE-DE
Commission des affaires juridiquesJURIGiuseppe GarganiPPE-DE
Commission de l'agriculture et du développement ruralAGRINeil ParishPPE-DE
Commission des budgetsBUDGReimer BögePPE-DE
Commission du commerce internationalINTAHelmuth MarkovGUE/NGL
Commission du contrôle budgétaireCONTHerbert BöschPSE
Commission de la culture et de l'éducationCULTvacant
Commission du développementDEVEJosep BorrellPSE
Commission du développement régionalREGIGerardo GaleotePPE-DE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresFEMMAnna ZáborskáPPE-DE
Commission de l'emploi et des affaires socialesEMPLJan AnderssonPSE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireENVIMiroslav OuzkýPPE-DE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieITREAngelika NieblerPPE-DE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresLIBEJean-Marie CavadaADLE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursIMCOArlene McCarthyPSE
Commission de la pêchePECHPhilippe MorillonADLE
Commission des pétitionsPETIMarcin LibickiUEN
Commission du transport et du tourismeTRANPaolo CostaADLE

Références
  1. liste et liens
  2. « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen, (consulté le )
  3. « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr, (consulté le )
  4. « Création de commissions spéciales, d’enquête et d’une sous-commission permanente / Actualité / Parlement européen », sur europa.eu, (consulté le ).
  5. http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/emis/home.html
  6. Communiqué de presse du Parlement européen

Liens externes
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