Centre de services scolaire

C'est sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec et à la suite de la présentation du projet de loi 40[2] du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, que cette réforme de la gouvernance scolaire a été adoptée, dans la nuit du 7 au 8 février 2020.

L'idée d'abolir les commissions scolaires existait au Québec depuis que Mario Dumont, fondateur et ex-chef de l'Action démocratique du Québec, l'ait mentionnée en février 2007. En 2014, le Parti libéral du Québec envisage de mettre fin aux élections scolaires, mais le projet de loi de l'époque est mis de côté. L'abolition des commission scolaires, structure d’inspiration anglaise composée d'un conseil des commissaires dont les membres étaient élus par la population, a été justifiée par le très faible taux de participation aux élections scolaires depuis plusieurs années. Des scandales financiers impliquant des commissions scolaires ont aussi nui à l'image de ces institutions.^{[réf. nécessaire]}

La Fédération des commissions scolaires du Québec et les conseils des commissaires ont tenté de défendre les commissaires scolaires dans le cade du débat sur le projet de loi 40. Certains comités de parents se sont portés à la défense du modèle de gouvernance scolaire pré-loi 40.

Le projet de loi 40 prévoyait la date butoir du 29 février 2020, mais un amendement de dernière minute fait en sorte que le mandat des commissaires d'école est abrogé dès la sanction de la loi, le 8 février[3]^,[4]. Les nouveaux conseils d'administration ont pris l'intérim avant la mise en place des centres de services scolaires le 15 juin 2020[5].

Chaque centre de services scolaire, du réseau francophone, est géré par un conseil d’administration (CA) depuis le 15 octobre 2020. Les membres du conseil d’administration sont élus. Il rassemble 15 personnes :

• 5 sont des parents d'élèves, provenant des 5 districts déterminés. Pour accéder à ce poste, il faut d’abord être élu à titre de membre du conseil d’établissement de l’école de son enfant et, ensuite, être élu par l’assemblée générale des parents de l’école à titre de représentant au comité de parents.

Chaque district regroupe une ou plusieurs écoles, le parent représentant au comité de parents de chaque école peut poser sa candidature, mais un seul par district est choisi pour siéger au conseil d'administration du centre de services scolaire. Le choix se fait par l’ensemble des membres du comité de parents.

• 5 sont des membres du personnel[6], soit un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’établissement scolaire et un membre du personnel d’encadrement. Ils sont choisis par leurs pairs parmi tous les candidats qui se présentent dans les cinq catégories d’employés.

• 5 sont des représentants de la communauté. Ces membres doivent démontrer qu’ils possèdent un des cinq champs d’expertise qui sont prévus dans la loi. Ces champs d’expertise sont les suivants :

1. Gouvernance, éthique, gestion des risques ou gestions des ressources humaines;
2. Finance, comptabilité, gestion des ressources financières ou matérielles;
3. Communautaire, sportive ou culturelle;
4. Milieu municipal, santé, services sociaux ou milieu des affaires;
5. Une personne âgée de 18 à 35 ans.

Les membres de la communauté au conseil d'administration sont choisis par les cinq membres parents et les cinq membres du personnel qui ont préalablement été choisis pour siéger au CA du centre de services scolaire.

Par contre, le Centre de services scolaire du Littoral gardera sa gestion actuelle, déjà assumée par un administrateur[7]^,[8].

Le comité de parents est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Il veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre de services scolaire[9].

En parallèle, chaque école conserverait son conseil d'établissement, sur lequel siègeraient 12 membres. Le conseil d'établissement est une instance décisionnelle dotée de pouvoirs importants qui donne à l'école, au centre de formation professionnelle et au centre d'éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves[10].

Le réseau scolaire public est composé de 60 centres francophones, 1 centre à statuts particulier, 9 commissions anglophones et 2 commissions à statut particulier.

Chaque centre francophone offre des services à 5 districts d'une région administrative du Québec approximativement. Les 9 centres anglophones ont refusé la loi 40 et ils restent avec un district chacun[11].