Carte nationale d'identité en France

Certains pays autorisent l'entrée sur leur territoire de citoyens français qui détiennent simplement une carte d'identité en cours de validité : Tous les États et territoires en Europe, sauf :

Ainsi que :

Suivant l'âge, les pays, et la date d'émission, la carte d'identité française peut avoir une durée de validité de 10 ans ou de 15 ans. La durée de 15 ans n'est valable que pour les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La durée de 15 ans est, le cas échéant, légale, mais la carte peut être en apparence périmée [8]. Certains pays comme l'Italie, la Suisse ou l'Andorre, et le Luxembourg, reconnaissent la validité de la carte en apparence périmée. Certains pays comme l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ne se sont pas officiellement positionnés sur la reconnaissance de la validité de la carte en apparence périmée. Certains pays comme la Belgique ne reconnaissent pas la validité de la carte en apparence périmée[8].

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures (depuis le 1^er janvier 2014), même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Elle est gratuite depuis le 1^er septembre 1998 (à la suite d'une perte, d'un vol ou de la non-restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire).

Depuis le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955[9], les Français n'ont plus l'obligation de jure de détenir une carte d'identité, mais en pratique, elle est obligatoire de facto pour les démarches de la vie courante, comme ouvrir un compte bancaire, comme entre autres s'inscrire à Pôle-Emploi, souscrire à une carte prépayée, s'inscrire à une session d'examen Bac, Bts, au permis de conduire...

La carte nationale d’identité sécurisée ou plastifiée, créée par le décret du 19 mars 1987[10], remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Certains territoires français d’outre-mer comme la Polynésie française ont conservé l'ancienne carte cartonnée. Plus petite que la carte cartonnée, la carte informatisée est en plastique rigide (10,5 × 7,4 cm, format ID-2). Cette carte informatisée (par lecture optique) permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport interne et au livret d'ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, la Troisième République impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique[11]. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913[11] :

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet. »

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers résidents en France. Ce projet avait été défendu avant la guerre par le député de Briey, Albert Lebrun, pour lutter contre la délinquance d'origine étrangère et notamment italienne en Meurthe-et-Moselle. Quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats.

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

La carte d'identité pour tous ne devient obligatoire que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940[12].

Sous l'Occupation allemande, la carte d'identité devient un enjeu central de la Résistance. Par la loi du 20 novembre 1940[13], le gouvernement du maréchal Pétain ordonne que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français.

À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. Dans les années 1943-1944, les faux papiers deviennent une véritable industrie, dont les débouchés débordent des besoins des résistants pour s’étendre à tous les pourchassés : réfractaires au STO, Juifs menacés de déportation... Une des principales organisations clandestines en 1944, le Mouvement de Libération nationale, se dote ainsi d'un service « faux papiers » dirigé par l’industriel Pierre Kahn-Farelle[14].

Au contraire d'autres lois de Vichy, la loi de 1940 n'a pas été abrogée après-guerre, mais seulement amendée. la carte d'identité redevient non obligatoire avec le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955[9], qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle comporte une empreinte digitale de l'index gauche, une signature manuscrite de l'intéressé et de l'autorité qui l'a délivrée (préfet ou sous préfet).

Elle est modifiée en 1980[15], à la suite d'une résolution du Conseil de l'Europe visant à harmoniser les cartes nationales d'identité entre les États membres[16].

Elle est restée de la même forme depuis l'introduction de la carte d'identité dite « infalsifiable » créée par le décret du 19 mars 1987[10]. Ce décret définit les mentions obligatoires que devra comporter la nouvelle carte : « Le nom patronymique, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité et le domicile de l'intéressé et, si celui-ci le demande, sa situation de famille et le nom dont l'usage est autorisé par la loi ». La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en 1995. Il est ensuite question d'une nouvelle carte d'identité électronique à puce afin de ne pas laisser l'identité sur le net être assurée par les cartes bancaires.

En 2005, il est envisagé de créer une « Identité nationale électronique sécurisée » (INES) qui serait commune à la carte d’identité et au passeport. Les motivations avancées sur la fraude à l'identité et la lutte contre le terrorisme n'ont pas convaincu[17]. À la suite de résistances, le projet INES est néanmoins suspendu.

En 2012, la loi relative à la protection de l'identité est promulguée, mais sans la « création d’un traitement de données à caractère personnel facilitant le recueil et la conservation des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d’identité », censurée par le Conseil constitutionnel[18]^,[19].

Au 1^er janvier 2014 la durée de validité de la carte est prolongée à 15 ans[20]. Cela concerne alors toute carte délivrée après cette date, ainsi que celles des personnes majeures délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas la date de validité inscrite sur la carte n'est pas modifiée, mais elle est administrativement prolongée de cinq ans[21].

En 2016, un décret instaure un « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité »[22], qui se substituera au fichier national de gestion de la carte d’identité. Il fait partie du plan « préfectures nouvelle génération », visant à supprimer des postes de fonctionnaires. Selon le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la voie législative aurait été mieux adaptée[23]^,[24]^,[25]. D’abord testé dans les Yvelines et en Bretagne, le fichier des titres électroniques sécurisés est généralisé jusqu’au 28 mars 2017[26]^,[27].

Le 20 juin 2019, un règlement européen est publié au Journal officiel de l'Union européenne et prévoit la standardisation au niveau européen du format des cartes d'identité des États membres et des informations qu'elles contiennent[4]. Au plus tard le 2 août 2021 de nouvelles cartes d'identité devront être délivrées : au format carte bancaire ID-1 elles devront notamment comporter une zone de lecture automatique ainsi qu'au moins une photographie et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées en format numérique, sur une puce sans contact[28]^,[29].

Comme tout document de sécurité, la carte nationale d'identité française est sécurisée par plusieurs éléments, certains publics, d'autres secrets. Pour les cartes modernes, les techniques s'apparentent à celles que l'on trouve sur les billets de banques.

La partie inférieure avant pour l'ancienne version plastifiée, ou arrière pour la nouvelle version au format européen de la carte d'identité française contient une zone de lecture optique.

La bande optique est notamment utilisée lors des contrôles aux frontières de l'espace Schengen, quand il s'agit de voyager vers des pays acceptant ce document pour l'admission sur leur territoire. Ce contrôle peut être effectué au départ (par exemple en gare de Paris-Nord lors d'un voyage en Eurostar vers le Royaume-Uni), à l'arrivée (par exemple à l'aéroport de Bucarest lors d'un vol en avion vers la Roumanie), ou lors du déplacement (par exemple dans un train à destination de Zagreb, en Croatie).

Avec la généralisation de la mise à disposition de smartphones et tablettes NeoGend, les gendarmes peuvent désormais lire cette bande à lecture optique[32] pour obtenir très rapidement un grand nombre d'informations sur le propriétaire de la pièce d'identité : personnes recherchées, informations sur les véhicules détenus, etc. Une expérimentation dans le Nord a montré qu'il ne fallait que quelques minutes pour contrôler la totalité des passagers d'un bus.

Elle peut également être utilisée par les entreprises pour établir l'authenticité d'un document à partir d'un programme permettant de valider les clés de validation de la carte.

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, le conseiller utilise une interface permettant de reprendre les clés de validation contenues dans la bande de lecture optique.

Les informations contenues sur le document sont comparées localement par un algorithme, puis au sein des bases de données du Système d'information Schengen et d'Interpol (dans le cas d'un contrôle policier ou frontalier), ou parmi les fichiers interbancaires. Le type d'applications varie selon la personne morale en quête d'informations pertinentes.

La bande optique de la CNI peut également être utilisée par les compagnies aériennes pour l'enregistrement rapide des informations ou dans le but de retrouver rapidement une réservation sur une borne libre service.

Contrairement au passeport, la bande optique de l'ancienne version plastifiée de la carte d'identité ne comporte pas d'indication relative à l'expiration du document. Par conséquent lors de contrôles frontaliers, l'agent de police vérifie le verso du document.

Il faut noter que la bande de lecture optique ne constitue pas un moyen de prouver la validité ou l'authenticité du document d'identité : elle permet simplement une lecture informatisée plus rapide. Il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de sécurité de la carte pour en vérifier l'authenticité.

facteurs = {7, 3, 1}
résultat = 0

pour chaque caractère, position dans lectureOptique:
    si caractère est "<":
        valeur = 0
    ou si caractère est dans "A".."Z":
        valeur = valeurAscii(caractère) − 55
    ou si caractère est dans "0".."9":
        valeur = entier(caractère)
    
    résultat += valeur × facteur[position mod 3]

cléDeControle = résultat mod 10

code = input()
resultat = 0
facteur = (7, 3, 1)

for (position, car) in enumerate(code):
    if car == "<":
        valeur = 0
    elif "0" <= car <= "9":
        valeur = int(car)
    elif "A" <= car <= "Z":
        valeur = ord(car)-55
    else:
        print("Caractère hors bornes")
        break
        
    resultat += valeur * facteur[position % 3]
print(resultat % 10)

private int buildKey(String chaine) {
  if (chaine == null || !chaine.matches("[\\d\\p{Upper}<]*")){
   throw new IllegalArgumentException("Chaine invalide");
  }
  
  final int[] facteurs = {7, 3, 1};
  int resultat = 0;
  for (int i = 0; i < chaine.length() - 1; i++) {
    char c = chaine.charAt(i);
    if(c == '<') continue;
    resultat += Character.getNumericValue(c) * facteurs[i % 3];
  }
  return resultat % 10;
}

Function ClefMRZ(Code : string) : Integer;
var valeur,k, Resultat : Integer;
    car : Char;
const Facteur : array[0..2] of integer = (7,3,1);
begin
  Resultat := 0;
  For k := 1 to length(Code) do
     begin
        Valeur := 0;
        car := Code[k];
        case car of
          '1'..'9' : Valeur := StrToInt(car);
          'A'..'Z' : Valeur := ord(car) -55; // 10 pour A
        end;
        Resultat := Resultat + Valeur * Facteur[(k-1) mod 3];
     end;
  Result := Resultat mod 10;
end;

function verifSomme($ligne, $somme = 0) {
	$factors = array(7,3,1);
	$result = 0;
	$offset = 0;
	foreach(str_split($ligne,1) as $char) {
		if($char == '<') {
			$char = 0;
		//ord('A') <= ord($char) <= ord('Z')
		} elseif(ord($char) >= 65 && ord($char) <= 90) {
			$char = ord($char) - 55;
		} elseif($char >= 0 && $char <= 9) {
			$char = intval($char);
		} else {
			die('caractère hors borne');
		}
		$result += $char*$factors[$offset%3];
		$offset++;
	}
	//echo $result % 10;
	return (($result % 10) == $somme);
}
//Test du specimen trouvé sur idcheck.io :
var_dump(verifSomme('IDFRABERTHIER<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<9409923102854CORINNE<<<<<<<6512068F', 4));

var r = 0;
int[] facteurs = { 7, 3, 1 };
int resultat = 0;
for (int i = 0; i < chaine.Length; i++)
{
    char c = chaine[i];
    if (c == '<') continue;
    if (c <= 'Z' && c >= 'A')
        resultat += (c-55) * facteurs[i % 3];
    else
        resultat += (int)Char.GetNumericValue(c) * facteurs[i % 3];
}
r = resultat % 10;