Commission nationale de la communication et des libertés

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5^e et 6^e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Composition

Sa composition prévoyait treize membres :

deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2]^,[3] :

Membre	Désigné par / en qualité de	Durée
Tasca, Catherine Catherine Tasca	président de la République	9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusse	président de la République	5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galard	président de l'Assemblée nationale	9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrier	président de l'Assemblée nationale	5 ans
Autin, Jean Jean Autin	président du Sénat	9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président)	président du Sénat	5 ans
Huet, Pierre Pierre Huet	Conseil d'État	9 ans
Rocca, Yves Yves Rocca	Cour de cassation	5 ans
Benoist, Michel Michel Benoist	Cour des Comptes	9 ans
Droit, Michel Michel Droit	Académie française	5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbagh	professionnel de l'audiovisuel	5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnie	professionnel des télécommunications	9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinac	professionnel de la presse écrite	9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[4].

Références

Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du 1^er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
Décret du 1^er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du 1^er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.

Bibliographie

Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », 1988, 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, n^o 4,‎ octobre-décembre 1987, p. 719–731

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[1] Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du 1^er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.

[2] Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.

[3] Décret du 1^er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.

[4] Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du 1^er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.