Bulletin des lois

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XX^e siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur révolutionnaire.

Décret Crémieux publié au Bulletin des lois en 1870.

Création et histoire

Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.

C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent », à l'initiative notamment du Montagnard Billaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mit fin à son existence à partir du 1^er avril suivant[1].

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France[2]^,[3].

Série	Régime politique	Début	Fin	Parties	Nb de bulletins	Nb de lois
1^re série	Convention nationale	21 septembre 1792	26 octobre 1795	Partie unique	205	1 233
2^e série	Directoire	26 octobre 1795	9 novembre 1799	Partie unique	345	3 535
3^e série	Consulat	9 novembre 1799	18 mai 1804	Partie unique	356	3 745
4^e série	Premier Empire	18 mai 1804	6 avril 1814	Partie unique	566	10 254
5^e série	Règne de Louis XVIII	6 avril 1814	20 mars 1815	Partie unique	97	841
6^e série	Cent-Jours	20 mars 1815	7 juillet 1815	Partie unique	44	318
7^e série	Règne de Louis XVIII	8 juillet 1815	16 septembre 1824	Partie unique	698	17 812
8^e série	Règne de Charles X	16 septembre 1824	2 août 1830	Partie unique	375	15 810
9^e série	Règne de Louis-Philippe I^er	9 août 1830	24 février 1848	1^re Partie	155	358
				2^e Partie – 1^re Section	1 455	14 303
				2^e Partie – 2^e Section	937	22 889
10^e série	Deuxième République	24 février 1848	1^er décembre 1852	Partie principale	598	4 623
10^e série	Deuxième République	24 février 1848	1^er décembre 1852	Partie supplémentaire	290	7 775
11^e série	Second Empire	2 décembre 1852	3 septembre 1870	Partie principale	1 858	18 168
11^e série	Second Empire	2 décembre 1852	3 septembre 1870	Partie supplémentaire	1 596	27 428
12^e série	Troisième République	4 septembre 1870	31 décembre 1908	Partie principale	3 048	52 403
12^e série	Troisième République	4 septembre 1870	31 décembre 1908	Partie supplémentaire	4 350	86 670
Nouvelle série	Troisième République	1^er janvier 1909	31 janvier 1931	Partie principale (1^re section)	529	39 240
				Partie principale (2^e section)	80	1 743
				Partie supplémentaire

Références

Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois, Journal officiel de la République française n^o 77 du 1^er avril 1931, p. 3690.
Bulletin des lois de la République française, notice bibliographique n^o FRBNF32726274, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France.

Voir aussi

Lien externe

Consulter le Bulletin des lois sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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[1] Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois, Journal officiel de la République française n^o 77 du 1^er avril 1931, p. 3690.

[2] Bulletin des lois de la République française, notice bibliographique n^o FRBNF32726274, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.

[3] Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France.