Aulnay-la-Rivière

Carte de la commune d'Aulnay-la-Rivière et des communes limitrophes.

La commune d'Aulnay-la-Rivière se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[1] et l'aire urbaine de Paris[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 47,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 9,4 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et à 7,0 km de Puiseaux, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Puiseaux[2].

Les communes les plus proches sont : La Neuville-sur-Essonne (1 km), Ondreville-sur-Essonne (2,2 km), Grangermont (3,5 km), Estouy (4,1 km), Briarres-sur-Essonne (5 km), Givraines (5,3 km), Labrosse (5,4 km), Manchecourt (5,6 km), Dimancheville (5,8 km) et Échilleuses (5,8 km)[5].

Communes limitrophes d’Aulnay-la-Rivière

Ramoulu	Manchecourt, Briarres-sur-Essonne
Estouy
Estouy	La Neuville-sur-Essonne	Ondreville-sur-Essonne

La commune est située à 9 km à l'ouest de Puiseaux et à 10 km à l'est de Pithiviers, sur l'Essonne, à la confluence de la Rimarde et de l'Œuf.

Bouffault, Courcelette, Échainvilliers, Farault, Chilveau, Villereau, la Barde.

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Aulnay-la-Rivière comprend trois ZNIEFF[6].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 1], dénommée « Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde », d'une superficie de 1 812 hectares, s'étend sur 18 communes, dont Aulnay-la-Rivière dans la partie centrale de son territoire[7]. Son altitude varie entre 90 et 140 m[8]. Les coteaux de l'Essonne et de la Rimarde sont un des espaces les plus intéressants du Loiret sur le plan biologique et écologique et géologique, tant pour les habitats naturels et les espèces d'intérêt patrimonial qu'ils abritent que pour le rôle fonctionnel qu'ils jouent. Les éléments singuliers et typiques de la flore sont notamment l'aster amelle (station très localisée), le carex de Haller, le lin de Léon, la violette des rochers ou encore le petit pigamon[9].

• Sélection de représentants de la flore de la ZNIEFF « Coteaux de l'Essonne et de la Rimarde ».
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  Aster amelle
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  carex de Haller
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  Violette des rochers
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  Petit pigamon

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Pelouses de la vallée d'Enfer et de la montagne des Justices », d'une superficie de 14 hectares, est situéeenviron 2 km au nord-est du bourg d'Aulnay-la-Rivière[10]. Son altitude varie entre 105 et 120 m[11]. Il s'agit de pelouses sur sable entourées de fruticées, de boisements et d'anciennes plantations de pin sylvestre, dans un contexte de grande culture. Les coteaux concernés se développent parallèlement aux vallées de l'Essonne et de la Rimarde. Il s'agit d'un des plus vastes ensembles thermophiles et calcicoles du département du Loiret. Ces pelouses sont menacées à terme de fermeture. La colonisation ligneuse est la conséquence de l'arrêt de l'activité pastorale au début des années 1950. Peuvent être rencontrées sur site l'Inule herissée (Inula hirta), espèce en limite ouest de répartition et connue dans le Loiret uniquement sur les coteaux de l'Essonne, du lin de léon (Linum leonii) et du petit pigamon (Thalictrum minus), rare dans le Loiret[12].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Pelouses et bois du chemin de Saint-Félix », d'une superficie de 3 hectares, occupe une petite butte à moins d'un kilomètre du bourg d'Aulnay-la-Rivière et face au hameau de Farault[13]. Son altitude varie entre 100 et 115 m[14]. Cette zone appartient aux formations calcicoles des coteaux de l'Essonne. Elle se situe en vis-à-vis de la pelouse de Saint-Sulpice, au nord de la vallée. Ce site abrite des pelouses relictuelles en cours de fermeture par la fruticée. Des plantations de pins sylvestres ont par ailleurs été réalisées sur la zone. Dix espèces déterminantes, dont deux protégées, ont pu être observées sur le site[15].

La commune d'Aulnay-la-Rivière est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site « Vallée de l'Essonne et vallons voisins », qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[16] le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011[17]^,[18].

Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de 969 hectares[19]. Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses[20]. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié[20].

Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire[20]. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouvière (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractérisent le site[20].

Le secteur d'Aulnay-la-Rivière comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 situés dans la vallée de l'Essonne où sont présents des éléments de forêt à aulne glutineux et frêne[21]^,[22].

• Sélection de représentants de la faune de la zone Natura 2000 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins ».
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  Lucane cerf-volant
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  Écaille chinée
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  Chabot commun
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  Lamproie de Planer

Aulnay-la-Rivière est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[29]^,[30]^,[31]. La commune est en outre hors attraction des villes[32]^,[33].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (84,6 %), zones agricoles hétérogènes (9,3 %), zones urbanisées (3,4 %), forêts (2,7 %)[34].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Quatre époques sont accessibles : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), carte d'état-major (1820-1866), carte de 1950 et situation actuelle[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

La commune d'Aulnay-la-Rivière est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de l'Essonne), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[35]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[36].

Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues de l'Essonne[37]. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de l'Essonne le 18 juin 2012 par arrêté inter-préfectoral[38].

Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[39].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[40]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[41].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[42]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[36].

La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[43]^,[35]^,[44].

La paroisse d'Aulnay-la-Rivière acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[45] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[46]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[47].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[48].

La commune est membre de la Communauté de communes des Terres puiseautines depuis sa création le 25 novembre 2004 jusqu'en 2017, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M du secteur d'aménagement de Puiseaux, créé en novembre 1968[49]. Depuis le 1^er janvier 2017, la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[50].

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Aulnay-la-Rivière et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Aulnay-la-Rivière était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[53].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Aulnay-la-Rivière est alors incluse dans le canton de Puiseaux, le district de Pithiviers et le département du Loiret[54].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[55]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[56]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[57]. L'acte II intervient en 2003-2006[58], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Aulnay-la-Rivière aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune d'Aulnay-la-Rivière est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[69], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Aulnay-la-Rivière, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[74], pour un mandat de six ans renouvelable[75]. Il est composé de 15 membres[76]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2011, la commune disposait d’un budget de 288 000 € dont 229 000 € de fonctionnement et 59 000 € d'investissement[79], en augmentation de 33 % par rapport à 2005[80].

Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 500 à 2 000 habitants, respectivement de 36,3 %, 5 % et 23,6 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 8,1 % pour la taxe d'habitation, de 13,2 % pour la taxe foncière sur le bâti et 32,5 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants étaient respectivement de 11,4 %, 15,8 % et 46 %[79]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 18,8 %[81].

La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 76 000 €, soit 142 € par habitant. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants s'élevait quant à elle en 2011 à 592 €[79].

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[87]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Puiseaux[88].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[89], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[90].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[91].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[92]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[93]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[94]^,[95].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[96], est assurée par la commune[97]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le 25 novembre 2012 et dont la capacité nominale de traitement est de 200 EH, soit 30 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel[98]^,[99].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[100]. Depuis le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[101]^,[102].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[103]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[104]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[105].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[116]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[117].

En 2018, la commune comptait 502 habitants[Note 4], en diminution de 1,95 % par rapport à 2013 (Loiret : +1,99 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

Aulnay-la-Rivière se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.

L'école élémentaire accueille les élèves de la commune.

Le château de Rocheplatte.

• Le château de Rocheplatte datant de 1726, construit sur les ruines de l'ancienne forteresse des Grèves datant de 1060, partiellement classé monument historique le 30 octobre 1973[119] ;
• L'église Saint-Martin du XIX^e siècle ;
• Les rives de l'Essonne.

• Louis Drouin de Rocheplatte (1767-1852), militaire et personnalité politique française, a été propriétaire du château de Rocheplatte[120].

• Notes

• Cartes

• Directive  92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)

• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5, notice BnF n^o FRBNF35486873)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 978-2-85157-003-1, notice BnF n^o FRBNF36619081, présentation en ligne).

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