Assemblée populaire communale

L’assemblée populaire communale ou APC est l'assemblée délibérante élue de la commune en Algérie. Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste^{[précision nécessaire]}. Elle est l'équivalent du conseil municipal en France.

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Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Le nombre de membres varie en fonction de la population[1] :

• 13 membres dans les communes de moins de 10.000 habitants ;
• 15 membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants ;
• 19 membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants ;
• 23 membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants ;
• 33 membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants ;
• 43 membres dans les communes de 200.001 habitants et plus.

L'élection du président de l'APC obéit à l'ordonnance n° 21-13 du 31 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011, « le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges », « dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux (2) listes ayant obtenu 35 %, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat », « dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35 %, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix », « si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux (2) candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix », mais « en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé »[2].

Les élections d'APW et d'APC auront lieu de manière anticipée le 27 novembre 2021.