Assemblée des notables de 1787-1788

Louis XVI convoque la première assemblée le 29 décembre 1786 dans le but de soumettre le programme de redressement financier proposé par son ministre Calonne.

Charles-Alexandre de Calonne

Il s'agit principalement de combler le déficit en établissant un impôt, la subvention territoriale, s'appliquant sur les terres jusqu'alors libre de droits. Le programme comprend aussi l'impôt du timbre et la suppression des corvées. Le parlement a refusé d'enregistrer ces mesures, prétextant qu'aux États généraux seuls appartenait le droit de les établir.

L'assemblée de notables, dont les membres sont nommés par le Roi, comprend les 7 princes du sang majeurs, (le comte de Provence , le comte d'Artois, frères du roi, le duc d'Orléans, le prince de Condé, son fils, le duc de Bourbon, son petit-fils, le duc d'Enghien, le prince de Conti) et 7 archevêques, 7 évêques, 6 ducs et pairs, 6 ducs non pairs, 8 maréchaux de France, des intendants, des parlementaires, des députés des pays d'états, des représentants des corps de ville des plus grandes cités du royaume soit au total 147 personnes. Composée de propriétaires, elle est très majoritairement hostile aux réformes projetées.

Alors que Calonne a exposé son plan au Roi le 20 août 1786. Prévue le 29 janvier 1787, l'assemblée ne va tenir sa première réunion dans l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles que le 22 février 1787 en raison d'une indisposition de Calonne. Ce délai laisse à l'opposition tout le temps de s'organiser.

L'assemblée constitue sept bureaux pour examiner le plan du ministre. Un seul bureau l'approuve, celui que préside le comte d'Artois. Le premier bureau, présidé par le comte de Provence, le déclare « inconstitutionnel ». Les autres, sans rejeter les réformes, les déclarent inapplicables, et présentent des contre-propositions qui les dénaturent. Tous feignent de découvrir l'ampleur du déficit et s'en insurgent à plaisir. Calonne, irrité, fait imprimer ses rapports, ce qui achève de lui aliéner la Cour.

De tous les partis, c'est le clergé qui se montre le plus virulent. Les gazetiers et les libellistes, de leur côté, raillent l'assemblée de notables, accusée d'être à la solde du pouvoir, piquant l'amour-propre de certains députés, encouragés dès lors à faire preuve d'indépendance.

Calonne soutenu simplement par le comte d'Artois et le clan Polignac, haï par Marie-Antoinette, est lâché par Louis XVI le 10 avril. L'assemblée est remerciée le 25 mai après que Loménie de Brienne a repris une partie du programme Calonne, corrigé dans un sens plus aristocratique.

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  Liste des principaux personnages, qui doivent composer l'Assemblée des notables du royaume - convoquée par ordre du roi, le lundi 29 janvier 1787.
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  Lecture de la lettre de convocation.
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  Assemblée des notables (1787).
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  L'Assemblée des notables (1787 ; Versailles).
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  Assemblée des notables tenue a Versailles le 22 février 1787.

Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux que le roi convoqua la seconde assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers état, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788.

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