Affaires judiciaires carolorégiennes

La ville de Charleroi possède cinq sociétés d'habitations sociales : la Carolorégienne, le Versant Est, le Foyer Marcinellois, le Val d'Heure et le Logis Moderne.

L'affaire de La Carolorégienne éclata le 5 septembre 2005 lorsque le conseiller communal de l'opposition, Olivier Chastel (MR) rendit public un rapport d'audit de la Société wallonne du logement[3]. Ce rapport mettait en cause la gestion de la société de logement social La Carolorégienne.

Ce rapport en cachait un autre, de 2002, plus accablant. Divulgué par Christine Borowiak, journaliste, le 15 septembre 2005 sur les ondes de VivaCité, une radio de la RTBF, celui-ci révèle des malversations et le dossier est mis à l'instruction[4].

Ce jour-là, après une perquisition dans les bureaux de La Carolorégienne[5], les échevins André Liesse, président, Claude Despiegeleer, administrateur-délégué et Serge Van Bergen, vice-président, démissionnent[6]. Tous membres de la majorité absolue PS qui dirigeait la Ville de Charleroi depuis 1977, année de la fusion des communes.

Quelques jours plus tard, André Liesse[7] et Claude Despiegeleer[8] démissionnent également de leur poste d'échevin.

Cette affaire mena à l'inculpation de Claude Despiegeleer (qui sera écroué pendant plus d'un mois)[9], Serge Van Bergen[10] et André Liesse[11] ainsi que de l'ancien sénateur Francis Poty, un autre vice-président de La Carolorégienne[12]. Ces inculpations et les pressions médiatiques qui ont suivi ont amené Jean-Claude Van Cauwenberghe, ancien bourgmestre et président de l'Union socialiste communale (USC) de Charleroi à démissionner 30 septembre 2005 de son poste de Ministre-président de la Région wallonne[13].

• Serge Van Bergen refusera de démissionner en tant qu'échevin, mais sera démis à la suite d'une motion de méfiance votée par le Conseil communal de Charleroi le 29 juin 2006[14].

• Le 12 septembre 2006, Luc Frère, directeur gérant de La Carolorégienne, est inculpé de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, détournement et escroquerie.

• En juillet 2007, l'ex-commissaire[15] de la Région wallonne auprès de La Carolorégienne, Jean-Claude Henrotin, sera également inculpé pour n'avoir pas dénoncé la gestion frauduleuse de la société[16].

• Le 20 novembre 2008, la Chambre du Conseil de Charleroi a statué dans le dossier de « La Carolorégienne » : trois anciens échevins (Claude Despiegeleer, Serge Vanbergen, André Liesse) et l'ancien sénateur PS, Francis Poty[17], figurent parmi les inculpés qui sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Tous administrateurs de la société de logements, les inculpés sont renvoyés en correctionnelle. C'est également le cas de responsables administratifs et comptables de « La Carolorégienne », Luc Frère, Jean Paul Tison, Alain Carlier, René Boucheron et Maurice Bruneel, et de Jean-Claude Henrotin, à l'époque commissaire de la SWL. Ces différents inculpés sont poursuivis pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement par fonctionnaire, infraction à la législation sur les marchés publics, prise d'intérêts, infraction à la législation comptable.

Le 23 juin 2010, le tribunal correctionnel de Charleroi condamne Claude Despiegeleer à quatre ans de prison avec sursis partiel pour ce qui dépasse la détention préventive et à 16 500 euros d'amende. Francis Poty, Serge Van Bergen, André Liesse, Jean-Pol Tison, Jean-Claude Henrotin, Marcel Bruneel et René Boucheron sont condamnés, avec sursis, à diverses peines de prison et amende.

Le tribunal fait état dans son jugement d'une « violation flagrante de l'intérêt public » et de « règles de la démocratie au profit des intérêts personnels, financiers ou électoraux » et souligne le rôle central tenu dans cette affaire par Claude Despiegeleer[18]^,[19].

La justice aurait mis au jour un système de financement échappant au contrôle du conseil communal. Un transfert de fonds entre la Régie communale autonome et des sociétés sportives. Des transferts qui auraient permis d'embaucher des contractuels au sein d'associations paracommunales tels Charleroi Infra Sports et le Parc des Sports mais ceux-ci ne travaillaient pas dans les structures qui les payent.

• Le 24 mai 2006, Patrick Henseval, chef de cabinet du Bourgmestre Jacques Van Gompel et président de l'équipe de volley Les Dauphines ainsi que Éric Somme, manager du club de basket Les Spirous, sont inculpés de faux et usage de faux, corruption active et détournement de fonds publics.
• Le 8 mai 2007 la juge d'instruction France Baeckeland, a décerné six nouvelles inculpations dans ce dossier à l'encontre des ex-échevins Claude Despiegeleer et Serge Van Bergen, de l'ancien comptable de La Carolorégienne et de Charleroi Infra Sports, Luc Frère, de la gestionnaire du Parc des Sports Jeanine Button, de l'administrateur de la Régie foncière, Philippe Gillet ainsi qu'à l'encontre du trésorier de la Régie foncière Claude Rokens[20].
• Fin janvier 2010, une vingtaine d'inculpés ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par la Chambre du Conseil de Charleroi[21]

C'est l’histoire d’une chaudière qui était destinée à chauffer l’eau de la piscine d’une maison à Carcassonne[22]. La chaudière a été installée fin 2004 et payée par la Ville de Charleroi alors que la maison appartient aux fils de l’ancien échevin Claude Despiegeleer. Du coup, Claude Despiegeleer et son ancien bras droit à la Ville Jean-Pol Incecca doivent répondre de faux et de détournement: le Parquet estime qu’ils ont manœuvré pour que la Ville de Charleroi paie les 6 000 euros de la chaudière.

L'affaire se juge fin 2008/janvier 2009. Les avocats de Claude Despiegeleer et de Jean-Pol Incecca plaident l’acquittement. Ils critiquent la procédure: illégale, elle entraînerait la nullité des poursuites et du procès. Me Luc Misson, à la défense de Despiegeleer, estime que les poursuites sont illégales : la juge d’instruction aurait enquêté sur la chaudière avant même d’en être saisie par un réquisitoire du Parquet. Les arguments développés sont essentiellement basés sur la procédure. Quant au fond, c’est le doute que plaident les avocats : comme on ne parvient pas à identifier précisément le bon qui a servi à payer le chauffagiste, il est impossible de prouver qu’il a été commandité par Despiegeleer par le biais d’Incecca[23].

Le 9 mars 2009, le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné Claude Despiegeleer, un an de prison avec sursis de cinq ans, et 25 000 euros d’amende avec sursis pour les quatre cinquièmes[24]. Le 5 mai 2010, la cour d'appel de Mons alourdit la peine à deux ans de prison avec sursis. La président de la cour insiste sur le fait qu'« Il a trompé la confiance de toute la communauté locale »[25]. Le pourvoi en cassation introduit à la suite de cette confirmation de condamnation a été rejeté[26].

Selon le parquet de Charleroi, depuis au moins dix ans de nombreux marchés publics sont truqués par l'hôtel de ville. Le système mis en place par l'administration communale consistait en la scission de certains marchés publics en vue d'éviter d'avoir recours à des appels d'offres, ainsi qu'en l'utilisation de faux bons de commande, favorisant ainsi des firmes « amies » de remporter ces marchés publics.

En 2006, les hauts fonctionnaires responsables du département Économies d'énergie, Patrick Roeland et Jean-Pol Incecca, appartenant au service dont avait été responsable l'échevin Claude Despiegeleer au sein du département des Bâtiments publics de Charleroi, sont inculpés dans ce dossier.

Le 20 octobre 2006, quelques jours après les élections communales, le bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel est inculpé de faux, usage de faux et détournement par fonctionnaire public. À la suite de son inculpation et de son incarcération, il démissionne de son poste de bourgmestre de Charleroi. Il a été placé sous mandat d'arrêt et transféré à l'institution pénitentiaire de Jamioulx. Le premier échevin de Charleroi, le socialiste Jean-Pol Demacq assure la fonction de bourgmestre jusqu'au 4 décembre 2006.

La justice reproche notamment à Jacques Van Gompel d'avoir commis un faux au cours du collège communal du 30 décembre 2005, auquel aurait également participé les échevins socialiste Marc Parmentier, devenu président du CPAS, Jean-Pol Demacq, toujours échevin de l'Éducation, et Léon Casaert, devenu bourgmestre ainsi que le receveur communal Pierre Oversteyns et le secrétaire communal Eric Lecomte[27].

Le 8 mars 2007, le receveur communal Pierre Oversteyns, responsable de tous les paiements effectués par la Ville de Charleroi, et le secrétaire communal Eric Lecomte sont inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public par la juge France Baeckeland, mais laissés en liberté[28]. La justice reproche à Pierre Oversteyns d'avoir effectué le payement de bons de commande antidatés signés par Jacques Van Gompel, et à Eric Lecomte de ne pas avoir contrôlé la légalité de ces transactions. À la suite de leur inculpation, les deux hauts fonctionnaires ont été suspendus de leur fonction par le collège communal.

Le 30 mars 2016, Jacques Van Gompel, Claude Despiegeleer, Marc Parmentier et Éric Lecomte (ce dernier reconnu coupable d'un seul fait) bénéficient d'une simple déclaration de culpabilité[2]. Les directeurs Jean-Pol Incecca et Patrick Roelandt obtiennent la suspension du prononcé : selon le tribunal, ils ont commis des fautes, mais sous pression politique[2]. Jean-Pol Demacq, alors échevin de l'enseignement, et Pierre Oversteyns, alors receveur communal, sont acquittés[2], ce dernier ayant dénoncé plusieurs irrégularités sans être suivi par sa hiérarchie. La plupart des fonctionnaires poursuivis sont acquittés à l'exception d'Henri Stassen et Alain Denil[2].

Il y a deux affaires distinctes mettant en cause certains responsables de l'ICDI, le volet faux et usage de faux et le volet écologique.

En date du 18 juin 2007, la plupart des membres du collège de la précédente législature sont inculpés dans ce même dossier. C'est le cas de l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel et des échevins ou ex-échevins Jean-Pol Demacq, Claude Despiegeleer, Serge Van Bergen, Claude Bael, Gérard Monseux, Lucien Cariat, Christian Renard, André Liesse et Léon Casaert, le bourgmestre alors en cours de mandat[38].

Inculpés pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, il leur est reproché d'avoir pris part à la confection de faux procès-verbaux de collège échevinal, une infraction qui aurait duré plusieurs années, selon le schéma des collèges ouverts[39]^,[40]

Le 19 juin 2007, Marc Parmentier, alors échevin et président du CPAS a été inculpé dans ce dossier pour la période où il a succédé à Claude Despiegeleer, à savoir d'octobre 2005 à décembre 2006[41].

Le 20 juin 2007, c'est au tour de l'ex-échevine Evelyne Druart, devenue conseillère communale, d'être inculpée[42].

Finalement, les trois derniers échevins ayant siégé sous l'ancienne majorité socialiste, à savoir Serge Beghin, Viviane Vanacker et Bernard Van Dyck sont eux aussi inculpés pour le même chef d'inculpation, le 16 août 2007[43].

Le 30 mars 2016, estimant que les faits, reconnus par les prévenus, étaient symptomatiques du « mépris pour les principes démocratiques, de la naïveté déconcertante des politiques et de leur méconnaissance interpellante de la loi » et relevaient donc de l'incompétence et non de la malhonnêteté[2], le tribunal acquitte tous les prévenus poursuivis dans ce dossier, dont les ex-échevins Lucien Cariat, Serge Van Bergen, Evelyne Druart et Léon Casaert.

Même si ces affaires fortement médiatisées ont eu un impact important dans l'opinion publique, Didier Albin[44] en relativise l'importance au vu des sommes en jeux dans des scandales qui ont touché certaines autres villes. Par exemple Marbella, en Espagne où 2,4 milliards d'euros de biens d'origine douteuse ont été saisis, le conseil municipal dissout, l'ex-maire arrêté et 5 anciens conseillers mis en détention provisoire[45].