Affaire Dieter Krombach

L’affaire Dieter Krombach, également nommée affaire Kalinka Bamberski, commence à Lindau en Allemagne le . Dieter Krombach, médecin cardiologue allemand né le et domicilié à Scheidegg (Bavière), a été condamné par la justice française par contumace en 1995, puis en et pour le viol et l'homicide de sa belle-fille française Kalinka Bamberski, mais jamais poursuivi pour ces mêmes faits par la justice allemande. L'enlèvement de Krombach en , commandité par le père de la victime pour le traduire devant la justice française, a suscité la polémique.

Pour les articles homonymes, voir Krombach.

Affaire Dieter Krombach
Fait reproché Homicide
Pays Allemagne
Ville Lindau
Date
Nombre de victimes 1 : Kalinka Bamberski
Jugement
Statut Affaire jugée : condamnation par contumace de Dieter Krombach
Tribunal cour d'assises de Paris
Date du jugement

Kalinka Bamberski

Kalinka Bamberski (née le )[1] a été retrouvée morte le (âgée de 14 ans) à Lindau, au domicile de son beau-père, le docteur Dieter Krombach, chez qui elle passe les vacances au bord du lac de Constance.

Le médecin explique aux enquêteurs qu’il a injecté à Kalinka une préparation à base de fer et de cobalt (Kobalt-Ferrlecit, un médicament administré aux personnes anémiées, sans effet sur la mélanisation) parce qu’elle « se plaignait de ne pas bronzer suffisamment » auprès de son frère Boris et de sa demi-sœur Diana[2]. D’après lui, l’adolescente serait morte d’une insolation, après une journée passée à faire de la planche à voile[3],[4].

Le médecin légiste qui autopsie le corps de Kalinka le après-midi à l'hôpital de Memmingen ne se prononce pas sur les causes exactes de sa mort[5]. Il a constaté des traces de sang frais sur les parties génitales, une déchirure de la vulve et la présence de substances blanchâtres dans le vagin, qu’il n’a pas fait analyser par un frottis. Si aucune expertise toxicologique n’a été pratiquée, le légiste a toutefois qualifié d’« étranges » et de « grotesques » les injections de différents produits pratiquées par Krombach pour réanimer Kalinka, alors que son corps se trouvait déjà en état de rigidité cadavérique. La présence de débris alimentaires dans son œsophage et la trachée lui fait penser qu'elle est morte étouffée par des vomissements[2]. À la suite de cette autopsie, le parquet de Kempten classe l’affaire le [6].

Condamnation par contumace en France

Une nouvelle enquête est lancée en France. Le corps de Kalinka Bamberski est exhumé, afin qu'on puisse procéder à une deuxième autopsie. Celle-ci permet de découvir que l'appareil génital de la jeune fille a été entièrement retiré, ne permettant pas de plus amples examens[7].

Le , la quatrième chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris écrit qu'il existe des « charges suffisantes [permettant de conclure que] Dieter Krombach a [...] volontairement donné la mort à Kalinka Bamberski » et prononce son renvoi pour « homicide volontaire » devant la Cour d'assises de Paris[8]. Il encourt alors la réclusion criminelle à perpétuité.

Le , la Cour d'assises de Paris se place en retrait par rapport aux réquisitions de 1993 et reconnaît Dieter Krombach coupable d’« avoir [...] volontairement exercé des violences sur la personne de Kalinka Bamberski, [...] violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En l'absence de l'accusé, la Cour le condamne, par contumace, au maximum de la peine prévue par l'article 222-7 du Code pénal français, soit quinze ans de réclusion criminelle[9], sans que sa peine soit assortie d’un mandat d’arrêt international. Ce mandat sera délivré deux ans plus tard[10] sur l'insistance du père de la victime.

Condamnations en Allemagne pour d'autres faits

Dieter Krombach a été condamné en Allemagne à deux ans de prison avec sursis, en , pour avoir violé, sous anesthésie, Laura Stehle, une de ses patientes âgée de 16 ans. Identifié par son sperme, le médecin a reconnu les faits. Cinq autres patientes l’ont accusé de viol, mais leur témoignage n’a pas été retenu, faute de preuves[10]. Pour ce viol, il est condamné à une peine de deux ans de prison, associée du sursis, ayant plaidé coupable et ayant renoncé à exercer toute activité médicale en Allemagne[11].

En , il est condamné à deux ans et quatre mois de prison ferme pour escroquerie par le tribunal de Cobourg : il avait traité illégalement des patients en se présentant comme remplaçant officiel de médecins pendant les vacances, même s'il avait perdu le droit de pratiquer la médecine en 1997[12]. Une patiente avait recherché le nom du médecin sur internet[13].

Arrestation en Autriche

Arrêté en en Autriche, le cardiologue a été relâché un mois plus tard sans que son extradition ne se déclenche.

Condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme

Affaire Dieter Krombach
Titre Affaire Krombach c. France
Organisation Conseil de l'Europe
Tribunal Cour européenne des droits de l'homme
Date
Personnalités
Composition de la cour Pdt : W. Fuhrmann,
J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris, F. Tulkens, K. Jungwiert, Nicolas Bratza
Autre personne André Bamberski : père de la victime (Kalinka Bamberski)
Détails juridiques
Branche Procédure pénale
Problème de droit Conformité de la procédure de contumace
Voir aussi
Lire en ligne Texte de la décision

Le Dr Krombach reproche à la France de le condamner par contumace pour des faits relevant d'un non-lieu en Allemagne.

Le , la Cour européenne des droits de l'Homme (cour EDH) déclare que plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) ont eu lieu durant le procès de , notamment en raison de l'impossibilité pour l'accusé, absent, de se défendre devant la cour d'assises, ce qui contrevient à l'article 630 du code de procédure pénale. En conséquence la CEDH condamne la France à lui verser 100 000 francs français pour frais et dépens[14].

Cela a d'ailleurs débouché sur une réforme des procès par contumace, ceux-ci ne pouvant être considérés comme des procès équitables, car l'accusé ne peut se défendre ni se faire représenter par un avocat[15].

Enlèvement et condamnation en France

Le dimanche , le cardiologue allemand est retrouvé sur un trottoir d'une rue de Mulhouse, à deux pas du tribunal, blessé à la tête, bâillonné et ligoté. Quelques heures avant cette découverte, il a été enlevé près du lac de Constance, non loin de la frontière autrichienne, par trois hommes, Anton Krasniqi, un Kosovar, Kacha Bablovani, un Géorgien, et Ivan, un Russe. Le docteur est ensuite jeté dans une voiture, qui prend la direction de Mulhouse[16]. Aussitôt après, la police interpelle le père de Kalinka, André Bamberski, et le place en garde à vue : au moment des faits, ce dernier se trouvait à Mulhouse, alors qu'il réside près de Toulouse, en Haute-Garonne[10]. André Bamberski reconnait avoir commandité l'enlèvement du docteur Krombach pour le livrer à la justice française. Le père risque alors une condamnation pour enlèvement[17].

Le cardiologue est conduit à l'hôpital de Mulhouse et placé en garde à vue, puis transféré le à Paris, où il est hospitalisé[18]. Un juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne son incarcération[18].

Un nouveau procès doit avoir lieu du au aux assises du palais de justice de Paris, mais est reporté en raison de l'état de santé de l'accusé. Il reprend le mardi et le . La cour d'assises de Paris condamne Dieter Krombach à quinze années de réclusion comme coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner », suivant les réquisitions de l'avocat général. Les avocats du médecin font appel de cette condamnation.

Le , il se dit victime de violences de la part de ses codétenus de la prison de Fresnes, dont Marc Machin[19].

Le , en appel, il est condamné par la cour d'assises de Créteil à 15 ans de prison. Toutefois, son avocat, Philippe Ohayon, décide de saisir, en accord avec son client, la Cour de cassation, car, pour lui, les accords internationaux n'ont pas été respectés.

Ce pourvoi est rejeté le [20],[21], rendant la condamnation définitive[22]. En , Dieter Krombach a néanmoins saisi la CEDH. Celle-ci estime que certains des griefs soulevés par le requérant ont été formulés hors-délai et que, pour d'autres griefs, le requérant n'a pas épuisé toutes les voies de recours interne. Enfin, le CEDH considère la majeure partie de la requête irrecevable ; elle retient toutefois le point soulevé par Krombach, à savoir qu'il avait été relaxé par le parquet allemand pour le décès de Kalinka Bamberski et ne peut donc être jugé deux fois pour la même affaire. La CEDH communique cette partie de la requête au gouvernement défendeur[23]. Après avoir reçu les conclusions des gouvernements français, allemand et belge, de la part de M. Bamberski et du requérant, la CEDH estime que le double jugement n'est interdit que dans le cas de juridictions d'un même État, et, à l'unanimité, « déclare le grief tiré de l’article 4 du Protocole n° 7 irrecevable »[24].

Le , le procès d'André Bamberski pour avoir fait enlever Dieter Krombach s'ouvre au tribunal de Mulhouse[25],[26],[27]. Le procureur de la République requiert six mois de prison contre lui[28],[29]. Le , le tribunal correctionnel le condamne à un an de prison avec sursis[30],[31],[32],[33],[34],[35],[36], une peine plus lourde que les réquisitions. Au civil, André Bamberski est condamné à payer un tiers des indemnités dues à Dieter Krombach pour l'enlèvement et les violences qu'il a subies à cette occasion. André Bamberski fait appel de cette condamnation civile. Le , il obtient qu'il soit uniquement condamné à payer une partie des indemnités dues au titre de l'enlèvement et non pas des violences, la justice estimant qu'il n'est en rien responsable des violences infligées à Dieter Krombach lors de son enlèvement par les hommes de main[37], qui sont condamnés à payer une provision de 6 000 euros au titre des dommages et intérêts à Dieter Krombach, en attendant les expertises médicales pour déterminer les montants précis à payer[38].

Demande de libération

Invoquant le principe pénal du Non bis in idem, et arguant que la justice allemande avait à ses yeux tranché le dossier en 1987, Dieter Krombach introduit en octobre 2014 une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais sans succès. À partir de 2015, il formule des demandes pour être libéré pour raison médicale ; et en 2016, une expertise montre qu'il souffre d'une pathologie cardio-vasculaire susceptible de menacer son pronostic vital.

Le , le tribunal de Melun accepte de suspendre la peine, ce qui permettrait à Krombach de séjourner dans un EHPAD en France ou en Allemagne ; le parquet fait appel, à la satisfaction d'André Bamberski[39]. La cour d'appel décide d'ordonner une nouvelle expertise pour déterminer si la peine doit être réellement suspendue[40].

Le , la cour d'appel de Paris a ordonné une nouvelle expertise de l'état de santé de l'ancien médecin allemand. L'examen du dossier a été renvoyé au mois de , le médecin restant, lui, en prison[41].

Le , la cour d'appel rejette la demande de suspension de peine pour raison médicale[42].

En , la demande de grâce présidentielle déposée par Krombach est rejetée, faute de motif suffisant[43].

En été 2019, Krombach désormais octogénaire est examiné par des experts médicaux qui concluent que son état de santé n'est plus compatible avec une détention ordinaire. André Bamberski engage l’avocat Stéphane Maitre pour tenter de s’opposer à une libération anticipée[44].

Le 21 octobre 2019, le Tribunal de l'application des peines lui accorde une suspension de peine. Mais, l'exécution de la décision est suspendue en attendant sa reconnaissance par les autorités judiciaires allemandes qui n'interviendra que le 11 février 2020.

En raison de son état de santé, le tribunal de l'application des peines de Melun ordonne la suspension de peine de Dieter Krombach. Il est libéré le [45].

Âgé de 84 ans, il quitte donc la prison de Melun le 21 février pour repartir en Allemagne. De Toulouse où il réside, André Bamberski, toujours persuadé que Krombach a violé Kalinka avant de la tuer pour cacher son crime sexuel, considère que cette remise en liberté est illégale, injuste, ahurissante et abominable[46]. Dieter Krombach meurt le 12 septembre 2020 à Winsen (Luhe), à l’âge de 85 ans.[47]

Filmographie

Notes et références

  1. nordnet
  2. Hebdomadaire Marianne, no 726, 19 au 25 mars 2011, « Repose enfin en paix, mon enfant », page 68
  3. Dans Welt on line du 28 mars 2011, à l'article Kalinkas Tod trieb den Vater zur Selbstjustiz, on lit : « Krombach behauptet, Kalinka habe einen „Sonnenstich“ erlitten. »
  4. Dans la Sueddeutsche Zeitung du 30 mars 2011, à l'article Der Fall Kalinka: 30 Jahre durch die Hölle, on lit : « Juli 1982, als die 14-Jährige, ein gesundes, sportliches Mädchen, von einem Badetag am Bodensee nach Hause kommt. »
  5. « Procès Krombach : questions sur l'autopsie de Kalinka Bamberski », sur lalsace.fr,
  6. « Affaire Bamberski. "Dieter Krombach était un bon père mais un mari infidèle" », sur ladepeche.fr, .
  7. La vengeance d’un père, reportage de Michaelle Gagnet sur André Bamberski, Magazine 66 Minutes, M6
  8. Source : arrêt du 8 avril 1993, prononcé par la quatrième chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
  9. Arrêt du 9 mars 1995, prononcé par la 3e section de la cour d'assises de Paris.
  10. Jacques Pradel, « L'affaire Kalinka », émission L'heure du crime sur RTL, 21 novembre 2012
  11. Sarah Brethes et Myriam Lematayer, « Affaire Bamberski: peine suspendue pour Dieter Krombach », sur lavoixdunord.fr, .
  12. Prison ferme pour le Dr Krombach, condamné par contumace en France en 1995, AFP, 19.7.2007
  13. (de) Arzt behandelte jahrelang ohne Zulassung, MDR Brisant, 16.07.2007
  14. Arrêt dans l'affaire Krombach c. France, 13.2.2001 .
  15. Contumace Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)
  16. Angélique Négroni, « Six mois avec sursis requis contre Bamberski pour l'enlèvement de Krombach », sur lefigaro.fr, .
  17. « André Bamberski : "Krombach est enfin définitivement condamné pour la mort de ma fille" » Article de Guillaume Atchouel publié le 3 avril 2014 dans La Dépêche du Midi
  18. Affaire Bamberski : le cardiologue allemand Dieter Krombach incarcéré, le Monde.fr, 22 octobre 2009
  19. « Krombach brutalisé par Machin en prison », Le Figaro, 5 septembre 2012
  20. Pourvoi no 13-80474 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028824634&fastReqId=1382531657&fastPos=1
  21. « Affaire Bamberski : la condamnation du Dr Krombach confirmée en cassation », Le Parisien, 2 avril 2014
  22. « Affaire Bamberski : la condamnation de Krombach définitive », sur Le Monde.fr,
  23. CEDH, Cour (Cinquième Section), 10 mai 2016, n° 67521/14. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFDEC/ADMISSIBILITY/2016/CEDH001-163627
  24. CEDH, KROMBACH c. FRANCE, 20 février 2018, 67521/14
  25. « Affaire Bamberski : l'embarras de la justice » Article publié le 22 mai 2014 dans Le Point
  26. « Le procès Bamberski s’ouvre aujourd’hui à Mulhouse » Article de Grégory Lobjoie publié le 22 mai 2014 dans L'Alsace
  27. « Affaire Krombach. Jugé pour le rapt du meurtrier de sa fille » Article publié le 22 mai 2014 dans Ouest-France
  28. « Six mois de prison avec sursis requis contre André Bamberski », sur yahoo.com, Yahoo Actualités, (consulté le ).
  29. « Affaire Krombach : six mois avec sursis requis contre André Bamberski » Article publié le 23 mai 2014 dans Le Parisien
  30. « André Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Monde
  31. « Condamné avec sursis, André Bamberski va retrouver "une vie normale" » Article d'Ondine Millot publié le 18 juin 2014 dans Libération
  32. « Bamberski condamné à un an de prison avec sursis pour l'enlèvement de Krombach » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Parisien
  33. « André Bamberski condamné avec sursis pour l'enlèvement de Dieter Krombach » Article publié le 18 juin 2014 dans L'Express
  34. « Affaire Krombach: Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans La Voix du Nord
  35. « Une peine avec sursis pour André Bamberski » Article de Kahina Sekkai publié le 18 juin 2014 dans Paris Match
  36. « Enlèvement de Krombach : Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Journal de Saône-et-Loire, également publié dans Le Républicain lorrain, également publié dans Le Dauphiné libéré et également publié dans Vosges Matin
  37. Véronique Haudebourg, « La responsabilité civile d'André Bamberski réduite dans l'enlèvement de Dieter Krombach », sur francetvinfo.fr, France 3 Occitanie, (consulté le ).
  38. « Anton Krasniqi et Kacha Bablovani devront verser 6000 euros à Dieter Krombach », sur francetvinfo.fr, France 3 Grand Est, (consulté le ).
  39. Aurélien Deligne, « Affaire Bamberski : la peine du bourreau de Kalinka suspendue pour raisons médicales, le parquet fait appel », sur lci.fr, (consulté le ).
  40. http://actu.orange.fr/societe/fait-divers/suspension-de-peine-du-dr-krombach-une-nouvelle-expertise-ordonnee-CNT000000FDr9M.html
  41. Site le Figaro, article du 30/03/2017, Krombach reste en prison
  42. Site du Figaro article du 27/10/2017 la justice rejette la demande de libération de Krombach
  43. « Pas de grâce présidentielle pour Dieter Krombach » , sur nouvelobs.com, L'Obs, (consulté le ).
  44. « L’affaire Bamberski : la promesse faite à Kalinka - L'intégrale », sur Europe 1 (consulté le )
  45. « Affaire Bamberski : Dieter Krombach libéré pour raisons médicales », sur www.dna.fr, Les Dernières Nouvelles d'Alsace,
  46. https://actu.orange.fr/france/mort-de-kalinka-bamberski-krombach-libere-pour-raison-medicale-CNT000001nS3NW/photos/croquis-d-audience-du-29-mars-2011-montrant-dieter-krombach-lors-de-son-proces-aux-assises-a-paris-f81913b5314019da63080e1268dae050.html
  47. Kriminalfall Kalinka: Nun ist Täter Dieter Krombach gestorben, Augsburger Allgemeine, 26 novembre 2020
  48. « Daniel Auteuil obsédé par la vérité dans le prochain film de Vincent Garenq », Allociné, (lire en ligne)
  49. « Tournage à Pau et en vallée d’Ossau avec Daniel Auteuil : on recherche des figurants », Sud-Ouest Pau, (lire en ligne)
  50. « André Bamberski : "C'est troublant de voir Daniel Auteuil dans mon rôle" », L'Obs, (lire en ligne, consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • André Bamberski, Pour que justice te soit rendue, Michel Lafon, (lire en ligne)
  • André Bamberski, Au nom de ma fille, Michel Lafon, , 151 p. (lire en ligne)

Documentaires télévisés

Émission radiophonique

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