Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

L'établissement regroupe en 2020 les 24 communes suivantes[2] :

Le siège juridique de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine[1]^,[2].

Toutefois, en décembre 2018, l'EPT a aménagé ses bureaux dans l’immeuble Askia situé à Cœur d’Orly, afin de lui permettre de regrouper les agents transférés, des communes ou des anciennes intercommunalités, ou recrutés[6].

Le conseil de l'EPT est constitué de 92 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (Les conseillers métropolitains y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus).

Le conseil de territoire du 12 janvier 2016[7]^,[8] a élu son premier président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, ainsi que ses 18 vice-présidents. Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.

Le conseil de territoire du 15 juillet 2020 a réélu Michel Leprêtre président, ainsi que ses 20 vice-présidents.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

La collecte des déchets ménagers est géré par l’établissement public en propre ou via des prestataires privés, le traitement étant lui géré par le SIREDOM et le SYCTOM.

Il exerce également les compétences qui avaient été transférées par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le 1^er janvier 2016.

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

L'EPT collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

En 2017, l'EPT est l'employeur de 1 300 agents qui lui ont été, pour l'essentiel, transférés[10] par les communes membres[11] ou qu'il a recruté afin d'exercer ses compétences[6].

Grand-Orly Seine Bièvre est le territoire au plus fort potentiel de développement de la Métropole, et l’un des plus importants en matière d’investissements. Nombre de grands projets d’aménagements économiques, mixtes pour certains (logements et activités), y sont d’ores et déjà programmés ou en cours de réalisation.

• Écoquartier Les Portes d'Orly
• Cité de la gastronomie Paris-Rungis[12].
• Le Lugo à Choisy-le-Roi
• Quartier du Port à Choisy-le-Roi
• Gagarine-Truillot, déconstruction de la cité Gagarine[13]
• Ivry Confluences
• Cœur d'Orly[14]
• Sénia
• Campus Grand Parc
• Centre ancien de Villeneuve-Saint-Georges
• Villeneuve-Triage
• Domaine Chérioux
• Gare des Ardoines
• ZAC Rouget de Lisle

• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
• Réduction des déchets
• Renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly
• Restauration de la plaine inondable de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges

• Grand Pôle Intermodal à Juvisy-sur-Orge
• Prolongement de la ligne 14 du métro
• Ligne 15 sud du Grand Paris Express
• Ligne 18 du Grand Paris Express
• Massy - Evry-Courcouronnes

Au niveau culturel, l'EPT gère entre autres un réseau de douze conservatoires à rayonnement (inter-)communal disséminés sur le territoire[15]:

• Cycles préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) et Cycle spécialisé
• Conservatoire d'Arcueil (musique)
• Conservatoire des Portes de l'Essonne (musique, danse, théâtre) déployé sur les sites Marius Constant à Juvisy-sur-Orge et Maurice Ravel à Athis-Mons
• Conservatoire de Cachan (musique, danse, théâtre)
• Conservatoire de Fresnes (musique, théâtre)
• Conservatoire de Gentilly (musique, danse, théâtre)
• Conservatoire du Kremlin-Bicêtre (musique, danse, théâtre)
• Conservatoire de L'Haÿ-les-Roses (musique)
• Conservatoire de Savigny-sur-Orge (musique, danse, théâtre)
• Conservatoire de Villejuif (danse)
• Conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges (musique, danse, théâtre)
• Conservatoire de Viry-Châtillon (musique, danse, théâtre, arts plastiques)

• Loi Chevènement • Loi MAPAM • Loi NOTRe
• Grand Paris • Unité urbaine de Paris • Unité urbaine de Paris
• Métropole du Grand Paris • Établissement public territorial
• Réseau de transport du Grand Paris Express • Société du Grand Paris
• Liste des intercommunalités du Val-de-Marne

• grandorlyseinebievre.fr : site officiel

• « T12 » [PDF], Données des territoires, gouvernance en Île-de-France, IAU-IdF, 2015 (consulté le 25 janvier 2016)

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