Élections législatives égyptiennes de 2015

Les élections législatives égyptiennes de 2015 ont pour but de former la première législature de la Chambre des représentants et, ainsi, de remplacer l'Assemblée du peuple d'Égypte issue des élections de 2011-2012. Initialement prévu en 2012, le scrutin est reporté à plusieurs reprises à la suite de l'invalidation de plusieurs moutures de la loi électorale et du coup d'État du 3 juillet 2013. Dominée par les islamistes du Parti de la liberté et de la justice (Frères musulmans) et du Parti de la lumière (salafistes), cette précédente assemblée avait été dissoute par la Cour constitutionnelle suprême dès le pour inconstitutionnalité de la loi électorale.

Élections législatives égyptiennes de 2015
568 des 596 sièges à la Chambre des représentants
(Majorité absolue : 298 sièges)
-
à l'étranger
Type d’élection législatives
(scrutin mixte
majoritaire : 78,87 %
proportionnel : 21,13 %)
Corps électoral et résultats
Population 93 778 172
Inscrits 53 848 890
Participation
28,3%[1]
Parti des Égyptiens libres  Sameh Seïf el-Yazal
Sièges obtenus 65  50
Parti national du futur
Sièges obtenus 53  53
Néo-Wafd  El-Sayyid el-Badawi
Sièges obtenus 36  2
Protecteurs de la patrie
Sièges obtenus 18  18
Parti républicain du peuple
Sièges obtenus 13  13
Parti de la Conférence  Omar el-Mokhtar Semeïda
Sièges obtenus 12  12
Parti de la lumière  Younès Makhioun
Sièges obtenus 11  112
Représentation des partis au sein de l'assemblée
Membre de la chambre des représentants d'Égypte (d)
Élu
Ali Abdel Aal

Ces élections se déroulent entre le 17 octobre et le .

Le scrutin est boycotté par certains partis politiques, principalement l'Alliance nationale pour le soutien la légitimité (en), qui se compose principalement des Frères musulmans et de plusieurs autres partis de la droite islamo-conservatrice, tous opposés au coup d'État de 2013.

La participation est finalement de 28,3 %[1].

Modalités

Loi électorale

Avant l'amendement de la loi électorale, il était prévu que parmi les 567 députés, 420 seraient élus au scrutin uninominal et 120 autres au scrutin de liste[2] et 27 (soit 5 %) seront directement nommés par le nouveau président al-Sissi. Pour être valables, les listes devront comporter un certain nombre de femmes, des membres de la minorité copte ou encore de représentants des couches populaires.

Après l'amendement de la loi électorale, il est désormais prévu que le Parlement soit composé de 596 députés, 448 (soit 78,87 %) seraient élus au scrutin uninominal et les 120 (soit 21,13 %) autres au scrutin de liste[3]. 28 députés seront nommés par le président à l'issue des législatives[4]. Par ailleurs, le scrutin se déroulera dans les vingt-sept gouvernorats ainsi que dans les ambassades d'Égypte pour les citoyens résidant à l'étranger[5]. Ainsi, le scrutin se déroulera en deux étapes, à deux tours chacune[5]. La première étape concernera les quatorze premiers gouvernorats, tandis que la deuxième concernera les treize restants[5]. Il est à noter que le deuxième tour de la première étape sera suivi du premier tour de la deuxième étape[5].

Déroulement

La première étape se déroulera dans les gouvernorats de Gizeh, Fayoum, Beni Souef, Minya, Assiout, Nouvelle-Vallée, Sohag, Qena, Louxor, Assouan, Mer-Rouge, Alexandrie, Beheira et Marsa-Matruh[6]. La deuxième étape se déroulera dans les gouvernorats du Caire, Qalyubiya, Dakhleya, Menufeya, Gharbeya, Kafr el-Cheik, Ach-Charqiya, Damiette, Port-Saïd, Ismaïlia, Suez, Sinaï Nord et Sinaï Sud[6].

Le dépôt des candidatures débute le et se termine le 12 septembre[6].

La campagne électorale a eu lieu du 27 septembre[7] au [8].

La part prépondérante du scrutin uninominal a été critiquée par les partis émergents, qui le jugent inéquitable et favorable au pouvoir en place car se prêtant facilement à des pratiques clientélistes[9].

Dates du scrutin

Le , pour des raisons d'inconstitutionnalité de la loi électorale, la Cour constitutionnelle suprême dissout la dernière législature de l'Assemblée du peuple d'Égypte[10]. Le , nouveau président, Mohamed Morsi, annule cette dissolution[11], tout en confirmant que de nouvelles élections se tiendront sous 60 jours[12],[13]. Sa décision est annulée par Haute Cour constitutionnelle deux jours plus tard[14].

Mohamed Morsi fixe alors les élections législatives, servant à former la première législature de la Chambre des représentants, nouvelle chambre parlementaire remplaçant l'Assemblée du peuple créé par la Constitution de 2012, à partir du et se quatre étapes pour une durée de deux mois[15]. Le [16], ces élections sont annulées par la justice, à cause d'une nouvelle invalidation de la loi électorale[17]. Morsi les reporte alors pour octobre 2013[18].

Après le coup d’État de 2013, ces élections sont annoncées par les nouvelles autorités pour le second trimestre de l'année 2014 (après l'élection présidentielle de mai 2014), les procédures devant débuter dès avant le [2], conformément au délai fixé par la nouvelle Constitution[19]. Elles sont finalement annoncées du 21 mars au [20],[21]. Pourtant, le , la Cour constitutionnelle suprême invalide la loi électorale régissant cette élection[22], ce qui provoque le report de ces élections deux jours plus tard[23].

En mars 2015, le Premier ministre Ibrahim Mahlab annonce que les élections se dérouleraient entre mai et juin 2015[24]. Cependant en juin 2015, le ministre des Relations avec le Parlement annonce quant à lui la date de septembre 2015[25].

Le , le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi amende la loi électorale précédemment censurée par la Haute cour constitutionnelle[3]. Par conséquent, les élections sont reportées[26].

Le , elles sont de nouveau fixées par le président de la Commission électorale, Ayman Abbas[27]. Ainsi, les élections se dérouleront en deux étapes[5]. Les expatriés pourront voter le [5], tandis que la première étape se déroulera entre les 18 et [5] pour le premier tour, puis du 26 au [5] pour le second tour. Le premier tour de la deuxième étape, qui se déroulera du 21 au [5], sera suivi d'un second tour entre le 30 novembre et le [5].

Système électoral

La Chambre des représentants est le parlement monocaméral égyptien. Elle est composée de 596 députés renouvelés tous les cinq ans, dont 448 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscription électorale auxquels se rajoutent 120 autres élus au scrutin de liste majoritaire avec listes fermées dans quatre circonscriptions dont deux de 35 sièges et deux autres de 15, basées sur les limites des 27 gouvernorats du pays. Enfin, 28 députés sont nommés par le président de la République[28].

Contexte d'organisation et enjeux du scrutin

Selon plusieurs analystes, cités par le journal Le Monde le scrutin serait symbolique et son résultat ne ferait aucun doute[27]. Selon eux, le but de ces élections serait de rassurer les alliés occidentaux[27]. Le nouveau Parlement serait donc selon eux un « Parlement croupion »[27].

Selon Hazem Hosni, professeur de sciences politiques égyptien, la nouvelle législature ne serait pas « un Parlement représentant le peuple, mais un Parlement représentant le président »[27].

Pour sa part, Mathieu Guidère, professeur en géopolitique, considère que « ces élections visent à calmer une partie de l'opinion publique nationale et internationale qui soutient la lutte de Sissi contre le terrorisme mais qui n'accepte pas la dérive autoritaire »[27] et que « le nouveau parlement permettra juste la mise en place d'une démocratie de façade, mais il n'aura pas de réels pouvoirs en raison des enjeux sécuritaires du pays »[27].

Enfin, Karim Bitar, directeur de recherche à l'IRIS juge estime que « les libéraux et les progressistes restent divisés et manquent de leadership »[27].

Forces en présence

Les partis en lice sont l'Alliance républicaine des forces sociales, l'Appel de l’Égypte, le Bloc du réveil national indépendant, les Cavaliers de l’Égypte, la Liste de l’Égypte, le Parti de la lumière et Pour l'amour de l'Égypte[29].

Droite

Afin de donner une majorité parlementaire au président al-Sissi, la coalition électorale de la Délégation égyptienne (Wafd) est formée à partir du mois de juin. Initiée par le journaliste nassériste Mohamed Hassanein Heikal et négociée sous la direction de l'ancien ministre Amr Moussa et de l'ex-chef des renseignements Mourad Mouafi, cette alliance de formations libérales et laïques pro-Sissi fédère le parti Néo-Wafd, le Parti social-démocrate et le parti de la Conférence (Al-Moatamar) fondé par Moussa[30].

Également approché par Moussa et Mouafi (contrairement au Mouvement national d'Ahmed Chafik, Al-Haraka Al-Wataniya)[30], le Parti des Égyptiens libres a décidé de ne pas prendre part à cette coalition, d'ailleurs concurrencée par une autre alliance pro-Sissi, le Courant indépendant, créée autour du Parti nassériste arabe démocratique[31].

Malgré la ressemblance du nouveau régime, autoritaire et prétorien, avec l'ancien régime déchu en 2011, le Parti national démocratique (PND), au pouvoir sous Sadate et Moubarak, sera absent du scrutin. En effet, le , une décision du tribunal des référés du Caire a interdit aux hauts responsables du PND, dissout en 2011 par la Haute cour administrative, de se présenter aux élections[19], ce qui n'empêche pas les opposants à al-Sissi de dénoncer un éventuel retour des dignitaires de l'ancien régime (les felouls)[9].

Gauche

Au même moment, une autre coalition se crée, à gauche, autour du Courant populaire fondé par Hamdine Sabahi, candidat malheureux à l'élection présidentielle. Baptisée « Coalition pour la justice sociale et la démocratie » ou Courant démocratique[9], elle comprend notamment le Parti de la Constitution (Al-Dostour) de Mohamed el-Baradei (également approché par Moussa afin d'intégrer la coalition présidentielle)[9], l'Alliance populaire socialiste, le Parti de la justice (Al-Adl), le parti de l’Égypte libre (Misr Al-Horriya) d'Amr Hamzaoui (en) (militant des droits de l'homme) et le Parti de la Dignité (Al-Karama)[32].

Le mouvement Tamarod (« rébellion »), qui a été à l'origine des manifestations anti-Morsi en 2013, a également annoncé, dès le mois d', sa volonté de participer au scrutin, avec pour objectif « un parlement représentatif de la Révolution, contrairement à celui de 2012 »[33].

Islamistes

Spoliés de leurs victoires électorales de 2012 et durement réprimés à la suite du coup d’État de 2013, les partisans des islamistes pourraient boycotter massivement les élections, comme ils l'ont fait lors de la présidentielle du mois de mai, pour laquelle le taux d'abstention aurait été de 54,5 % selon les autorités, mais de 65 % selon Sabahi[34].

Si les salafistes pro-Sissi[35] du Parti de la lumière (Al-Nour) ont annoncé leur intention de prendre part au scrutin[31], cela devrait en revanche être impossible aux Frères musulmans du Parti de la liberté et de la justice (PLJ), car une décision du tribunal des référés d'Alexandrie a interdit aux membres de leur confrérie (désormais qualifiée d'organisation terroriste) de se présenter aux élections[36].

Résultats

Lors du premier tour de la première étape, le taux de participation a été de 26,5 %[37].

Boycotts

  • Alliance nationale pour le soutien de la légitimité ;
  • Frères musulmans (Parti de la liberté et de la justice) ;
  • Parti du pain et de la liberté (en) ;
  • Parti de la Construction et du Développement ;
  • Courant démocratique civil ;
  • Parti Liberté pour l'Égypte
  • Parti de la Patrie ;
  • Parti de conciliation nationale
  • Réveil de l'Égypte ;
  • Socialistes révolutionnaires ;
  • Coalition Justice sociale ;
  • Parti de l'Égypte Forte ;
  • Al Wasat ;
  • Ghad al-Thawra.

Notes et références

  1. « Législatives en Égypte : le taux de participation s'élève à 28 % - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  2. « Égypte : procédures pour les législatives engagées d'ici le 18/07 », sur zonebourse.com, .
  3. « Egypte: le président amende la loi électorale pour les législatives », sur i24news.rv.fr, .
  4. (en) « Preparations for Egypt's parliamentary elections will begin soon: HEC », sur ahram.org, .
  5. « Égypte : les législatives du 17 octobre au 2 décembre » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
  6. (en) « Timetable for Egypt's parliamentary elections announced; voting to start 17 Oct », sur english.ahram.org, .
  7. (en) « ‘List of Egypt’ threatens withdrawal from elections over legal complications for members », sur dailynewsegypt.com, .
  8. (en) « Egypt is approaching the final post 30-June democracy pillar », sur dailynewsegypt.com, .
  9. Aliaa Al-Korachi, « Les pro-Sabahi se cherchent une force », Al-Ahram Hebdo, 11 juin 2014.
  10. « Egypte : la justice exige la dissolution de l'Assemblée et maintient la candidature de Chafiq », sur lemonde.fr, .
  11. « Le président égyptien retire le pouvoir législatif à l'armée » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
  12. (en) « Egypt’s New President Orders Parliament Back », The New York Times,
  13. (en) « Egypt’s army to hold emergency session over Mursi’s decree to convene parliament », Al Arabiya,
  14. « Egypte : la justice annule le rétablissement du Parlement », sur lemonde.fr, .
  15. « Morsi prépare les élections législatives » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
  16. « Le tribunal administratif du Caire annule les élections législatives », sur france24.com, .
  17. « Egypte: la justice ordonne d'annuler les législatives annoncées par Morsi », sur nouvelobs.com, .
  18. « Egypte: Les élections législatives pourraient débuter en octobre », sur 20minutes.fr, .
  19. Hicham Mourad, « Modes de scrutin et enjeux des législatives », Al-Ahram Hebdo, 11 juin 2014.
  20. « Egypte: elections législatives du 21 mars au 7 mai », sur jeuneafrique.com, .
  21. « Egypte : législatives de mars à mai » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
  22. « Egypte : les élections législatives reportées par une décision de justice », sur lemonde.fr, .
  23. « Egypte : report des élections parlementaires » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
  24. (en) « PM: Parliamentary elections in May or June », sur egyptindependent.com, .
  25. (en) « Elections expected in September: Minister of Parliament Affairs », sur dailynewsegypt.com, .
  26. (en) « Egypt’s Parliamentary Elections to Take Place in October, November 2015 », sur sputniknews.com, .
  27. « Egypte : des législatives a priori sans surprise organisées cet automne », sur leparisien.fr, .
  28. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: EGYPTE (Majlis Al-Nuwab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  29. « Les forces en présence », sur hebdo.ahram.org, .
  30. Samar Al-Gamal, « Autour de Sissi, une coalition se met en place », sur ahram.org, .
  31. (en) Federica Ibrahim, « Al-Nour Party may form secular coalition for parliamentary elections », sur dailynewsegypt.com, .
  32. Ola Hamdi, « Sabahi cherche à rebondir », Al-Ahram Hebdo, », sur ahram.org, .
  33. (en) Rana Muhammad Taha, « Tamarod to run for parliamentary elections », sur dailynewsegypt.com, .
  34. Laurent de Saint Périer, « Sissi et l’Égypte : maréchal, nous voilà ! », Jeune Afrique, 18 juin 2014.
  35. May Al-Maghrabi, « Al-Nour survivra-t-il ? », Al-Ahram Hebdo, 4 juin 2014.
  36. May Al-Maghrabi, « Les Frères congédiés de l’échiquier politique », Al-Ahram Hebdo, 23 avril 2014.
  37. « Egypte: faible participation aux législatives » [archive du ], sur lefigaro.fr, .
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