Élections législatives égyptiennes de 2011-2012

Fin 2010, les élections législatives égyptiennes sont très contestées, en raison des fraudes du régime de Moubarak.

Suivant l’exemple de la révolution tunisienne, le peuple égyptien manifeste pendant dix-huit jours. Bien que certaines violences aient été commises, les manifestations restent largement pacifiques jusqu’au départ d’Hosni Moubarak, le 11 février 2011. Le Conseil suprême des forces armées exerce alors le pouvoir et dissout le Parlement deux jours plus tard.

Le 19 mars, le peuple égyptien vote oui lors d'un référendum qui modifie plusieurs articles de la Constitution de 1971. Le 30 mars, une « déclaration constitutionnelle » reprenant notamment ces modifications, est adoptée par le Conseil supérieur des forces armées afin de servir de Constitution provisoire.

Peu après, le nouveau régime de fondation de partis est adopté. Il nécessite la collecte de 5 000 signatures et la publication des statuts dans deux journaux nationaux[2]. Outre les anciens partis légaux sous Hosni Moubarak, quelques nouveaux partis sont ainsi autorisés :

• le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), parti des Frères musulmans ;
• le Parti Nour (la lumière), représentant les salafistes ;
• le Parti des Égyptiens libres, fondé par l’homme d’affaires Naguib Sawiris ;
• le Parti de la justice, financé par un groupe d’industriels ;
• le Parti égyptien social-démocrate.

Le nouveau code électoral, publié le 30 mai, retient le principe de l’élection à la majorité simple pour les deux tiers des sièges, et de la proportionnelle pour le tiers restant[3].

Les négociations se poursuivent entre l'armée et l'opposition sur les modalités des futures échéances électorales[4]. Le Conseil suprême des forces armées accepte d'amender l'article 5 de la loi électorale, qui permet aux partis politiques de présenter des candidats pour un tiers des sièges au Parlement - sièges jusqu'alors réservés aux indépendants. Par ailleurs, le CSFA annonce que la période de transition n'ira pas au-delà de 2012.

Il y eut 32 % d'abstentions, un taux assez fort qui s'expliquait par les désordres de la révolution, et un manque d'habitudes démocratiques.

Le PLJ sort grand vainqueur de ce scrutin législatif, emportant 47 % des sièges[5].

Le 14 juin 2012, alors que le Conseil consultatif (Choura) a aussi été élu, que le mode d'élection du président est approuvé par référendum, et que le premier tour de l'élection présidentielle est passé, la Haute Cour constitutionnelle décide d'invalider un tiers des sièges[6].

La HCC motive sa décision par le fait qu'un tiers des sièges étaient réservés aux indépendants, hors des partis, et que de très nombreux candidats partisans ont remporté les élections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours prévu pour eux. Parmi ces vainqueurs, on trouve de nombreux candidats des Frères musulmans. Par conséquent, l'Assemblée est dissoute en totalité car « la loi qui a gouverné le déroulement des élections est contraire aux règles de la Constitution ». Avant que de nouvelles élections ne soient convoquées par le futur président non encore élu, le pouvoir législatif est de fait dévolu à l'armée.

Le 8 juillet suivant, le président nouvellement élu et issu des Frères musulmans, Mohamed Morsi, annule par décret cette dissolution[7].

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