Élections aux Cortes d'Aragon de 1995

Les élections aux Cortes d'Aragon de (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Aragón de 1995) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 67 députés de la IVe législature des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.

1991 1999
Élections aux Cortes d'Aragon de 1995
67 députés des Cortes d'Aragon
(Majorité absolue : 34 députés)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Durée de campagne du au
Corps électoral et résultats
Inscrits 983 925
Votants 704 155
 
 71,57 %  7,02

Votes exprimés 688 877
Votes blancs 11 082
Votes nuls 4 196
PP – Santiago Lanzuela
Voix 262 899
38,16 %
 
  17,2
Députés élus 27  10
PSOE – Marcelino Iglesias
Voix 179 331
26,03 %
 
  14,8
Députés élus 19  11
PAR – Emilio Eiroa
Voix 143 272
20,80 %
 
  4,3
Députés élus 14  3
 IU – Miguel Ángel Fustero
Voix 64 367
9,34 %
 
  2,5
Députés élus 5  2
Président de la Députation générale
Sortant Élu
Ramón Tejedor (a.i.)
PSOE		 Santiago Lanzuela
PP

Contexte

Le , le nationaliste Emilio Eiroa est investi président de la Députation générale par les Cortes et prend la tête d'un gouvernement de coalition entre son Parti aragonais (PAR) et le Parti populaire (PP)[1].

Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) annonce le le dépôt d'une motion de censure, après que l'exécutif régional a conclu une convention avec Antena 3 pour la diffusion de 800 heures d'émissions centrées sur l'Aragon en échange d'une subvention de plus d'un milliard de pesetas, le contrat étant entaché d'irrégularités légales et administratives[2]. Avec le soutien de la Gauche unie (IU) et d'un indépendant ayant appartenu au PP, la motion recueille le suivant la majorité requise de 34 voix favorables, conduisant à l'élection du socialiste José Marco à la direction du gouvernement régional[3].

À peine un an après son accession au pouvoir, José Marco est mis en cause dans une affaire d'espionnage à des fins politiques, puis de corruption par l'attribution de marchés publics de travaux à des membres de sa famille, ce qui motive le Parti aragonais à déposer à son tour une motion de censure, qui est débattue le [4],[5]. Bien que la motion soit rejetée le lendemain tard[6], le président de la Députation générale finit par démissionner et se trouve relevé de ses fonctions le [7].

Après que les Cortes ont rejeté par deux fois la candidature d'Ángela Abós (es) par 33 voix contre et 31 pour à la fin du mois, tous les groupes parlementaires s'accordent pour que le président par intérim Ramón Tejedor se maintienne dans ces fonctions jusqu'à la tenue des élections parlementaires[8].

Mode de scrutin

Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 67 députés (diputados) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Convocation du scrutin

Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[9]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon « dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans[10].

Nombre de députés par circonscription

Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »[11], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[12], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »[13]

Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 16 députés et la circonscription de Saragosse 33 députés[14].

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures[15],[16] :

  • les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
  • les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
  • les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[17].

Campagne

Principales forces politiques
Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 1991
Parti socialiste ouvrier espagnol
Partido Socialista Obrero Español		 PSOE Marcelino Iglesias
(Président de la députation de Huesca)		 Centre gauche
Social-démocratie, progressisme, régionalisme		 40,8 % des voix
30 députés
Parti aragonais
Partido Aragonés		 PAR Emilio Eiroa
(Président de la Députation générale)		 Centre à centre droit
Nationalisme aragonais, conservatisme		 25,1 % des voix
17 députés
Parti populaire
Partido Popular		 PP Santiago Lanzuela
(Conseiller à l'Économie)		 Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme		 21,0 % des voix
17 députés
Gauche unie
Izquierda Unida		 IU Miguel Ángel Fustero Gauche radicale
Écosocialisme, communisme, républicanisme		 6,8 % des voix
3 députés
Chunta Aragonesista
Junte aragonaisiste		 CHA Chesús Bernal (es) Gauche
Socialisme démocratique, nationalisme aragonais		 2,3 % des voix
0 député

Résultat

Total régional
Résultats des élections aux Cortes d'Aragon de 1995[18]
Partis Voix % +/- Sièges +/-
Parti populaire (PP) 262 899 38,16 17,17 27 10
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) 179 331 26,03 14,79 19 11
Parti aragonais (PAR) 143 272 20,80 4,25 14 3
Gauche unie (IU) 64 367 9,34 2,54 5 2
Chunta Aragonesista (CHA) 34 043 4,94 2,62 2 2
Autres 4 965 0,72 – 0
Votes valides 688 877 97,83
Votes blancs 11 082 1,57
Votes nuls 4 196 0,60
Total 100 – 67
Abstentions 279 770 28,43
Inscrits / Participation 983 925 71,57

Par circonscription
Circonscription Huesca Teruel Saragosse
Sièges 18 16 33
Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 172 633 100,00 116 520 100,00 694 772 100,00
Abstentions 46 514 26,94 29 493 25,31 203 763 29,33
Votants 126 119 73,06 87 027 74,69 491 009 70,67
Nuls 848 0,67 613 0,70 2 735 0,56
Blancs 2 076 1,65 1 223 1,41 7 783 1,59
Exprimés 123 195 97,68 85 191 97,89 480 491 97,85
Partis Voix % Sièges +/- Voix % Sièges +/- Voix % Sièges +/-
PP 41 734 33,88 7  3 35 291 41,13 7  1 185 874 38,68 13  6
PSOE 39 539 32,09 6  2 27 215 31,95 5  2 112 577 23,43 8  7
PAR 26 957 21,88 4  1 15 818 18,57 3 100 497 20,92 7  2
IU 8 525 6,92 1 4 808 5,64 1  1 51 034 10,62 3  1
CHA 5 136 4,17 0 1 827 2,14 0 27 080 5,64 2  2
Autres 1 304 1,06 232 0,27 3 429 0,71

Notes et références
  1. (es) Francisco Forjas, « Lucas asegura que nunca incurrirá en "perversiones nacionalistas" », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. (es) Javier Ortega, « PSOE presenta una moción de censura contra el Gobierno de Aragón », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. (es) « El voto de un tránsfuga del PP da al PSOE el Gobierno de Aragón », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. (es) Javier Torrontegui et Manuel Gracia, « Las acusaciones de espionaje político salpican al presidente de Aragón », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. (es) Javier Torrontegui, « Estalla un nuevo escándalo que implica al jefe del Ejecutivo aragonés, coincidiendo con la moción de censura », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. (es) Javier Torrontegui, « Marco supera la censura pero abre la puerta de la sucesión », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (es) « Marco ya no es presidente de Aragón », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (es) Javier Torrontegui, « Aragón mantendrán un Gobierno del PSOE en funmciones hasta las autonómicas », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 18. (version en vigueur : 25 mars 1994) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  10. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
  11. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 25 mars 1994)
  12. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  13. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  14. (es) Espagne, Aragon. « DECRETO de 3 de abril de 1995, de la Presidencia de la Diputación General de Aragón, por el que se convocan elecciones a las Cortes de Aragón. », BOA, art. 2. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
  15. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. Disposición final primera. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  16. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 27 mars 1995) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
  17. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 4 avril 1995) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  18. (es) Députation générale d'Aragon, « Cortes de Aragón 1995 », sur servicios.aragon.es (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes
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