Élargissement de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord

L'élargissement de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) est le processus d'inclusion de nouveaux États membres dans l'alliance militaire depuis sa fondation en 1949 et qui se prolonge au XXIe siècle. Actuellement, elle est composée de vingt-sept pays européens et deux pays nord-américains autour d'un système de défense collective, de missions et d'objectifs communs (civils et militaires) et de normalisation des armées. Le processus d'adhésion est régi par l'article 10 du traité de l'Atlantique nord qui limite les futurs membres aux seuls « États européens ». Les pays qui souhaitent adhérer doivent satisfaire à certaines exigences et mener à bien un processus impliquant le dialogue politique et l'intégration militaire, ce processus d'adhésion est supervisé par le Conseil de l'Atlantique nord, organe directeur de l'OTAN.

Critères et processus d'adhésion au Traité de l'Atlantique nord

L'article 10 du Traité

Les critères de base fixant l'accession de nouveaux membres à l'Alliance atlantique sont définis par l'article 10 du Traité de l'Atlantique nord :

« Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession. »

 Article 10 du traité de l'Atlantique nord.

Cet article fixe un critère géographique, en visant exclusivement les États européens (étendu de facto au Caucase avec la reconnaissance du statut de candidat officiel à la Géorgie), mais aussi des critères politiques et stratégiques tenant aux principes fondamentaux de l'Alliance, tels que la démocratie, le respect des libertés individuelles et de l'état de droit, et au renforcement de la sécurité de la région nord-atlantique[1].

Il conditionne l'adhésion d'États non membres à l'atteinte d'un consensus de tous les alliés pour les candidats reconnus. L'adhésion de nouveaux membres doit être formellement ratifiée par tous les pays signataires actuels du traité[2]. La Grèce bloque l'adhésion de la République de Macédoine à l'OTAN, en raison du désaccord sur l'utilisation du nom du pays. La Turquie s'oppose à la participation de la République de Chypre aux institutions de l'OTAN tant que le différend chypriote n'est pas résolu[3].

Plan d'action pour l'adhésion

L'OTAN en Europe Et les partenariats dans le monde

La plus grande étape dans la formalisation du processus d'élargissement de l'OTAN est venue au sommet de Washington de 1999, lorsque le mécanisme du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été approuvé pour permettre aux membres actuels d'examiner régulièrement les demandes formelles des membres aspirants. La participation d'un pays au MAP implique la présentation annuelle de rapports concernant ses progrès sur cinq volets définis[4] :

  • Politique et économie : volonté de régler les différends internationaux, ethniques ou territoriaux extérieurs par des moyens pacifiques, engagement en faveur de l'état de droit et des droits de l'homme et contrôle démocratique des forces armées[5].
  • Militaire et défense : capacité de contribuer à la défense et aux missions de l'organisation.
  • Ressources : dévotion de ressources suffisantes aux forces armées pour pouvoir honorer les engagements des membres.
  • Sécurité : sécurité et sauvegarde des informations sensibles.
  • Juridique : compatibilité de la législation nationale avec la coopération de l'OTAN.

L'OTAN fournit des commentaires et des conseils techniques à chaque pays et évalue ses progrès individuellement ; une fois qu'un pays est répond aux exigences, l'OTAN peut adresser à ce pays une invitation à entamer des négociations d'adhésion. Actuellement, trois pays ont un plan d'action pour l'adhésion : la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et le Monténégro, leur statut de « pays invité » leur permet de prendre part aux réunions de l'Alliance en qualité d'observateur[6]. Le processus d'adhésion comporte alors cinq étapes avant la signature des protocoles d'adhésion et la ratification de ces protocoles par les gouvernements des membres actuels de l'OTAN[7].

Dialogue intensifié

Le « dialogue intensifié », un statut spécifique de partenariat avancé, a été introduit pour la première fois en avril 2005 lors d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Vilnius en réponse aux aspirations ukrainiennes à l'adhésion à l'OTAN et aux réformes connexes menées par le président Viktor Iouchtchenko. Depuis le sommet de Madrid de 1997, les pays de l'OTAN sont convenus de poursuivre un dialogue privilégié avec les nations qui aspirent à l'adhésion.

En , la Géorgie est devenue le second pays à se voir offrir ce statut, à la suite d'un changement rapide de politique étrangère sous le président Mikheil Saakachvili. Le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie ont également reçu un statut similaire lors du sommet d' à Bucarest ; alors que les deux premiers ont entamé un « plan d'action pour l'adhésion », l'offre de la Serbie a été présentée pour garantir la possibilité de futurs liens du pays traditionnellement proche de la Russie avec l'Alliance[8].

Historique des élargissements de l'OTAN

Après sa formation en avec douze membres fondateurs, l'OTAN s’élargit en incluant la Grèce et la Turquie en 1952 et l'Allemagne de l'Ouest en 1955 (accords de Paris), puis l'Espagne en 1982. Après la fin de la guerre froide, durant laquelle l'Alliance s'opposait au pacte de Varsovie mené par l'URSS, l'Allemagne est réunifiée en 1990 et l'expansion se poursuit vers l'est[9]. En 1999, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque rejoignent l'organisation dans un contexte de nombreux débats internes et avec une forte opposition russe. Une autre vague d'expansion est venue parallèlement aux élargissements de l'UE en 2004 et 2007 avec sept pays d'Europe centrale et orientale et riverains de la Baltique. Ces pays ont d'abord été invités à entamer des discussions sur l'adhésion au sommet de Prague en 2002 et ont rejoint l'OTAN peu de temps avant le sommet d'Istanbul deux ans plus tard. Les membres les plus récents : l'Albanie et la Croatie, ont rejoint l'Alliance le , avant le sommet Strasbourg-Kehl de 2009. Le Monténégro a rejoint l'Alliance le .

En 2011, l'OTAN a officiellement reconnu quatre membres aspirants : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine et le Monténégro. L'adhésion du Monténégro est effective depuis , et celle de la Macédoine depuis . L'expansion future est actuellement un sujet de débat dans plusieurs pays en dehors de l'Alliance : dans des pays comme la Suède[10], la Finlande[11] et la Serbie ont un débat politique ouvert sur le thème de l'adhésion, tandis que dans des pays comme l'Ukraine et la Géorgie, elle s’insère dans un contexte régional dans lequel la Russie joue un rôle prépondérant[12].

Chronologie des adhésions des pays.
Date Pays Élargissement
BelgiqueFondation
Canada
Danemark
États-Unis
France
Islande
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
GrècePremier
Turquie
Allemagne de l'OuestSecond
EspagneTroisième
Allemagne de l'EstRéunification allemande
République tchèqueQuatrième
Hongrie
Pologne
BulgarieCinquième
Estonie
Lettonie
Lituanie
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
AlbanieSixième
Croatie
MonténégroSeptième
Macédoine du NordHuitième

Accession de l'Allemagne réunifiée

La première expansion de l'OTAN après la guerre froide a eu lieu avec la réunification allemande le , date à laquelle l'ancienne Allemagne de l'Est est devenue partie de la République fédérale d'Allemagne et de l'Alliance. Cela avait été convenu dans le traité deux plus quatre (RFA+RDA et France+États-Unis+Royaume-Uni+URSS) afin d'obtenir l'approbation soviétique d'une Allemagne unie restant dans l'OTAN[13] ; il a également été convenu que les troupes étrangères et les armes nucléaires ne seraient pas stationnées dans l'ancienne Allemagne de l'Est[14]. De la même manière, la RDA est intégrée à la CEE et bénéficie immédiatement des traités (politiques, économiques, sociaux, etc.) déjà signés par la CEE avec ses partenaires.

En 1996, Mikhaïl Gorbatchev écrivait dans ses mémoires que : « pendant les négociations sur l'unification de l'Allemagne, ils [notamment George H. W. Bush et Helmut Kohl] ont donné l'assurance que l'OTAN ne devait pas étendre sa zone d'opération [plus] à l'est », cependant, avec la chute du rideau de fer, les initiatives de rapprochement de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est et la dissolution du pacte de Varsovie, la recomposition de l'Europe post-guerre froide passa par un basculement de la plupart des pays est-européens vers les organisations occidentales (OTAN, UE, OMC, etc.)[14].

La redéfinition du rôle de l'OTAN après la disparition de son « ennemi héréditaire »[15] se fera avec l'apparition de nouveaux objectifs (maintien de la paix dans les Balkans, guerre contre le terrorisme, cybersécurité, etc.[16]. Le Partenariat pour la paix, mis en place par l'administration Clinton et le Dialogue méditerranéen (1994) permettent également à l'OTAN d'utiliser son influence pour soutenir les transformations politiques et militaires hors de ses frontières[14].

Groupe de Visegrád

En , la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie (en tant que Tchécoslovaquie) ont formé le groupe de Visegrád pour promouvoir l'intégration européenne dans les Communautés européennes (l'Union européenne est instituée en 1992) et l'OTAN, ainsi que pour mener les réformes militaires conformes aux normes de l'OTAN. Le sentiment interne dans l'OTAN vis-à-vis des anciens pays du pacte de Varsovie était initialement négatif, mais au sommet de Rome de novembre 1991, les membres se sont mis d'accord sur une série d'objectifs préalables à l'adhésion de ces pays, tels que la libéralisation des marchés, l'installation de régimes politiques démocratiques et multi-partis. Au cours des années suivantes, des forums de coopération régionale entre l'OTAN et ses voisins de l'Est ont été créés, notamment le Conseil de coopération de l'Atlantique Nord (plus tard, le Conseil de partenariat euro-atlantique) et le Partenariat pour la paix.

L'intérêt de la Hongrie à adhérer à l'OTAN a été confirmé par un référendum (en) en 1997 durant lequel 85,3 % des votants se sont prononcés en faveur de l'adhésion, les actions de la Russie lors de la guerre de Tchétchénie ont également été un facteur de motivation pour plusieurs pays qui avaient subi la domination soviétique durant plus de cinquante ans[17].

Alors que les autres membres de Visegrád étaient invités à rejoindre l'OTAN lors de son sommet de Madrid en 1997[18], la Slovaquie a été exclue sur la base de ce que plusieurs membres considéraient comme des actions antidémocratiques par le Président du gouvernement nationaliste Vladimír Mečiar[19]. La Roumanie et la Slovénie ont toutes deux été invitées en 1997 et chacune avait le soutien d'un membre éminent de l'OTAN, respectivement la France et l'Italie.

Groupe de Vilnius

Au sommet de Washington de 1999, où la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont officiellement adhéré, l'OTAN a également publié de nouvelles lignes directrices pour l'adhésion avec des plans d'action individualisés pour l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. En , ces pays se sont joints à la Croatie pour former le groupe de Vilnius afin de renforcer leur coopération et de faire pression pour une adhésion commune à l'OTAN. Sept d'entre eux ont été invités au sommet d'Istanbul en 2004 afin de finaliser leur adhésion.

La Russie a été particulièrement réticente à l'adhésion des trois pays baltes à l'OTAN et à l'UE ; ce faisant, ces pays sortaient encore davantage de son espace d'influence[20]. La Croatie a également lancé un plan d'action en 2002, ce qui a débouché sur un débat national sur la nécessité de tenir un référendum sur l'adhésion à l'OTAN. Le Premier ministre croate Ivo Sanader a finalement accepté en , dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition de ne pas en proposer officiellement. L'Albanie et la Croatie ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest en [21].

Monténégro

Le Monténégro acquiert son indépendance en 2006. Dans la foulée, le pays est invité lors du sommet de l'OTAN à Riga de à rejoindre le Partenariat pour la Paix (PPP). Faisant suite au sommet de Bucarest d', l'OTAN et le Monténégro, qui confirme aspirer à l'adhésion, concluent un plan d'action de partenariat. Une nouvelle étape est franchie fin 2009 quand les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au Plan d'action pour l'adhésion (MAP) qui marque le début du processus préparatoire à l'adhésion. Le Monténégro contribue en 2010 à l'engagement de l'OTAN en Afghanistan (FIAS).

L'adhésion du Monténégro suscite des débats au sein du pays, où les bombardements effectués par l'OTAN en 1999 ont laissé une empreinte encore forte dans certaines fractions de la population : les sondages d'opinion montrent que la fraction d'origine serbe est très hostile à l'adhésion, tandis que d'autres origines ethniques y sont favorables[22]. Cette adhésion rencontre aussi l'hostilité de la Russie, qui de manière générale s'oppose à toute extension de l'OTAN. La France exprime des réserves sur la poursuite d'une politique d'élargissement de l'OTAN. Lors du sommet de Newport au Pays de Galles en , le compromis trouvé consiste à repousser à fin 2015 au plus tard l'ouverture des négociations finales en vue de l'adhésion et à inviter « le Monténégro à poursuivre ses efforts pour relever les défis qui subsistent en vue de l'adhésion à l'OTAN ».

Ces négociations s'ouvrent finalement en , et s'achèvent le avec la signature du protocole d'accession par les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, ce qui confère au Monténégro le statut de « pays invité » et marque le début du processus de ratification dans les capitales des pays de l'Alliance[23].

La question de l'adhésion à l'OTAN est un des sujets de débat principaux du scrutin législatif d'octobre 2016 remporté de justesse par le parti du premier ministre, pro-occidental et poussant à l'adhésion du pays à l'OTAN et à l'UE, dans un pays où le courant proserbe et prorusse y est traditionnellement fort et où Moscou ne ménage pas ses efforts pour tenter de contrer cet élargissement programmé. Le gouvernement monténégrin issu de ces élections propose une simple ratification par voix parlementaire, tandis que l’opposition, qui regroupe des formations tant prorusses que pro-occidentales, préconise un référendum au dénouement incertain[24].

Le , le président des États-Unis Trump signe l'instrument de ratification du protocole d'adhésion de ce pays[25]. Le , le Monténégro dépose l'instrument de son accession à l'Alliance, dans une cérémonie au département d'État américain. Il devient officiellement le 29e État membre de l'Alliance atlantique[26].

Macédoine du Nord

La Macédoine du Nord proclame son indépendance en 1991 sous le nom de « République de Macédoine » et devient membre de l'ONU en 1993, provisoirement dénommée « ex-République yougoslave de Macédoine » en raison de l'opposition de la Grèce à la dénomination "Macédoine" qui est aussi celle d'une de ses régions[27].

Le pays rejoint le Partenariat pour la Paix (PPP) en 1995, puis est invité à participer au Plan d'action pour l'adhésion (MAP) en 1999. Il participe à l'intervention de l'OTAN au Kosovo en 1999 et reçoit une aide de l'OTAN pour l'accueil de réfugiés sur son territoire. En 2001, l'OTAN monte l'opération "Essential Harvest" pour aider le gouvernement macédonien à désarmer des groupes rebelles.

Au sommet de Bucarest en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance conviennent que l’ex‑République yougoslave de Macédoine sera invitée à entamer des pourparlers d’adhésion dès qu’une solution aura été trouvée avec la Grèce à la question de son nom en application de la règle d'unanimité. En 2015, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN réaffirment les décisions prises au sommet de Bucarest en 2008 concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine, exhortant le pays à trouver avec la Grèce une solution mutuellement acceptable à la question du nom afin de pouvoir concrétiser ses aspirations d'adhésion à l'OTAN. Cette situation n'empêche pas le développement d'une coopération militaire importante[28].

En 2018, l’accord de Prespa conclu entre Athènes et Skopje entérine le nom de Macédoine du Nord. Les Alliés invitent le pays à entamer des pourparlers d'adhésion. Le protocole d'accession est signé le . Le , après ratification par les 29 pays de l’Alliance conformément à leurs procédures nationales, la Macédoine du Nord en devient le trentième membre[29].

Candidatures à l'adhésion

Deux pays sont à des stades divers du processus d'adhésion au Traité de l'Atlantique nord.

Pays candidats à l'adhésion
Pays Partenariat pour la paix Plan d'action individuel
de partenariat
Dialogue intensifié Plan d'action
pour l'adhésion (MAP)
Protocole d'adhésion
Bosnie-Herzégovine -
Géorgie --

Bosnie-Herzégovine

L'indépendance de la Bosnie-Herzégovine en 1992 lors de la partition de la Yougoslavie en plusieurs états s'accompagne d'une guerre entre les ethnies qui la composent. Pour y mettre fin, l'ONU fait appel à l'OTAN dont les bombardements menés seront sa première opération militaire. Afin de garantir l'application des accords de paix de Dayton de , l'OTAN conduit dans le pays une importante mission de maintien de la paix, successivement dénommée IFOR puis SFOR, jusqu'en 2004.

La Bosnie-Herzégovine adhère en 2006 au Partenariat pour la Paix (PPP). En , le pays est invité à entamer un dialogue intensifié avec l’OTAN, qui porte sur l’ensemble des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à ses aspirations à l’adhésion ; puis en , le pays conclut avec l’OTAN son premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP).

En , la Bosnie-Herzégovine est invitée à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), sous réserve que soit au préalable réglée la question du transfert des biens immobiliers militaires des entités politiques locales au gouvernement central[30].

Géorgie

Symbole d'intégration dans l'OTAN, affichage de la nouvelle politique du gouvernement géorgien, avenue Roustaveli, devant le Parlement.

Dans la foulée de la révolution des Roses en 2003, la Géorgie cherche à établir des liens étroits avec l'OTAN. Lors du référendum géorgien de janvier 2008, 77 % des électeurs se prononcent en faveur de l'adhésion à l'OTAN[31]. Au sommet de Bucarest en , l'OTAN s'engage sur le principe d'une adhésion à terme de la Géorgie, ancienne République socialiste soviétique, perspective à laquelle la Russie s'oppose. La deuxième guerre d'Ossétie du Sud en a pour conséquence l'installation de troupes russes sur une partie du territoire internationalement reconnu de la Géorgie. Le , le président russe, Dmitri Medvedev, déclare que cette guerre a permis d'empêcher un élargissement de l'OTAN dans l'ancienne sphère d'influence soviétique[32].

En , le premier ministre géorgien, Bidzina Ivanichvili, renouvelle la volonté de son pays de poursuivre sur la voie de l'adhésion en accédant au Plan d'action pour l'adhésion (MAP)[33]. Face à l'opposition de la Russie et à la situation géopolitique du pays, l'OTAN exclut en d'engager un MAP et propose à la place une solution de compromis autour d'un plan de « coopération renforcée »[34].


Sources

Notes et références

  1. « Les enjeux de l'évolution de l'OTAN », sur le site du Sénat français (consulté le ).
  2. « Élargissement de l'OTAN », sur le site officiel de l'OTAN (consulté le ).
  3. « Grèce, Chypre et Turquie : des tensions permanentes », sur le site Nouvelle Europe (consulté le ).
  4. « Plan d'action pour l'adhesion », sur le site officiel de l'OTAN, (consulté le ).
  5. Kempf 2010
  6. « La situation actuelle du MAP » [PDF], sur le site officiel de l'OTAN (consulté le ).
  7. Susanne Nies, « L'élargissement de l'OTAN : quelles répercussions sur les nouveaux membres et sur la structure de l'Alliance ? », Revue internationale et stratégique, Armand Colin, vol. N°59, no 3, , p. 43-56 (ISSN 1287-1672, résumé, lire en ligne).
  8. « L'entrée de l'Ukraine et de la Géorgie dans l'OTAN : un « casus belli » pour la Russie », sur le site du Sénat français (consulté le ).
  9. Carrère d'Encausse 2015.
  10. (en) Charlie Duxbury, « Under threat, Sweden rediscovers its Viking spirit », sur Politico (consulté le ).
  11. (fi) « Tuomioja: Nato-jäsenyys ei toisi Suomelle lisää turvallisuutta », The Ulkopolitist, (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Relations avec la Russie », sur le site officiel de l'OTAN, (consulté le ).
  13. Zorgbibe 2002, p. 164-167.
  14. Gregory Danel, « L'OTAN : de Washington (1949) à Strasbourg-Kehl (2009) », Politique étrangère, Institut français des relations internationales (IFRI), vol. Hiver, no 4, , p. 747-760 (ISSN 0032-342X, résumé, lire en ligne [PDF]).
  15. Carrère d'Encausse 2015.
  16. « Mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN », sur le site de l'Assemblée nationale française (consulté le ).
  17. (en) Jane Perlez, « Hungarians Approve NATO Membership », sur site du New York Times, (consulté le ).
  18. Zorgbibe 2002, p. 241-243
  19. Avioutskii 2006.
  20. « Pays Baltes, UE et Russie, l'épine ou la chaussette ? », sur le site Nouvelle Europe (consulté le ).
  21. « L'OTAN accueille la Croatie et l'Albanie, dans l'espoir d'englober les Balkans », sur le site de La Depeche, (consulté le ).
  22. (en) « CEDEM poll: Montenegrins split over issue of NATO membership », Policy Association for an Open Society, (consulté le ).
  23. « Les relations avec le Monténégro », sur NATO / OTAN (Site officiel), Site.
  24. « Après vingt-cinq ans au pouvoir, le premier ministre du Montenegro remporte des législatives contestées », sur Le Monde.fr, .
  25. Le Figaro.fr avec AFP, « Otan: Trump approuve l'entrée du Monténégro », Le Figaro, (lire en ligne , consulté le ).
  26. « Le Monténégro devient le 29e membre de l'Otan », sur Site du magazine Le Point http://www.lepoint.fr.
  27. « États membres », sur Site de l'ONU http://www.un.org/fr/index.html (consulté le ).
  28. « Relations avec la République de Macédoine du Nord », sur Site de l'OTAN http://www.nato.int/cps/fr/natohq/index.htm, (consulté le ).
  29. « La Macédoine du Nord devient le 30e pays membre de l'OTAN », sur OTAN, (consulté le ).
  30. « Relations avec la Bosnie-Herzégovine », (consulté le ).
  31. (en) RIA Novosti, « Georgians back NATO membership in referendum », Sputnik International, (lire en ligne, consulté le )
  32. (en) « Russia says Georgia war stopped NATO expansion », Reuters, (lire en ligne).
  33. (en) Joshua Kucera, « Ivanishvili: We Will Get NATO MAP in 2014 », (consulté le ).
  34. (en) Adrian Croft, « NATO unlikely to grant Georgia step to membership: diplomats », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).

Bibliographie

  • Olivier Kempf, L'OTAN au XXIe siècle, Artege Editions, coll. « Questions à l'histoire », , 564 p. (ISBN 978-2-36040-408-7, lire en ligne).
  • Charles Zorgbibe, Histoire de l'OTAN, Éditions Complexe, coll. « Questions à l'histoire », , 283 p. (ISBN 978-2-87027-917-5, lire en ligne).
  • Hélène Carrère d'Encausse, Six années qui ont changé le monde 1985-1991 : La chute de l'Empire soviétique, Fayard, coll. « Questions à l'histoire », , 432 p. (ISBN 978-2-213-69966-0, lire en ligne).
  • Viatcheslav Avioutskii, Les révolutions de velours, Armand Colin, , 240 p. (ISBN 978-2-200-28068-0, lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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