cessibilité

Mot dérivé de cessible avec le suffixe -ité.

cessibilité \sɛ.si.bi.li.te\ féminin

1. (Droit) Qualité d’une chose susceptible d’être cédée.
   • Il est excessivement remarquable que le fait d’être déjà vendu n’empêche jamais le parlementaire vivant d’être encore à vendre. C’est un des rares cas commerciaux de cessibilité permanente. — (Boris Vian, Le prix d’un parlementaire, 1953)
   • Arrêté de cessibilité, arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cessibilité), mais l’article a pu être modifié depuis.