Zone naturelle sensible
La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.
Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.
Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrites dans une aire protégée.
En France
Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles.
Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue
En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » [1] :
- les cours d’eau, canaux, lacs et autres plans d’eau douce ou saumâtre tels qu'étangs, lagunes, estuaires ;
- les berges (ici définies comme « zone terrestre située à moins de 10 mètres du bord de l'eau ») des cours d’eau, lacs, canaux, plans d’eau, étangs, lagunes et estuaires correspondant à une zone d’eau douce ;
- les dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, abords de falaises côtières
- les espaces protégés suivants : les « cœurs » de parcs nationaux, réserves naturelles, réserves biologiques forestières domaniales, sites du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
- les zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
- les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés des zones de captage, destinées à l’alimentation en eau potable, en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
- et, le cas échéant, les autres zones sensibles définies par la réglementation (agricole notamment[2]).
Voir aussi
Bibliographie
- René Hostiou et J.-F. Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Études foncières, n°135 (septembre-octobre 2008) (ISSN 0183-5912)
- Le Droit de préemption, Paris, La documentation française, coll. « Études du Conseil d’État », , 118 p. (ISBN 978-2-11-007116-3)
Articles connexes
Liens externes
- Texte intégral du Code de l'Urbanisme
- Page ministérielle sur l'outil « Espaces Naturels Sensibles » (site consacré aux outils juridiques pour la protection des espaces naturels) (fr)
- Historique de l'urbanisme et de l'aménagement en France (Catherine Bersani)
- Eden 62, gestion et animation des espaces naturels sensibles du Pas de Calais
Notes et références
- Réglementation prise en application de l’article 44 de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006
- Voir article 44 de la loi d'orientation agricole
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