Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance. Ainsi, un tribunal de première instance serait le premier secouriste, sauveur et intermède des populations.

Afrique

Cameroun

Amérique

Canada

Au Canada, Il n'existe pas de tribunal nommé « tribunal de première instance ». De manière générale, la Cour supérieure de la province est responsable d'entendre la cause en première instance. Toutefois, la totalité des provinces ont des cours provinciales ou des tribunaux administratifs qui entendent, en remplacement de la Cour supérieure, plusieurs litiges en première instance. De plus, pour l'application de certaines lois fédérales, la Cour fédérale et des tribunaux administratifs fédéraux, sont responsables d'entendre les litiges en première instance.

(À comparer avec la page Tribunaux du Québec - Ministère de la justice, qui dit que la Cour du Québec est un tribunal de 1re instance et n'est pas la même chose que la Cour supérieure du Québec)

Europe

Union européenne

Le tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) est l'ancien nom du tribunal.

Belgique

Le tribunal de première instance est composé de quatre sections : du tribunal civil, du tribunal correctionnel, du tribunal de la jeunesse et du tribunal de l'application des peines.

Juridictions actuelles

Le tribunal de première instance de Polynésie française, le tribunal de première instance de Nouvelle-Calédonie[1] et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ont des attributions semblables à celles des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance qu'on trouve dans le reste de la France. Ils délivrent des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces collectivités. En Nouvelle-Calédonie, en matière de droit coutumier, il siège en une formation comprenant des assesseurs coutumiers.

Juridictions historiques

Le nom de tribunal de première instance était donné aux tribunaux de district institués par la loi des 16 et 24 août 1790 quand ils jugeaient en premier ressort. Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile[2]. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Mayotte avait aussi un tribunal de première instance jusqu'à son accession au statut de département d'outre-mer le .

Monaco

Références
  1. Élise Vincent, « Juge de brousse », Le Monde,
  2. Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 99.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.