Tribunal de première instance (Monaco)
Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance.
Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.
Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
Liens externes
Législation de Monaco
- (fr) droit.francophonie.org
- (fr) LegiMonaco
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