RTE (entreprise)

RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine. Sa mission fondamentale est d’assurer à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE connecte ses clients par une infrastructure adaptée et leur fournit tous les outils et services qui leur permettent d’en tirer parti pour répondre à leurs besoins. À cet effet, RTE exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension. Il est le garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Plus de 105 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 50 lignes transfrontalières connectent le réseau français à 33 pays européens, offrant ainsi des opportunités d’échanges d’électricité essentiels pour l’optimisation économique du système électrique.

Pour les articles homonymes, voir RTE et Réseau de transport d'électricité.

Ne doit pas être confondu avec Enedis, autre filiale d'EDF s'occupant de la distribution d'électricité

Pour le réseau de transport de gaz, voir GRTgaz et Teréga.

RTE
Création
Dates clés  : transformation en S.A.
Forme juridique Société anonyme
Siège social Immeuble Window, La Défense
 France
Direction Xavier Piechaczyk, président du directoire depuis le en remplacement de François Brottes.
Actionnaires EDF : 50,1 %
Caisse des dépôts et consignations : 29,9 %
CNP Assurances : 20 %
Activité Transport d'électricité
Gestion du système électrique
Société mère EDF
Sociétés sœurs Enedis
Filiales RTE international, Arteria, Airtelis, Cirtéus, RTE Immo, INELFE (50 %), EPEX SPOT (49 %), HGRT (34 %), Coreso (17 %), Protys (12 %), JAO (5 %)
Effectif 8 878 (2018)
SIREN 444619258[1]
TVA européenne FR19444619258
Site web rte-france.com
Capitalisation Entreprise non cotée
Fonds propres 7 000 118 100 € (2018)
Dette 10 241 191 500 € (2018)
Chiffre d'affaires 4 763 334 500 € (2018)
Résultat net 514 456 900 € (2018)[2]

Les lignes à basse et moyenne tension françaises ne sont pas du ressort de RTE. Elles sont essentiellement exploitées par Enedis (anciennement ERDF, filiale de distribution électrique d'EDF), mais aussi par d'autres entreprises locales de distribution (ELD) comme Électricité de Strasbourg, l'Usine d'électricité de Metz, ou encore Gascogne Energies Services à Aire-sur-l’Adour dans les Landes.

Historique

La directive européenne no 96/92/CE de imposait une séparation de gestion des entités chargées, d'une part, du développement de l'exploitation et, d'autre part, de la maintenance du réseau de transport[3].

La loi du , a transposé en droit français cette obligation en instituant RTE en tant que gestionnaire du réseau indépendant d'EDF d'un point de vue comptable financier et managérial. En , André Merlin est nommé directeur de RTE[4].

La loi du a conduit à une séparation juridique entre RTE et EDF[5]. Ainsi, RTE est devenu, le , une société anonyme, à conseil de surveillance et directoire, à capitaux publics. Elle est filiale d'EDF. Le décret du approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport »[6]. Elle utilise la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ». André Merlin est nommé président du directoire le [7].

En 2007, Dominique Maillard lui succède à la présidence du Directoire. Il est reconduit à ce poste en 2010[8].

En , la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du Code de l'énergie, à la demande de la Commission européenne et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : « RTE EDF Transport » est remplacé par l'unique appellation « RTE Réseau de transport d'électricité ».

En 2015, François Brottes est nommé à la tête de RTE[9],[10].

En , EDF annonce qu'elle va vendre 49,9 % de RTE à un consortium associant la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances, valorisant RTE dans son ensemble à 8,45 milliards d'euros[11],[12].

Le , cette cession partielle est officialisée et effective[13],[14].

Une mission de service public

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins…) et son bon fonctionnement est assuré par un gestionnaire de réseau de transport, qui doit être neutre et indépendant. RTE est engagé avec l'État par un contrat de service public[15] du .

Obligations

RTE doit :

  • assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français ;
  • assurer la sûreté d'exploitation du système électrique, c’est-à-dire éviter les blackouts[16], aussi bien localisés que généralisés ;
  • garantir une bonne qualité de l'électricité, en termes de tension, de fréquence et de continuité de service ;
  • développer et sécuriser le réseau en suivant la demande et son évolution, en tenant compte de son impact environnemental ;
  • contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen.

La CRE

Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du , le législateur français a créé, dans la loi 2000-108 du [17], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du Gestionnaire de réseau de transport (GRT) de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 M €. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5 % de la facture d'électricité du client domestique[réf. nécessaire].

Le TURPE

La CRE propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution qui sont soumis à l'approbation du ministre de l'Industrie. Les missions de service public sont financées par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)[18],[19].

Le réseau de transport d'électricité en France
Lignes à haute tension.
Poste haute tension.

Le réseau géré par RTE[20] comprend 105 660 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

  • les lignes de grand transport à 400 kV, qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et les principales centrales électriques ;
  • les lignes de répartition régionale, avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV. Ce réseau assure la répartition régionale jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

Il comprend également les 3 000 postes électriques de répartition et de transformation. Le réseau électrique doit faire l'objet d'actions de maintenance à différents niveaux : peinture des pylônes, élagage au voisinage des lignes, gestion des systèmes de protection et de téléconduite, etc.

La distribution locale d'électricité à moyenne (HTA 20 kV) et basse tensions (230/400 V) jusqu'aux utilisateurs finaux est assurée à 95 % par Enedis (autre filiale à 100 % d'EDF) et pour le reste par environ 170 entreprises locales de distribution émanant principalement des communes.

Interconnexion avec les autres pays

RTE fait partie du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E), organisation qui regroupe les gestionnaires de réseaux de transport à haute et très haute tension de 36 pays[21] Elle découle de la fusion le de l'UCTE, de BALTSO, de NORDEL, d'ATSOI et d'UKTSOA.

Les réseaux de ces sociétés desservent, via les réseaux de distribution, une population d'environ 500 millions de personnes. Ils se décomposent en cinq grand systèmes synchrones : l'Europe continentale (à laquelle est rattachée la Turquie), les pays baltes, les pays nordiques, l'Irlande et la Grande-Bretagne. Ces systèmes sont connectés entre eux de façon asynchrone par des liaisons à courant continu.

En 2019, les 50 interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par dix sept lignes 400 kV, quatorze lignes 225 kV, cinq lignes 150 kV, trois lignes 90 kV et six lignes 63 kV, auxquelles il faut ajouter les interconnexions à courant continu : IFA, qui relie la France à l'Angleterre, et INELFE, qui relie la France et l'Espagne[22]. La Corse ne fait pas partie du réseau géré par RTE, elle est reliée à l'Italie par l'interconnexion à courant continu SACOI.

À partir de 2006, RTE et ses homologues TenneT, aux Pays-Bas, et Elia, en Belgique, ont développé un couplage des bourses d'électricité des trois pays et de la gestion des réservations des interconnexions afin de simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers[23],[24]).

Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso[25] (Coordination of Electricity System Operators), centre de coordination commun entre RTE, Elia (Belgique), National Grid (Royaume-Uni), 50hz Transmission GmbH (un des quatre gestionnaires de Réseau de transport allemand et également filiale d'Elia) et TERNA (Italie) pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe[26].

Un réseau interconnecté permet de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustible de la filière hydrogène...)[27] par effet de foisonnement, de partage et d'optimisation sur une plus grande maille : on fait appel à l'énergie la moins chère quelle que soit sa localisation, si le réseau le permet.

Il reste des efforts à faire en matière de gestion de l’électricité en Europe[Lesquels ?], notamment pour éviter les vulnérabilités d’approvisionnement[28]. Le 3e paquet énergie cherche notamment à répondre à cet enjeu[29].

L’Institut Montaigne, think tank français, préconise même l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante[30], notamment pour permettre de développer des stratégies à long terme indépendantes des enjeux politiques.

Un système électrique

Les réseaux d'alimentation électrique ne fonctionnent pas d'eux-mêmes. Il faut assurer, en temps réel, la bonne coordination de l'ensemble des acteurs par un organisme nécessairement centralisé. Cette gestion s'exerce essentiellement sur trois domaines.

La gestion de l'équilibre offre demande

Pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national[31].

La conduite du réseau

Les flux électriques doivent être en partie « dirigés » pour éviter les surcharges sur les lignes et les transformateurs, notamment en cas d'incident. Ce sont les dispatching régionaux (au nombre de 7 en France) qui ont pour charge de répartir les flux d'électricité sur les lignes électriques afin de garantir un niveau de sûreté suffisant du réseau, notamment en vue d'éviter un blackout en cas d'incident sur un ouvrage de transport.

La gestion du marché de l'électricité

La gestion du marché de l'électricité doit permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs, traders en énergie, ...) d'intervenir sur le marché de l'électricité dans des actions d'achat / vente d'électricité ou encore d'achat de capacité de transfert sur les lignes d'interconnexion avec l'étranger, le tout au plus proche du temps réel.

La loi du a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie[32] comme l'aptitude à :

  • assurer le fonctionnement normal du système électrique ;
  • limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents[33] ;
  • limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent[34].

L'ensemble des informations concernant la gestion du marché de l'électricité par RTE est rendu public sur le site de l'entreprise, et par la Commission de régulation de l'énergie, à travers le Mémento de la sûreté[35] et le bilan annuel de la sûreté du système électrique français[36],[37].

Préparer le réseau de demain

Sur la base d'études prospectives mondiales, européennes, nationales et locales, RTE doit préparer le réseau intelligent de demain et son financement, via un plan décennal d'évolution du réseau électrique français[38].

En , RTE a évalué ses besoins d'investissements financiers pour les 15 ans à venir (horizon 2035) à 33 G € (modernisation et interconnexions avec les pays riverains, adaptation aux énergies renouvelables...). Ceci correspond à 2 milliards d'euros investis par an, contre 1,3 milliard d'euros dans la décennie précédente. Les investissements seraient répartis en 13 milliards pour adapter le réseau, 8 milliards de renouvellement d’ouvrages, 7 milliards pour raccorder les énergies marines, 3 pour le numérique dans le réseau 2 pour les interconnexions avec pays riverains[38]. RTE pourrait profiter de taux d'intérêt bas qui atténueront la part venant des factures d'électricité via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE)[38].

Gestion de l'équilibre entre la production et la consommation

L'électricité étant difficile à stocker, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

En 2016, 531,3 TWh ont été injectés sur le réseau par les unités de production, la consommation a été de 482,9 TWh et les exportations de 39,1 TWh. La différence est due aux pertes en ligne et dans les transformateurs.

Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories[39] :

  • la réserve primaire, d'un niveau de 3 000 MW au niveau européen, est constituée par les grands producteurs d'électricité d'Europe continentale. Cette réserve est mise en œuvre automatiquement dans un délai de 15 à 30 secondes en cas de rupture de l'équilibre sur le réseau ;
  • la réserve secondaire, d'un niveau compris entre 500 MW et 1 000 MW en France, relève des producteurs français disposant d'une puissance de plus de 120 MW. Elle est également mise en œuvre automatiquement en quelques minutes, dans le pays à l'origine de la rupture d'équilibre (de 2 à 13 minutes environ pour la France, suivant l'importance de ce déséquilibre) ;
  • la réserve tertiaire ou mécanisme d'ajustement. Sa mobilisation n'est pas automatique et intervient soit lorsque les réserves primaire et secondaire n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre, soit pour reconstituer celles-ci.

Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :

  • la réserve rapide doit être mobilisable en moins de 13 minutes et la réserve complémentaire en moins de 30 minutes. RTE contractualise en ce sens pour une réserve rapide de 1 000 MW et une réserve complémentaire de 500 MW. Les cocontractants sont sélectionnés par appel d'offres. Ils s'engagent à fournir la puissance contractualisée et reçoivent en échange une prime fixe ;
  • RTE peut également conclure des contrats de réservation de puissance avec des consommateurs[40]. Sélectionnés également par appel d'offres et rémunérés par une prime, ces consommateurs s'engagent à « effacer » leur consommation, c'est-à-dire à réduire ou annuler leur consommation d'électricité lorsque le réseau est surchargé.

RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique[41].

De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée[42].

Le prix journaliers moyens sur la bourse de l'électricité en 2015 était de 43,85 €/MWh.

Un gestionnaire de réseau de transport (GRT) intégré

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

  • de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance) ;
  • du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel).

De plus, RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système, est la plus répandue en Europe[43],[44], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

  • une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
  • une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
  • une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

  • une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
  • une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (États-Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le [45], Europe le [46],[47],[48], etc.).

Les engagements en matière d'environnement

Les lignes électriques peuvent occasionner des impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels.

La problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE. Dans ce cadre, il a pris des engagements :

  • réaliser en technique souterraine au moins 30 % des lignes haute tension à créer ou à reconstruire ;
  • ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes ;
  • financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre 8 et 10 % du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux[49] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY, « pas dans mon jardin », impacts sur le paysage, mais plus particulièrement impacts sanitaires des champs électromagnétiques (CEM)).

Les champs électromagnétiques

En effet, les impacts sur la santé des champs électromagnétiques (CEM) sont devenus un problème qui a donné lieu à de nombreuses études internationales depuis plus de trente ans, ainsi qu'à trois rapports ou avis officiels des services ou institutions de l'État en 2010[50],[51],[52]. Ces avis de l'AFSSET, de l'Office parlementaire des choix technologiques, et de deux ministères feront certainement évoluer RTE quant au seuil de CEM retenu par le gestionnaire des réseaux très haute tension (seuil actuel de 100 microteslas, alors que tous ces services ou institutions suggèrent des seuils proche de 1 microtesla ou moins). RTE diffuse des informations sur les champs électromagnétiques et leurs effets[53].

Gestion de la biodiversité sous les lignes
  • RTE doit prendre en compte la protection, restauration et gestion de la biodiversité lors des études d'impacts et chantiers de construction ou entretien de lignes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement (collision des lignes avec les oiseaux en migration, électrocution d'oiseaux (Balbuzard pêcheur par ex).
  • Les emprises des lignes électriques aériennes ou enterrées, ne peuvent accepter d'arbres adultes, mais elles peuvent constituer des lieux favorables au développement de la biodiversité, voire localement jouer un rôle de corridors naturels ou d'abri pour des espèces de milieux ouverts.
  • Selon RTE, des inventaires naturalistes ont déjà détecté la présence de plus de 30 espèces végétales rares ou menacées sous les lignes haute-tension. Par une gestion différentiée et éventuellement restauratoire, RTE a annoncé vouloir préserver cette biodiversité[54],[55].
  • Selon RTE, bien qu'ayant aussi des incidences négatives sur l'environnement, les emprises de lignes, quand elles sont bien gérées peuvent être favorables à la biodiversité, car le réseau de lignes maille le territoire, son emprise n'est propice ni à l’urbanisation, ni à l’industrialisation, et peut parfois jouer un rôle de corridors écologiques ou refuge pour des espèces ailleurs menacées.
  • L'engagement volontaire de RTE en faveur de la biodiversité a été reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : "Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)[56]

Réduction du bruit des ouvrages

La question du bruit est devenue un facteur essentiel pour l'intégration dans l'environnement. RTE s'engage à aller au-delà des exigences de la réglementation et répondre aux réclamations des installations existantes.

Insertion des ouvrages dans les paysages
  • Dans le cadre des accords signés avec l'État, RTE s'engage à rechercher volontairement la meilleure intégration du réseau existant et des nouveaux ouvrages dans leur environnement.
  • RTE est partenaire de la chaire d'entreprise Paysage et Energie développée au sein de l'ENSP Versailles-Marseille[57]

Activités connexes

En dehors de son activité de base, RTE développe des activités par l'intermédiaire de filiales :

RTE international

Créée en 2006, la filiale RTE international exerce une activité de consultance et d'audit dans le domaine des activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie des réseaux de transport d'électricité principalement en Europe et en Afrique.

Arteria

Créée fin 2002, la filiale Arteria valorise les infrastructures télécoms de RTE (le réseau ROSE (Réseau Optique de Sécurité), 3e réseau français[réf. souhaitée] avec 22 000 kilomètres de fibres optiques en 2014[58] et près de 250 000 pylônes électriques[réf. souhaitée]) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les fournisseurs d'accès à internet[59]. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, Bouygues Telecom, SFR Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 7 000 km sont déjà louées[réf. souhaitée]. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT, WiMAX et maintenant de Wi-Fi. RTE et sa filiale Arteria contribuent à réduire les zones blanches et à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDF et Numéo sont clients d'Arteria qui développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat que lui a confié la direction des systèmes énergétiques insulaires d'EDF.[réf. souhaitée] Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence L 33-1 d'opérateur d'infrastructures à Arteria qui lui permet de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.[réf. souhaitée]

Inelfe

Inelfe est une filiale créée entre RTE et REE pour construire une interconnexion électrique entre Baixas (Pyrénées-orientales) et Santa Llogaia d'Àlguema (province de Gérone, Catalogne espagnole). Cette double ligne souterraine de 64,5 km inaugurée en [60] est en courant continu (320 kV)[61], sa capacité d'interconnexion est de 2 x 1 000 MW.

Airtelis


Airtelis est une filiale réalisant des travaux héliportés. Elle possède deux hélicoptères de type Super Puma EC225 et réalise des travaux sur les réseaux électriques et les grandes infrastructures[62]. Durant l'été 2020 ces deux machines ont été louées à la Sécurité Civile[63] qui les a employées comme hélicoptères bombardiers d'eau à l'aide de Bambi buckets.

  • Révision hélicoptère Airtelis

Résultats financiers

Chiffre d'affaires

En 2015, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4,59 milliards d'euros, et dégagé un résultat opérationnel de 1,109 milliard d'euros, et un bénéfice de 104,7 millions d'euros (normes françaises)[64].

En 2016, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 446 millions d'euros, et un résultat net de 403 millions d'euros (262,8 M€ pour RTE SA en normes françaises). Un dividende de 129 millions d'euros a été versé à ses actionnaires (dont EDF)[65].

En 2017, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 748 millions d'euros, et un résultat net de 372 millions d'euros.

En 2018, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 817 millions d'euros, et un résultat net de 603 millions d'euros.

En 2019, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 856 millions d'euros, et un résultat net de 681 millions d'euros.

Dette

Fin 2016, la dette totale du groupe était de 8,539 milliards d'euros[65].

Fin 2019, la dette totale du groupe était de 9,361 milliards d'euros.

Gouvernance

Statut de Société anonyme

RTE est une société anonyme[66].

Conseil de surveillance

RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres :

  • trois représentants d'EDF ;
  • quatre représentants des salariés ;
  • deux représentants de l'État nommés par décret ;
  • deux représentants de la CDC ;
  • un représentant de la CNP.

En 2013, Didier Mathus est nommé président du conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires), fonction occupée jusqu'au début de l'année 2018[67]. Xavier Girre, directeur exécutif groupe chargé de la direction financière groupe chez EDF[68], est nommé à ce poste le [69].

Directoire

Le directoire de RTE est constitué de cinq membres :

  • président : Xavier Piechaczyk, qui a succédé le à François Brottes ;
  • membre : Thérèse Boussard ;
  • membre : Clotilde Levillain ;
  • membre : Laurent Martel ;
  • membre : Sophie Moreau-Follenfant.

Dirigeants

Depuis la création de RTE en 2000, plusieurs dirigeants se sont succédé à la tête de l'entreprise :

  • à  : André Merlin, directeur de RTE qui est alors la division transport du groupe EDF ;
  • à  : André Merlin, président du directoire de RTE après sa création en société anonyme ;
  • au  : Dominique Maillard ;
  • au  : François Brottes.
  • depuis le  : Xavier Piechaczyk.

Identité visuelle

La raison sociale de RTE, fixée par décret, est « RTE Réseau de Transport d'Électricité »[70], cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.

Selon le décret approuvant les statuts de RTE-SA , dans tous les actes et documents émanant de la société RTE et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être suivie des mots écrits en toutes lettres « société anonyme » ou des initiales « SA »[66].

Le logo de l'entreprise a été modifié en 2010 puis en 2014.

  • Logo de 2000 à 2010.
  • Logo de 2010 à 2014.
  • Logo depuis 2014.

La Fondation RTE

RTE a créé en 2008 la Fondation RTE, sous l'égide de la Fondation de France. Elle a pour but de promouvoir le développement durable et l'équilibre entre les territoires français, et soutient tout particulièrement les actions de solidarité en milieu rural[71].

Pendant ses trois premières années de fonctionnement, la fondation a soutenu 137 projets en France, en distribuant près de 3 millions d'euros de subventions[72].

Activité de lobbying

Auprès de l'Assemblée nationale

RTE est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2012, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 100 000 et 150000 euros[73].

Auprès des institutions de l'Union européenne

RTE est inscrit depuis 2013 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne [74]. Il déclare en 2015 pour cette activité trois collaborateurs à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros, et indique avoir perçu sur le même exercice 62 503 273 euros de subventions de la part des institutions de l'Union européenne[75].

Bibliographie
  • « Évolutions du réseau de transport d'électricité, Vecteur du développement durable », ouvrage collectif, Éditions Hermes Science Publications / Lavoisier, Paris

Notes et références
  1. Global LEI index, (base de données web), consulté le
  2. « Bilan 31-12-2018 de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE », sur societe.com (consulté le )
  3. directive européenne no 96/92/CE, sur EUR-Lex.
  4. loi du 10 février 2000.
  5. loi du 9 août 2004.
  6. décret 2005-1069.
  7. Dépêche RTE « Copie archivée » (version du 2 décembre 2008 sur l'Internet Archive).
  8. Reconduction de Dominique Maillard à la présidence du directoire de RTE en 2010, RTE.
  9. Hollande, derniers recasages avant inventaire, Le Point, 12 juillet 2016.
  10. Michel Revol, « Le mercato de François Hollande continue », Le Point, (consulté le ).
  11. French CDC in talks to buy 49.9 percent stake in EDF power grid unit, Reuters, 28 juillet 2016.
  12. Denis Cosnard, EDF va vendre la moitié de RTE à la Caisse des dépôts, Le Monde, 29 juillet 2016.
  13. , La Tribune, .
  14. « La Caisse des Dépôts et CNP Assurances finalisent l’acquisition de 49,9% du capital de RTE », sur Caisse des dépôts et consignations, (consulté le ).
  15. « Contrat de service public signé la  » [PDF], sur RTE.
  16. J.M. Tesseron, G. Testud, D. Hoffmann, Y. Harmand, « Les dispositions de défense contre les écroulements du réseau électrique français », Revue de l’Électricité et de l’Électronique (REE), no 9, octobre 2002.
  17. La loi du 10 février 2000.
  18. « Tarifs d'accès », sur Commission de régulation de l'énergie (consulté le ).
  19. TURPE (électricité), sur fournisseurs-electricite.com.
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  21. Liste des membres d'ENTSO-E.
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