Politique européenne d'immigration

La politique européenne d'immigration a commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne[1] et le constat selon lequel l'Union européenne est devenu l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde[2].

Politique européenne d'immigration
Description Espace de convergence des législations nationales des États membres de l'Union européenne
Administration
Traité Articles 67 à 80 du TFUE

Histoire

Contexte historique

Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, les migrations s'effectuaient principalement d'Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d'émigration après la Seconde Guerre mondiale[2].

Début de formation d'un droit européen de l'asile

Le droit d'asile se forme depuis un demi-siècle au niveau européen avec la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés[2]. Il évolue sous l'effet de politiques communes apparaissant dans les années 1990 en relation avec la création de l'espace Schengen[3].

En 2002, seules la Lettonie, la Lituanie et la Pologne avaient un solde migratoire négatif[4]. La même année, le taux de migration net était de 2,8 pour 1000 dans les 25 pays aujourd'hui membres de l'Union européenne.

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (32 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (63 %) nés dans un pays hors de l'UE des 27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27[5].

Pour ce qui est des migrations internes entre États membres, on parle de mobilité en Europe.

Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre institué par le traité d'Amsterdam.

Le Conseil européen de Tampere () a programmé la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV) pour fin 2004.

Accords de réadmission

L'UE a inséré dans l'accord de Cotonou (2000), à visée économique, une clause-cadre obligeant les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe[6].

L'Italie a signé avec la Libye un traité italo-libyen d'amitié, de partenariat et de coopération en , qui prévoit entre autres la coopération libyenne dans la lutte contre l'émigration clandestine[7].

Programme de La Haye (2004)

Le programme de La Haye[8], ensemble de dix priorités relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées lors du Conseil européen des 4 et , prévoit en ce qui concerne l'immigration, dans un délai de cinq ans :

  • de mettre en place un plan relatif à l'immigration légale ;
  • de favoriser l'intégration des immigrants dans les pays de l'Union en fournissant par exemple aux administrations locales et aux employeurs un recueil de bonnes pratiques.

Il a insisté sur la mise en place du Système d'information des visas (SIV), une base de données biométriques, ainsi que sur la création d'un « Fonds européen pour le retour », mis en place dans le cadre d'un sous-programme du Programme européen pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC).

Politique d'« externalisation de l'asile »

L'UE accueille très peu de réfugiés en comparaison avec les États-Unis ou le Canada : ainsi, selon la Commission européenne (2011), « Durant l'année 2010, environ 5 000 réfugiés ont été réinstallés dans l'ensemble de l'UE, chiffre à comparer avec les quelque 75 000 réfugiés réinstallés aux États-Unis la même année. En fait, les États membres de l'UE dans leur totalité acceptent actuellement moins de réfugiés réinstallés que le seul Canada[9]. »

L’externalisation de l’asile, est une expression d’usage courant dans les réseaux de spécialistes de l’asile et des migrations pour désigner une idée politique relativement simple ainsi que les politiques publiques qui la mettent en œuvre : il s'agit d'accorder l'asile aux exilés politiques, mais non sur le sol européen. L’idée n’est pas nouvelle mais devient plus explicite dans un projet du gouvernement autrichien en 1999 puis est théorisée en 2002 par le Haut Commissaire aux Réfugiés de l'ONU, Ruud Lübbers, ancien premier ministre des Pays-Bas et, en 2003, par le Premier Ministre britannique Tony Blair. Débattue peu de temps avant le Sommet de Thessalonique de , elle s’institutionnalise ensuite en politique centrale de l’Union Européenne avec l’appui des gouvernements hollandais, danois, autrichien, italien notamment; et le soutien explicite ou implicite d’à peu près tous les autres.

D'après le sociologue Jérôme Valluy, la genèse de cette politique est d'abord technocratique (de à ) avant de donner lieu à une communication politique des ministres de l'intérieur des pays membres de l'Union Européenne (-)[10].

Au moment même de l'adoption du programme de La Haye (2004), qui prévoit une politique d'« externalisation de l'asile », le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui accompagne la politique d'immigration de l'UE, ouvrait un bureau au Maroc[11],[6]. Une série de camps d'exilés a ainsi été ouverte, en MauritanieNouadhibou, avec des fonds espagnols[12]), au Maroc (avec la promulgation de la loi no 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc du [13]) ou en Algérie (par exemple le camp d'Adrar[14] ou celui des Rochers, près de Tamanrasset) En , l'UE annonçait qu'elle allait ouvrir un autre bureau de réception de demandes d'asile, avec le HCR, en Libye[15].

Crise migratoire 2014-2017

Dans les années 2010, l'Europe est confrontée à une forte augmentation du nombre des migrants - certains étant des réfugiés de la guerre civile syrienne -. Les nouveaux venus arrivent via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud. L'Europe fait face à partir de 2014 à l'une des plus importantes crises migratoires de son histoire.

L'Europe a enregistré 210 000 demandes d’asile au deuxième trimestre 2015, le pic se trouvant en , où 88 230 demandes d'asile sont déposées[16].

Arrivées de migrants en Europe par mois (via la Méditerranée)[17]
AnnéeJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTotal
20143 2704 3697 28317 08416 62726 22128 30333 47833 94423 05013 3189 107216 054
20155 5507 27110 42429 86439 56254 58878 433130 839163 511221 374154 975118 6871 015 078
201673 13561 07436 92313 24822 11224 58325 93025 61121 22231 42916 35210 757362 376
20176 89510 64113 37814 98825 1036 013 (p)75 044 (p)

Le , à Bruxelles, la Commission européenne propose des quotas pour réguler l’accueil des réfugiés : « Agenda européen sur la migration ». En , l'Union européenne adopte un programme de répartition sur deux ans de 40 000 personnes à protéger enregistrées en Italie et en Grèce.

Angela Merkel annonce vouloir accueillir 800 000 migrants notamment pour des raisons économiques, mais confrontée à l'afflux des réfugiés dont le nombre atteint en 2015 le chiffre d'un million et aux critiques de plusieurs pays européens de cette politique d'accueil[18], l'Allemagne rétablit sa frontière avec l'Autriche le , le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière déclarant que « la solidarité allemande ne peut pas être abusée »[19].

Principale instigatrice du mécanisme de répartition obligatoire des migrants et confrontée à une très forte opposition notamment des pays d'Europe centrale, Angela Merkel est contrainte d'annoncer en au sommet de Bratislava l'abandon du système des « quotas » nationaux[20]. De manière répétée, les pays du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) soutenus par leurs opinions publiques, critiquent la répartition des nouveaux venus par quote part et affirment leur refus de se plier à ce qu'ils désignent comme un « chantage » et au « diktat » de l'Union européenne à leur égard concernant la politique migratoire commune[21]. En , le Brexit l'emporte dans le référendum sur le maintien dans l'Union européenne où la question de l'immigration a été au cœur de la campagne[22].

Droit européen de l'immigration, des visas et d'asile

Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Elle est mise en place en particulier par le Commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Věra Jourová. Si l'immigration, le crime organisé et le terrorisme relevaient de différents groupes de travaux au sein du Troisième pilier (Justice et Affaires intérieures), ces distinctions ont progressivement été effacées, la politique d'immigration de l'UE étant considérée comme partie de la politique de défense et de sécurité[23]. Ces politiques ont une forte dimension intergouvernementales[23].

Le Conseil européen de Tampere () a programmé la réalisation de cet espace pour fin 2004. Un grand nombre d'engagements demandent toutefois encore à être traduits dans la législation européenne et les directives adoptées dans ce cadre ne sont pas toutes transposées intégralement dans les législations nationales. Aucun État de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du .

Procédures de décision selon les traités

Les traités répartissent les pouvoirs de décision entre institutions communautaires d'une manière différenciée selon les politiques menées. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, prévoyait de faire passer la politique de l'immigration, des visas et d'asile (titre IV) dans le premier pilier et de lui appliquer donc la méthode communautaire, c’est-à-dire que les décisions seraient prises en commun, sur proposition de la Commission européenne, par le Conseil de l'Union européenne, se prononçant à la majorité qualifiée, et le Parlement (article 251 du traité CE). La politique d'immigration a été mis en place en France sous 5 raisons.

Les principales mesures du titre IV
Types de mesures concernées
Article 62Absence de contrôles aux frontières intérieures ;
règles relatives à la délivrance de visas de courte durée aux frontières extérieures.
Article 63Asile, politique d'immigration (visas de longue durée,
immigration clandestine).
Article 64Mesures provisoires en cas d'afflux soudain de
ressortissants de pays tiers.
Article 65Mesures relevant de la coopération judiciaire dans les
matières civiles ayant une incidence transfrontalière.
Article 66Coopération entre les administrations.

Toutefois ce passage n'est que progressif[24]. D'une part le traité d'Amsterdam prévoyait que la Commission n'aurait le monopole sur les propositions dans ce domaine qu'au bout de cinq ans. Cette phase est terminée depuis le .

D'autre part la mise en œuvre dépend des matières concernées (article 67) :

  • Jusqu'au début de l'année 2005, la plupart des mesures relatives à l'immigration, à l'asile et aux contrôles aux frontières étaient exclues de la méthode communautaire : le Conseil décidait à l'unanimité sur simple consultation du Parlement européen. La codécision s'appliquait toutefois à certaines mesures dans le domaine des visas.
  • Depuis le , en vertu des dispositions de l'article 67 (passage automatique de certaines matières à la méthode communautaire) et de la décision du Conseil 2004/927/CE[25] (qui traite des autres matières de l'article 62 et de certaines matières de l'article 63), l'ensemble de la politique de visas et de la politique d'asile relèvent du premier pilier de l'Union, c’est-à-dire de la méthode communautaire (majorité qualifiée au Conseil et codécision avec le Parlement), sauf sur certains points : l'unanimité reste la règle au Conseil pour adopter des mesures relatives à la délivrance de titres de séjour (y compris pour le regroupement familial). Certains États, en particulier l'Allemagne et l'Autriche, ne souhaitent pas abandonner leur droit de veto dans le domaine de l'immigration légale. Les autres matières (libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union, immigration clandestine...) sont désormais régies par la procédure de codécision.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté par la France et les Pays-Bas, prévoyait l'achèvement du passage des politiques de visa, d'asile et d'immigration dans le premier pilier.

Le traité de Lisbonne supprime la structure par pilier et communautarise une partie des questions liées à l'immigration. Certaines, comme la définition de quotas d'immigrants légaux, restent des prérogatives nationales.

Législation européenne

Les institutions européennes ont adopté des textes dans plusieurs domaines spécifiques :

  • droit au regroupement familial : directive 2003/86/CE du Conseil, du [26].
  • statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : la directive 2003/109/CE du Conseil, du [27], harmonise les législations des États membres, qui doivent reconnaître un statut de « résident de longue durée » obtenu après cinq années de résidence légale et ininterrompue. Ce statut est lié à la possession de ressources stables et suffisantes sans avoir recours à l'aide sociale. Il peut aussi être soumis à la maîtrise de la langue locale. Ce statut assure au ressortissant des droits égaux aux nationaux par exemple dans les domaines professionnel, scolaire et social, tout en admettant un certain nombre de dérogations nationales à ce principe d'égalité.
  • reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers : la directive 2001/40/CE du Conseil, du [28], assure qu'une décision d'éloignement formulée par un État membre s'applique automatiquement sur tout le territoire de l'Union.
  • sanctions pécuniaires contre les transporteurs : la directive 2001/51/CE du Conseil, du [29], prévoit des sanctions contre les transporteurs qui font entrer dans l'Union des ressortissants de pays tiers dépourvus des titres ou visas nécessaires.
  • « Paquet asile » voté par le Parlement européen le [30]. Inclut une proposition de révision de la directive "accueil" et une autre proposition visant à améliorer le système de Dublin. La Commission propose en outre de réviser le règlement Eurodac et de créer un Bureau européen d'appui en matière d'asile, partiellement financé par les fonds précédemment octroyés au Fonds européen pour les réfugiés, qui aura pour tâche d'assister les États membres dans la gestion des demandes d'asile.

Directive retour

Le Parlement européen a adopté la directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière[31] le par 367 voix contre 206. Le texte fixe des règles communes en matière de départ des États membres des étrangers en situation irrégulière. Le maintien en rétention avant expulsion est autorisé jusqu'à un maximum de dix-huit mois (la récente loi sécurité intérieure et immigration du gouvernement Berlusconi, en Italie, a augmenté la durée légale de rétention de deux à six mois; en France, la durée de rétention a été augmentée par la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité). Une possibilité d'interdiction du territoire communautaire pour cinq ans peut être également prononcée.

Jurisprudence

  • arrêt Soysal de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du concernant les obligations de visa pour les ressortissants turcs (les relations entre la Turquie et l'Union européenne sont régies par l'accord d'Ankara de 1963 et son protocole additionnel de 1970). La CJCE y conclut que « L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le (…) s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs (…) d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n’était pas exigé. » Le débat juridique porte donc sur la question de savoir qui peut être considéré comme se déplaçant « aux fins d’y effectuer des prestations de services »[32] (voir la question posée par le député européen Cem Özdemir (Verts/ALE) en ).
  • Arrêt du de la CJCE, dans les affaires jointes C-261/08 et C-348/08, García et Cabrera contre Delegado del Gobierno en la Región de Murcia, au sujet d'une question concernant l'obligation, ou non, d'expulser un étranger extracommunautaire en situation irrégulière[33].

Gestion commune de l'immigration et des frontières : l'agence Frontex

La barrière de Melilla (enclave espagnole dans l'Afrique du Nord).

L'Union européenne a créé en 2004, par un règlement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, plus communément appelée Frontex, afin de gérer de manière intégrée les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Une « patrouille européenne contre l'immigration clandestine »[34] a été créée par l'UE, en 2006, avec un budget de 3,2 millions d'euros.

Le a été mis en œuvre un plan d'action sous l'égide de Frontex pour réduire les migrations clandestines d'origines subsahariennes à destination des îles Canaries [réf. nécessaire]. Le centre de commandement et de coordination des opérations se situe à Tenerife.

Des États membres de l'UE fournissent des ressources pour aider l'Espagne notamment, en mettant à disposition en particulier une corvette de la marine portugaise, un avion et un patrouilleur des garde-côtes italiens et un avion finlandais [réf. nécessaire].

Franco Frattini, commissaire européen à la justice (2004-2008), avait alors estimé que la création de cette coopération était « un moment historique dans l'histoire des politiques d'immigration européennes et l'expression vraiment tangible de la solidarité » des États membres [réf. nécessaire].

Des accords entre l'UE et la Mauritanie et le Cap-Vert autorisent les patrouilles de Frontex sur les côtes de ces pays. Cependant, avec le Sénégal, les négociations n'avaient toujours pas abouti en .

En , la Commission européenne a examiné la possibilité de créer un Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)[35].

Statistiques

Selon les Nations unies, en l'absence de migrations, dans les cinquante ans à venir, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions, soit 11 %. Pour éviter cela elle aurait donc besoin de 47 millions d'immigrants, soit presque un million par an, ce qui correspond pratiquement à la situation actuelle[36].

Depuis 2008, la collecte officielle de données sur la migration, la nationalité et l’asile est basée sur le règlement (CE) n° 862/2007. L’analyse et la composition des groupes des pays de l’Union européenne, des pays de l’AELE et des pays candidats au 1er janvier de l’année de référence figurent dans le règlement d’exécution (UE) n° 351/2010. Celui-ci définit un ensemble élémentaire de statistiques sur les flux migratoires internationaux, les stocks de population étrangère, l’acquisition de la nationalité, les titres de séjour, l’asile et les mesures prises contre l’entrée et le séjour irréguliers. Les États membres de l’Union peuvent continuer d’utiliser toute donnée appropriée selon la disponibilité et les pratiques nationales, mais les statistiques établies au titre de ce règlement doivent reposer sur des définitions et des concepts communs. La plupart des États membres fondent leurs statistiques sur des sources de données administratives, telles que les registres de population, les registres des étrangers, les registres de titres de séjour ou de permis de travail, les registres de l’assurance-maladie et les registres fiscaux. Certains recourent aussi à des statistiques miroir, à des enquêtes par sondage ou à des méthodes d’estimation pour produire leurs statistiques sur la migration[37].

Demandeurs d'asile

En 2008, sur près de 240 000 demandes d'asile (soit 480 par million d'habitants), 73 % ont été rejetées (141 730)[38]. 24 425 demandeurs (13 %) se sont vu octroyer le statut de réfugié, 18 560 (10 %) la protection subsidiaire et 8 970 (5 %) une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires[38]. Ces demandeurs étaient principalement de nationalité irakienne (29 000, soit 12 % de l’ensemble des demandeurs), russe (21 100, soit 9 %), somalienne (14 300, soit 6 %), serbe (13 600, soit 6 %) et afghane (12 600, soit 5 %)[38].

Au cours des huit premiers mois de l'année 2006, plus de 15 000 personnes ont atteint les îles Canaries [réf. nécessaire] sur des embarcations de fortune. Selon le HCR, en 2008, environ 75 % des 38 000 personnes[39] arrivées par la mer en Italie ont déposé une demande d'asile et 50 % d'entre elles se sont vu octroyer le statut de réfugié ou une protection pour d'autres raisons humanitaires[40].

Demandeurs et primo-demandeurs d'asile par nationalité, âge et sexe
Données annuelles agrégées (arrondies)
Source eurostat[41]; Le périmètre UE inclut ici le Royaume-Uni

Immigration dans quelques pays européens

Selon l'Union européenne, les informations relatives à la nationalité ont souvent été utilisées pour étudier les immigrants d’origine étrangère. Néanmoins, étant donné que la nationalité peut changer au cours de la vie d’une personne, il est également utile de présenter des informations par pays de naissance[37].

Selon la définition des Nations unies, est immigrée toute « personne née dans un autre pays que celui où elle réside ». Elle peut avoir la nationalité de son pays de naissance ou avoir une autre nationalité, notamment celle du pays dans lequel elle réside. Dans le premier cas, elle est étrangère, et dans le dernier, elle ne l’est pas, ayant la nationalité du pays où elle habite.

Toutefois, cette définition peut être soumise à interprétation, par exemple en France, on réserve la dénomination d’immigré aux seules personnes « nées étrangères à l’étranger », en excluant les personnes nées françaises (cas des Harkis, rapatriés d'Algérie européens et juifs, etc). Ainsi, chaque pays adopte ses propres normes pour identifier les immigrés et les compter ce qui affecte directement la quantité et la proportion d'immigrés.

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nés à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (3,2 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[5],[42],[43].

Par pays
Pays Population 2010 (1000) Nés à l'étranger (1000) % Nés dans un autre état de l'UE 27 (1000) % Nés en dehors de l'UE 27 (1000) %
UE 27501 09847 3489,415 9803,231 3686,3
Allemagne81 8029 81212,03 3964,26 4157,8
France64 7167 19611,12 1183,35 0787,8
Royaume-Uni62 0087 01211,32 2453,64 7677,7
Espagne45 9896 42214,02 3285,14 0948,9
Italie60 3404 7988,01 5922,63 2055,3
Pays-Bas16 5751 83211,14282,61 4048,5
Grèce11 3051 25611,13152,89408,3
Suède9 3401 33714,34775,18599,2
Autriche8 3671 27615,25126,17649,1
Belgique (2007)10 6661 38012,96956,56856,4
Portugal10 6377937,51911,86025,7
Danemark5 5345009,01522,83486,3

Immigration par nation

Immigration par tranche d'âges de cinq ans, sexe et nationalité
Source Eurostat[44].

Décès de migrants clandestins

Certaines personnes décèdent lorsqu'elles tentent de gagner clandestinement le territoire d'un État membre. Les flux de migrants, qui prennent souvent le risque de voyager dans des embarcations précaires (les pateras), posent des problèmes particuliers aux États frontaliers. Certaines zones font ainsi l'objet de tentatives récurrentes d'accostage, tentatives se soldant souvent par la mort des migrants (appelés « harraga » en arabe): ainsi, le canal de Sicile, entre l'Italie et la Libye, les enclaves espagnoles au Maroc de Ceuta et Melilla, ou les îles Canaries sont des points d'entrée possibles sur le territoire européen. Au fil des ans, les États concernés (l'Espagne, l'Italie, etc.) ont réussi à obtenir une aide de l'UE concernant ce problème. L'externalisation des frontières de l'UE vers les pays du Maghreb (en particulier le Maroc) a aussi été une forme de réponse à cette question.

Selon le Centre international pour le développement des politiques migratoires, au moins 10 000 immigrants sont morts entre 1997 et 2007 en essayant de rejoindre les rives du sud de l'Europe[45]. Selon l'ONG United for intercultural action, plus de 16 000 migrants sont morts entre 1988 et 2012. Les données collectées avant ont été mises sous forme de carte interactive par Le mémorial des morts aux frontières de l'Europe. Selon l’association Fortress Europe, basée en Italie, plus de 12 000 clandestins ont trouvé la mort et plus de 5 000 ont été portés disparus entre 1988 et 2008, en tentant de traverser la Méditerranée dans la zone du canal de Sicile[46],[47]. En mer Méditerranée, ont perdu la vie 8 315 migrants. Dans le Canal de Sicile 2 511 personnes sont mortes[48], entre la Libye, l'Égypte, la Tunisie, Malte et l'Italie, dont 1 549 disparus, et 70 autres ont perdu la vie le long des nouvelles routes entre l'Algérie et l'île de Sardaigne; 4 091 personnes sont mortes[49] au large des îles Canaries et du détroit de Gibraltar entre le Maroc et l'Espagne, dont 1 986 disparus; 895 personnes sont mortes en mer Égée, entre la Turquie et la Grèce, dont 461 disparus; 603 personnes sont mortes en mer Adriatique, entre l'Albanie, le Monténégro et l'Italie, dont 220 disparus.

  •  : 800 migrants syriens, somaliens et érythréens trouvent la mort au large des côtes libyennes, l'embarcation aurait chaviré sous l'effet d'un mouvement de foule, alors qu'approchait un cargo portugais appelé à son secours. L'Union européenne s'est réunie en sommet extraordinaire le afin de répondre à la catastrophe humanitaire en mer Méditerranée[50]. Selon le HCR, en 2015 un migrant meurt toutes les deux heures sur le chemin de l'exil vers l'Union européenne[51].

Marché du travail

« Selon la Commission européenne (2011), un tiers des migrants sont surqualifiés par rapport au travail qu’ils exercent, ce qui constitue un gaspillage de capital humain que l’Europe ne peut se permettre »[9].

Ne souhaitant pas accueillir d’immigrés arabo-musulmans, les pays d’Europe de l’Est comme la Pologne, la Hongrie ou la Roumanie, en manque de main d’œuvre, font appel à des travailleurs issus de pays comme l’Ukraine, la Moldavie ou des pays asiatiques (Viêt Nam, Chine, Inde, Mongolie)[62].

Sources

Références

  1. « La politique d'immigration et d'asile », sur touteleurope.eu,
  2. Wihtol de Wenden 2010, p. 9
  3. « Analyse de Livre: Le droit d’asile dans l’Union européenne »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), Ankara, 2005
  4. (fr)/(en) Premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l'intégration (2004) (version PDF).
  5. Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 105/2011-14 juillet 2011
  6. Rodier 2004
  7. CADTM, La réparation des dommages de la colonisation : l’Italie et la Libye relancent le débat, 16 septembre 2008.
  8. (en) Le site web du programme de La Haye. Voir aussi (fr) Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années(fr) [PDF] les conclusions du sommet des 4 et 5 novembre 2004.
  9. COM (2011) 248 final - Communication de la Commission européenne sur la migration
  10. Valluy 2007
  11. Agier et Valluy 2007
  12. Valluy 2007, p. 141
  13. Belguendouz 2003
  14. Kébir 2005
  15. African Manager - 2 juin 2009
  16. Union européenne : plus de 210 000 demandes d’asile au deuxième trimestre http://fr.euronews.com/2015/09/18/union-europeenne-plus-de-210-000-demandes-d-asile-au-deuxieme-trimestre/
  17. (en) « Situation Mediterranean Situation », sur unhcr.org (consulté le )
  18. Angela Merkel : la générosité au prix de l’isolement, lesechos.fr, 20 février 2016
  19. Migrants : Berlin rétablit sa frontière avec l'Autriche, lefigaro.fr, 13 septembre 2015
  20. Europe: Merkel enterre les «quotas» de réfugiés, lefigaro.fr, 16 septembre 2016
  21. Migrations: le groupe de Visegrad dénonce "le chantage" européen « Copie archivée » (version du 29 mars 2017 sur l'Internet Archive), actu.orange.fr, 28 mars 2017
  22. Thomas Guénolé, « La victoire du Brexit est un vote contre la mondialisation », lefigaro.fr, .
  23. Den Boer 1998, p. 31-32
  24. Article 67 du traité UE
  25. Décision no 2004/927/CE
  26. Directive 2003/86/CE
  27. Directive 2003/109/CE
  28. La directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (SCADPlus).
  29. Directive 2001/51/CE visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (SCADPlus).
  30. Politique d’asile : le Parlement veut mettre en place de nouvelles règles, communiqué de presse du Parlement européen, 7 mai 2009
  31. Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  32. L’arrêt Soysal : un pas vers la libre circulation des ressortissants turcs dans l’Union Européenne ?, Observatoire de la vie politique turque, 21 avril 2009
  33. Un État membre peut, mais n'est pas tenu, d'expulser un ressortissant non communautaire qui ne respecte pas les conditions relatives à la durée du séjour applicables dans cet État, communiqué de presse du de la Cour de justice des Communautés européennes
  34. Le Monde, 12 août 2006 : L'UE crée une patrouille européenne contre l'immigration clandestine.
  35. Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR), 14 mars 2008.
  36. Grinblat 2009, p. 8-9
  37. Statistiques sur la migration et la population migrante, Eurostat ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Migration_and_migrant_population_statistics/fr#Statistiques_sur_la_migration_et_la_population_migrante
  38. Eurostat, Demandes d'asile dans l’UE en 2008; Environ 20 000 demandeurs d’asile enregistrés chaque mois dans l’UE27, communiqué de presse du 8 mai 2009
  39. Le HCR consterné par les lourdes pertes de vies humaines au large de la Libye , Communiqué du HCR, 31 mars 2009
  40. Le HCR préoccupé par les retours forcés depuis l'Italie vers la Libye, communiqué du HCR, 7 mai 2009
  41. ec.europa.eu/eurostat/product?code=migr_asyappctza&language=fr&mode=view
  42. Pison 2010
  43. Concernant la France, la proportion d’immigrés est plus élevée que celle publiée par l’Insee, qui contrairement aux Nations unies ne compte pas dans les immigrés les Français nés à l’étranger. En ne comptant que les personnes nées étrangères à l’étranger, la proportion n’est que de 8,5 % en France.
  44. appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=migr_imm1ctz&lang=fr
  45. Malta struggles with migrants, BBC, 9 juillet 2007
  46. Des dizaines de clandestins disparus au large de Malte, RFI, 28 août 2008.
  47. Voir aussi la carte des morts recensés en Europe et aux frontières, par Le Monde diplomatique
  48. Fortress Europe: I numeri del Canale di Sicilia anno per anno
  49. Fortress Europe: I numeri della Spagna anno per anno
  50. « 800 personnes sont mortes dans le naufrage de leur bateau en Méditerranée », sur 20 minutes, (consulté le )
  51. Camille Bordenet, « En 2015, un migrant meurt toutes les deux heures en moyenne en Méditerranée », sur Le Monde, (consulté le )
  52. L'Express
  53. Carte de l'OIM
  54. Michel Agier, Vent mauvais sur la Méditerranée: La fin de l'asile, c'est le déni de la vie même, Mediapart, 7 avril 2009.
  55. Nouvel afflux de clandestins à Lampedusa, RFI, 31 juillet 2008.
  56. Des centaines de morts et disparus aux portes de l’Europe, Médecins du monde, 1er juillet 2008
  57. Rapport Migrations : de l'espoir au désespoir, Médecins du monde
  58. La Méditerranée, une mer de cadavres, RFI, 23 août 2007.
  59. Ceuta : terre de migrants clandestins, La Croix, 10 juillet 2006.
  60. Des Africains tombent devant Melilla, RFI, 4 juillet 2006.
  61. Rapport 2006 pour la Grèce du Landmine Report (Section Landmine Casualties).
  62. Armelle Bohineust, « L’Europe de l’Est, terre d’émigration, recrute de plus en plus de travailleurs asiatiques », Le Figaro, (lire en ligne , consulté le ).

Bibliographie

  • Traité sur l'Union européenne (lire en ligne)
  • Catherine Wihtol de Wenden, « L'Union européenne et la protection des travailleurs migrants et des réfugiés », dans Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.) et al., L'Union européenne et la protection des migrants et réfugiés, Nice, A. Pedone,
  • Monica den Boer, « Crime et immigration dans l'Union européenne », Cultures et Conflits, (lire en ligne)
  • Joseph Grinblat, « L'Atlas des migrations », Le Monde, Hors-série,
  • G. Pison, « Population & Sociétés », Ined, no 472, (lire en ligne)
  • Abdelkrim Belguendouz, Le Maroc non africain, gendarme de l'Europe? Alerte au projet de loi no 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières !, Salé, Béni Snassen, , 129 p.
  • Claire Rodier, « Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés », Challenge. Liberty & Security, (lire en ligne)
  • Jérôme Valluy, « Algérie, Libye, Maroc: des camps européens au Maghreb », dans Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuillier et Jérôme Valluy, Le retour des camps? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Autrement, , p. 139-152
  • Michel Agier et Jérôme Valluy, « Le HCR dans la logique des camps », dans Olivier Le Cour Grandmaison, Gilles Lhuillier et Jérôme Valluy, Le retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Autrement, , p. 153-163
  • Jérôme Valluy, Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc, TERRA, , 74 p. (lire en ligne)
  • « L'UE compte ouvrir un bureau de demandes d'asile en Libye », African Manager, (lire en ligne)
  • Décision  2004/927/CE du Conseil visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité, 32004D0927, adoptée le 22 décembre 2004, JO du 7 juin 2006, p. 45-46, entrée en vigueur le 3 décembre 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial, 32003L0086, adoptée le 22 septembre 2003, JO du 3 octobre 2003, p. 12-18 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2003/109/CE du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, 32003L0109, adoptée le 25 novembre 2003, JO du 23 janvier 2004, p. 44-53 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Karim Kébir, « « Mauvais traitements » des immigrants expulsés d’Algérie - La mise au point d’Alger », Actualité - jour= 21,

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Portail de l’Union européenne
  • Portail de la démographie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.