Permis feu

Depuis l'ordonnance préfectorale du 16 février 1970, pour Paris et les départements de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, des mesures de sécurité sont obligatoires pour toute « opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l'usage d'une flamme qui n'est pas effectuée dans un poste permanent de travail », sans que le document permis feu soit mentionné[1].

Vingt-trois années plus tard, l'arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l'article R237-8 du Code du travail, pour les travaux de soudage oxyacétylénique, s'applique de façon obligatoire aux travaux effectués par une entreprise extérieure, sur tout le territoire français[1].

La flamme nue représente un danger.

Les travaux appelés « par point chaud » comprennent[1] :

- le soudage à l'arc électrique, qui génère la température la plus élevée (plus de 4 000 °C) et les projections d'étincelles les plus violentes ;

- le soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz), où la chaleur est apportée par une flamme résultant de la combustion d'un ou de plusieurs gaz dans l'air ; variante du précédent, le soudo-brasage consiste à assembler des pièces métalliques à l’aide d’un métal d’apport de point de fusion inférieur ;

- l'oxycoupage (coupage de métaux au jet d'oxygène) ;

- le dégivrage au chalumeau, générant des transports de chaleur incontrôlables par les pièces métalliques traitées ;

- le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume, particulièrement utilisé dans les travaux d’étanchéité de toitures ;

- les coupages et meulages à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse, et tous les travaux susceptibles, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles, de communiquer le feu aux locaux.

Il est formellement interdit à tout agent appartenant ou non à un établissement d’entreprendre tous travaux dits points chauds sans avoir obtenu le permis, excepté pour le travail en atelier dans un poste de soudure adapté.

Ce permis doit être établi par le chef d’établissement ou une personne désigné par lui et remis contre signature au responsable effectif des travaux[2].

Le permis doit préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail.

• 
  propagation directe de la chaleur
• 
  propagation de la chaleur par conductivité ou déplacement de fluide
• 
  propagation de la chaleur par étincelles
• 
  propagation de la chaleur à travers un mur

Une opération de maintenance est prévue sur une cuve anaérobie d'une station d'épuration. Un tuyau doit être vissé. L'opération ne dégageant pas de chaleur, aucun permis feu n'est délivré. Au cours de l'intervention, pour une question d'accessibilité, les techniciens prennent la décision de souder le tuyau plutôt que de le visser.

Analyse rapide sans permis feu

• Travail en extérieur, donc absence de carton et autre matériels inflammable, et la cuve est pleine d'eau.

Analyse complète imposée par le permis feu

• La cuve est une cuve de station d'épuration anaérobie, remplie à 85 % donc avec une zone remplie de gaz inflammables. Support métallique conducteur de chaleur. Le travail est en hauteur donc augmentation des risques en cas d'explosion.

• Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique).
• Éloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Éventuellement, arroser le sol et les bâches de couvertures.
• Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif.
• Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, etc.).
• Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries traitées.
• Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur de CO₂ de 2 kg et un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres.
• Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité.
• Rédiger et faire signer le document permis de feu.

• Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes.
• Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

• Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.
• Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail.

Les zones ATEX et les espaces confinés sont particulièrement exposés aux risques d'incendie et d'explosion, que ces zones soient classées 0, 1 ou 2.

De fait, outre la signalisation ATEX (panneau triangulaire, noir sur fond jaune), ces zones requièrent, entre autres mesures de prévention, l'usage d'un permis feu pour toute intervention.

La détention de ce permis feu est explicitement demandée par les Documents Relatifs à la Protection Contre les Explosions, et peut être signalée par l'intermédiaire des panneaux Interdiction de flamme nue, Danger espace confiné, et Interdiction de téléphone portable.

• Permis de pénétrer
• Permis fouille
• Règlementation ATEX
• Risque industriel
• Droit du travail

• Document ED 6030 de l'INRS disponible sur le site www.inrs.fr

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